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Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes du 22. decembre 1662. par lequel les eleus sont condamnez à payer les aydes en consequence de l'article deuxiéme du bail general des aydes & de la jussion expediée sur iceluy le 27. aoust 1661 by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest contradictoire de la Cour des aydes du 22. decembre 1662. par lequel les eleus sont condamnez à payer les aydes en consequence de l'article deuxiéme du bail general des aydes & de la jussion expediée sur iceluy le 27. aoust 1661 written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1662 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui condamne les officiers & gardes des chasses, à payer les droits de gros & augmentation, des vins qu'ils vendront provenant de leur crû, & aux dépens. Du 15. mars 1673. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui condamne les officiers & gardes des chasses, à payer les droits de gros & augmentation, des vins qu'ils vendront provenant de leur crû, & aux dépens. Du 15. mars 1673. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des Aides ... by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest contradictoire de la Cour des Aides ... written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui condamne les nommez Pierre & Pellerin Joüards, & consors d'Apoigny de l'election de Tonnerre à payer au fermier des aydes de ladite election, les droits de gros & augmentation du vin de leur crû menez à Paris faute d'avoir par eux raporté & fait signifier dans le temps porté par les reglemens audit fermier, les certificats de la vente avec les quittances des droits de gros & augmentation qu'ils doivent avoir payé en leur nom en la ville de Paris. Du 18. juin 1674. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article CCXLV. du bail fait à maistre François le Gendre, sera executé; & en consequence, que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura esté cuvé, pressuré & entonné, après la vente d'iceluy seulement, à la reserve des vins qui seront amenez à Paris, les droits desquels seront perçûs par le fermier de ladite ville, &c. Du 26 aoust 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-Mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail. Du 29 janvier 1706 by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui condamne les maistres paulmiers & raquetiers de la ville de Paris en payement des droits de détail & annuel, tant qu'ils auront des vins dans leurs maisons: les en dispense lorsqu'ils n'en auront point, & qu'ils déclareront qu'ils ne veulent point en vendre, & cependant seront tenus de souffrir les visites des commis. Du 25 avril 1690. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes De Paris, Qui confirme une Sentence des Elûs d'Amiens du quatre Juin 1740. par laquelle sans avoir égard aux offres faites par Jean le Tellier, Marchand à Amiens, de payer au Fermier des Aydes le droit de sol pour livre aux Entrées sur neuf cens quatre-vingt-dix planches ... ainsi qu'il est fixé par le Tarif arresté en 1673. en l'Election d'Amiens, à condamné ledit Tellier à payer ledit droit par réduction & évaluation sur chacune planche ordinaire ... by : Frankreich Cour des Aides (Paris)
Download or read book Arrest Contradictoire De La Cour Des Aydes De Paris, Qui confirme une Sentence des Elûs d'Amiens du quatre Juin 1740. par laquelle sans avoir égard aux offres faites par Jean le Tellier, Marchand à Amiens, de payer au Fermier des Aydes le droit de sol pour livre aux Entrées sur neuf cens quatre-vingt-dix planches ... ainsi qu'il est fixé par le Tarif arresté en 1673. en l'Election d'Amiens, à condamné ledit Tellier à payer ledit droit par réduction & évaluation sur chacune planche ordinaire ... written by Frankreich Cour des Aides (Paris) and published by . This book was released on 1742 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris, qui juge que le droit de quarante-cinq sols des rivieres, n'est dù qu'une fois sur un même vin. Et qui fait deffenses au fermier d'établir des garnisons dans les batteaux chargés de vins, sauf à eux à se pourvoir par saisie & etablissement du commissaire quand le cas y escherra. Du cinquiéme janvier 1652. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)
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