Annuaire de la Commission Du Droit International 1968, Vol. II.

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Book Synopsis Annuaire de la Commission Du Droit International 1968, Vol. II. by :

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Annuaire de la Commission du Droit International 1968

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ISBN 13 : 9789213625026
Total Pages : 261 pages
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Book Synopsis Annuaire de la Commission du Droit International 1968 by : ONU.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1968 written by ONU. and published by . This book was released on 1968 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 30 (2017)

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004421955
Total Pages : 222 pages
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Book Synopsis Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 30 (2017) by : Jure Vidmar

Download or read book Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 30 (2017) written by Jure Vidmar and published by BRILL. This book was released on 2020-06-02 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of the Hague Yearbook of International Law is to offer a platform for review of new developments in the field of international law. In addition, it devotes attention to developments in the international law institutions based in the international City of Peace and Justice, The Hague.

Annuaire de la Commission Du Droit International 1968, Vol. I.

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Book Synopsis Annuaire de la Commission Du Droit International 1968, Vol. I. by :

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Annuaire de la Commission du Droit International 1968, Vol. I

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ISBN 13 : 9789213624586
Total Pages : 289 pages
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Book Synopsis Annuaire de la Commission du Droit International 1968, Vol. I by : ONU.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1968, Vol. I written by ONU. and published by . This book was released on 1968 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de " personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international ", qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999)

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195726
Total Pages : 154 pages
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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997)

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900419570X
Total Pages : 200 pages
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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998)

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195718
Total Pages : 160 pages
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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001)

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195696
Total Pages : 205 pages
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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2023-01-30 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Law of Open Societies

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004296808
Total Pages : 662 pages
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Book Synopsis The Law of Open Societies by : Jürgen Basedow

Download or read book The Law of Open Societies written by Jürgen Basedow and published by BRILL. This book was released on 2015-06-02 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book endeavours to interpret the development of private international law in light of social change. Since the end of World War II the socio-economic reality of international relations has been characterised by a progressive move from closed to open societies. The dominant feature of our time is the opening of borders for individuals, goods, services, capital and data. It is reflected in the growing importance of ex ante planning – as compared with ex post adjudication – of cross-border relations between individuals and companies. What has ensued is a shift in the forces that shape international relations from states to private actors. The book focuses on various forms of private ordering for economic and societal relations, and its increasing significance, while also analysing the role of the remaining regulatory powers of the states involved. These changes stand out more distinctly by virtue of the comparative treatment of the law and the long-term perspective employed by the author. The text is a revised and updated version of the lectures given by the author during the 2012 summer courses of the Hague Academy of International Law.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002)

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047413377
Total Pages : 195 pages
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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2004-02-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.

Immunities of Special Missions/Immunités des missions spéciales

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004360565
Total Pages : 713 pages
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Book Synopsis Immunities of Special Missions/Immunités des missions spéciales by : Council of Europe

Download or read book Immunities of Special Missions/Immunités des missions spéciales written by Council of Europe and published by BRILL. This book was released on 2019-03-25 with total page 713 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Special missions play an increasing and crucial role in international diplomacy and yet the international law governing them remains to some extent uncertain. This book is based on the responses of States to the questionnaire of the Council of Europe Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) on 'Immunities of special missions', considered against the background of the 1969 United Nations Convention on Special Missions, key judicial decisions and national legislation on special mission immunity, government statements, and other state practice and evidence of opinio juris . The book presents and analyses the international law and practice governing special missions, while identifying remaining areas of uncertainty. This volume contains an up-to-date analysis of the law and practice of special missions, based on information from a wide range of States. It aims to provide a practical guide on this issue for governments, judges, practitioners, academics and students alike. Immunités des missions spéciales Les missions spéciales jouent un rôle croissant et crucial sur la scène diplomatique internationale et pourtant, le droit international qui les régit reste dans une certaine mesure incertain. Ce livre s'appuie sur les réponses des Etats au questionnaire du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe sur les « immunités des missions spéciales », à la lumière de la Convention des Nations Unies sur les missions spéciales de 1969, de la législation nationale et de la jurisprudence sur l'immunité des missions spéciales, des déclarations gouvernementales et d'autres pratiques étatiques et la preuve de l' opinio juris . L'ouvrage présente et analyse le droit international et la pratique régissant les missions spéciales, tout en identifiant les domaines où des incertitudes subsistent. Ce volume contient une analyse à jour de la législation et de la pratique relatives aux missions spéciales, basée sur des informations provenant de nombreux Etats. Il vise à fournir un guide pratique sur cette question pour les gouvernements, les juges, les praticiens, les universitaires et les étudiants.

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 17 (1974)

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004703659
Total Pages : 722 pages
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Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 17 (1974) by : Council of Europe/Conseil de l'Europe

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Annuaire de la Commission Du Droit International 1969, Vol. I.

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ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Book Synopsis Annuaire de la Commission Du Droit International 1969, Vol. I. by :

Download or read book Annuaire de la Commission Du Droit International 1969, Vol. I. written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The International Law Commission's Draft Articles on State Responsibility

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9780792311799
Total Pages : 416 pages
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Book Synopsis The International Law Commission's Draft Articles on State Responsibility by : United Nations. International Law Commission

Download or read book The International Law Commission's Draft Articles on State Responsibility written by United Nations. International Law Commission and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991-05-29 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains a consolidated reproduction of Part One (articles 1 to 35) of the Draft Article on State Responsibility and their important Commentaries, prepared by the International Law Commission in the period ending in 1980. These articles deal with the origin of international responsibility, including general principles, the act of State, breach of an international obligation, and circumstances precluding wrongfulness. They were drawn up on the basis of eight reports submitted by the Special Rapporteur, Professor, now Judge Roberto Ago. An introduction written by Shabtai Rosenne traces the history of the official codification of the topic of State Responsibility since the League of Nations first broached the matter in 1924. State Responsibility is central to the daily practice of international law, and its systematic treatment is central to the codification process. The International Law Commission is continuing work on the topic. In the meantime, the articles of Part One, now concentrated for the first time in a single volume, are the major starting point for this work. This volume will be of great value to practitioners, teachers and students of international law. Shabtai Rosenne was a member of the International Law Commission from 1962 to 1971, when the basic decisions regarding the approach to the current phase of the work were taken.

Recueil Des Cours

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028604247
Total Pages : 464 pages
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Book Synopsis Recueil Des Cours by :

Download or read book Recueil Des Cours written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1974-08-08 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recueil Des Cours, Collected Courses 1980

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Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789024726288
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.7/5 (262 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1980 by :

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1980 written by and published by BRILL. This book was released on 1983-03-21 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law .