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Addition De Factum Pour Maitre Claude Soefve Defendeur Et Accuse Contre Monsieur De Thou Demandeur Et Accusateur
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Book Synopsis Addition de factum pour maître Claude Soefve, défendeur et accusé, contre monsieur de Thou, demandeur et accusateur by : Jacques-Auguste de Thou (abbé de Samer en Boulonnois.)
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Book Synopsis Factum pour maître Claude Soefve, conseiller du roi et contrôleur général des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, défendeur et accusé, contre messire Jacques-Auguste de Thou, demandeur et accusateur by : Jacques-Auguste de Thou (abbé de Samer en Boulonnois.)
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Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, défendeur, contre monsieur Le Lièvre, demandeur en évocation by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Book Synopsis Factum pour Denys Saint-Lô, tapissier de monsieur Stouppe, accusé et défendeur, contre monsieur le procureur du roi, accusateur et demandeur by : Denys Saint-Lô
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Book Synopsis Factum pour Jean Ragu, dit de Villeneufve, premier sergent de la compagnie royale du sieur de Flavacour, défendeur et accusé, contre maître Germain Tronçon, notaire au Châtelet de Paris, demandeur et accusateur by : Jean Ragu
Download or read book Factum pour Jean Ragu, dit de Villeneufve, premier sergent de la compagnie royale du sieur de Flavacour, défendeur et accusé, contre maître Germain Tronçon, notaire au Châtelet de Paris, demandeur et accusateur written by Jean Ragu and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Requête pour Me Joseph Du Cornet, avocat en la cour, accusé, servant d'addition de factum et de contredits contre la requête présentée par Bertrand Barutel, accusateur... A Monsieur le lieutenant criminel by : Joseph Du Cornet (avocat.)
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Book Synopsis Factum pour messire François Nau,... lieutenant général de Tours, défendeur et accusé, contre monsieur le procureur général, demandeur et accusateur by : François Nau
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Book Synopsis Factum pour Jean de Hoquiquan, commissaire ordinaire des guerres, défendeur et accusé, contre M. le procureur général du roi, demandeur et accusateur by : Jean de Hoquiquan
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Book Synopsis Addition de factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie, demandeurs et opposants à l'exécution de l'arrêt du conseil, du XI juillet 1670, contre les jurés lapidaires, défendeurs... by : Orfèvres de Paris
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Book Synopsis Factum pour Me Edme Puissant,... demandeur, contre Me Claude Crossard,... défendeur by : Edme Puissant
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Book Synopsis Factum pour maître Pierre Pignard, sieur des Arcis,... René Verdier l'aîné,... et René Verdier, son fils,... demandeurs et accusateurs, contre maître Jacques de Boismotté, archidiacre et chanoine dans l'église cathédrale du Mans, défendeur et accusé, et M. l'évêque du Mans, partie intervenante... by : Pierre Pignard
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Book Synopsis Addition de factum pour Mre Henry-Robert Eschalard de la Marke, comte de la Marke et de Bresne,... défendeur, contre dame Jeanne de Schomberg et consorts, héritiers de feu monsieur le duc de Schomberg, demandeurs en une nouvelle requête du 9 juillet 1659 by : Charles de Schomberg (maréchal.)
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Book Synopsis Factum pour monsieur le maréchal de Schomberg, demandeur en crime, contre le sieur de Serignan, défendeur et accusé by : Jean de Lort de Serignan
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Book Synopsis Factum pour maître Robert Cuvernon,... curé de Saint-Prix, défendeur, contre maître Claude Violart, prieur de Saint-Prix, demandeur by : Robert Cuvernon
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Book Synopsis Factum pour Me Jean Musnier,... défendeur et demandeur, contre les sieurs Claude, Jacques et Edme Blin, frères, demandeurs et défendeurs by : Jean Musnier
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Book Synopsis Factum pour Me Claude Rougier, avocat en Parlement, saisissant, défendeur... contre Mre Jean de Saulx, de Tavannes, demandeur... et contre Mre Michel du Faur, comte de Pybrac, et dame Eléonore de Saulx, son épouse... défendeurs... by : Claude Rougier
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