Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes De Paris

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Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui condamne les maistres paulmiers & raquetiers de la ville de Paris en payement des droits de détail & annuel, tant qu'ils auront des vins dans leurs maisons: les en dispense lorsqu'ils n'en auront point, & qu'ils déclareront qu'ils ne veulent point en vendre, & cependant seront tenus de souffrir les visites des commis. Du 25 avril 1690. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui condamne les maistres paulmiers & raquetiers de la ville de Paris en payement des droits de détail & annuel, tant qu'ils auront des vins dans leurs maisons: les en dispense lorsqu'ils n'en auront point, & qu'ils déclareront qu'ils ne veulent point en vendre, & cependant seront tenus de souffrir les visites des commis. Du 25 avril 1690. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui juge que le droit de quarante-cinq sols des rivieres, n'est dù qu'une fois sur un même vin. Et qui fait deffenses au fermier d'établir des garnisons dans les batteaux chargés de vins, sauf à eux à se pourvoir par saisie & etablissement du commissaire quand le cas y escherra. Du cinquiéme janvier 1652. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui condamne les religieux feüillans de la ville de Tours, à payer les droits de gros & d'augmentation, des vins par eux vendus en gros, provenans des vignes à eux appartenans, non amortis. Du 27 janvier 1683..

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui condamne les religieux feüillans de la ville de Tours, à payer les droits de gros & d'augmentation, des vins par eux vendus en gros, provenans des vignes à eux appartenans, non amortis. Du 27 janvier 1683.. by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris qui confirme deux sentences des elus de Vitry-le-François, qui entr'autres choses, font deffenses aux habitans de cette ville, qui déclarent vendre leurs vins à pot, de fournir leurs feux, & aucuns ustenciles, & piéces de menage pour fricasser, rotir, griller, rechauffer, & metre les vins qui pourroient estre apportés en leurs maisons par les particuliers qui se présenteroient pour boire leur vin, n'y qu'il y soit porté d'ailleurs aucunes vaisselles & ustenciles pour mettre les vivres, à peine d'amende & de dommages & interests. Du 19. mars 1682. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris qui confirme deux sentences des elus de Vitry-le-François, qui entr'autres choses, font deffenses aux habitans de cette ville, qui déclarent vendre leurs vins à pot, de fournir leurs feux, & aucuns ustenciles, & piéces de menage pour fricasser, rotir, griller, rechauffer, & metre les vins qui pourroient estre apportés en leurs maisons par les particuliers qui se présenteroient pour boire leur vin, n'y qu'il y soit porté d'ailleurs aucunes vaisselles & ustenciles pour mettre les vivres, à peine d'amende & de dommages & interests. Du 19. mars 1682. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui confirme une sentence de l'Hôtel de ville de Paris, qui avoit prononcé la confiscation de cinquante-neuf tonnes de cendres arrivées pour l'Hôpital general sans déclaration ny payement de droits. du 4. juillet 1685..

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes De Paris, Qui confirme une Sentence des Elûs d'Amiens du quatre Juin 1740. par laquelle sans avoir égard aux offres faites par Jean le Tellier, Marchand à Amiens, de payer au Fermier des Aydes le droit de sol pour livre aux Entrées sur neuf cens quatre-vingt-dix planches ... ainsi qu'il est fixé par le Tarif arresté en 1673. en l'Election d'Amiens, à condamné ledit Tellier à payer ledit droit par réduction & évaluation sur chacune planche ordinaire ...

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Author : Frankreich Cour des Aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes De Paris, Qui confirme une Sentence des Elûs d'Amiens du quatre Juin 1740. par laquelle sans avoir égard aux offres faites par Jean le Tellier, Marchand à Amiens, de payer au Fermier des Aydes le droit de sol pour livre aux Entrées sur neuf cens quatre-vingt-dix planches ... ainsi qu'il est fixé par le Tarif arresté en 1673. en l'Election d'Amiens, à condamné ledit Tellier à payer ledit droit par réduction & évaluation sur chacune planche ordinaire ... by : Frankreich Cour des Aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris

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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire rendu en la Cour des Aydes de Paris, en faveur des dames abbesses & religieuses de Chasaux de Lyon, qui les maintient dans le privilège de l'exemption des tailles

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Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris rendu sur l'appel d'une sentence des élus de Tours, en ce qu'elle n'avait confisqué que les pièces de vin trouvées en perce pour vente en détail, en fraude, et condamné en cinquante livres d'amende ; qui confisque au profit de Cordier, tous les vins et autres choses saisies par le procès-verbal des commis aux aydes ; et condamne le fraudeur en soixante-quinze livres d'amende et aux dépens, tant des causes principales que d'appel

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris rendu sur l'appel d'une sentence des élus de Tours, en ce qu'elle n'avait confisqué que les pièces de vin trouvées en perce pour vente en détail, en fraude, et condamné en cinquante livres d'amende ; qui confisque au profit de Cordier, tous les vins et autres choses saisies par le procès-verbal des commis aux aydes ; et condamne le fraudeur en soixante-quinze livres d'amende et aux dépens, tant des causes principales que d'appel by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris. Du 19. aoust 1681. Qui condamne la veuve Gaspart Loureau, demeurant à Vitry-le-François, en 300. liv. d'amende, à payer les droits de détail des vins par elle vendus, comme vins vendus à assiette, & aux dépens. Pour avoir souffert, après avoir déclaré vendre son vin à pot, que des particuliers ayent bû & mangé en sa maison, & y ayent apporté des viandes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris. Du 19. aoust 1683

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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