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A La Recherche Dune Determination De La Nature Juridique Du Contrat De Transport Maritime International De Marchandises
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Book Synopsis A la recherche d'une détermination de la nature juridique du contrat de transport maritime international de marchandises by : Adil Bouiy
Download or read book A la recherche d'une détermination de la nature juridique du contrat de transport maritime international de marchandises written by Adil Bouiy and published by . This book was released on 2019 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises by : Anastasiya Kozubovskaya-Pellé
Download or read book De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises written by Anastasiya Kozubovskaya-Pellé and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2011-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français by : Abdellah Aboussoror
Download or read book L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français written by Abdellah Aboussoror and published by . This book was released on 1999 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.
Book Synopsis Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) by : Frederick Babu
Download or read book Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Book Synopsis Étude comparative du contrat de transport maritime de marchandises en droit français et en droit chinois by : Liu Feng Zhang
Download or read book Étude comparative du contrat de transport maritime de marchandises en droit français et en droit chinois written by Liu Feng Zhang and published by . This book was released on 2011 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre intention est d’effectuer une étude comparative du contrat de transport de marchandises en droit français et en droit chinois, principalement entre le droit positif français et le droit positif chinois en matière maritime, sans omettre les nombreuses interférences des Conventions internationales en vigueur dans ce domaine. Le contrat de transport maritime de marchandises est conclu entre le chargeur et le transporteur qui va assurer leur acheminement au moyen d’un navire sur un élément naturel non exempt de dangers, la mer, l’objet du contrat étant l’acte de transport. Ce contrat est généralement couvert par un type spécifique, le connaissement, mais il n’est pas un document unique. Parmi les spécificités du connaissement, la clause Paramount, la clause de compétence et la clause compromissoire insérées dans le document seront examinées car elles forment le socle juridique du transport maritime.L’exécution de ce contrat dépend des droits et des obligations de chaque partie que nous détaillerons. La mise du navire en état de navigabilité, l’accomplissement du voyage et la livraison sont à la charge du transporteur qui recevra en contrepartie le paiement du fret de la part du chargeur. Cependant les risques spécifiques de la navigation en mer génèrent certains problèmes qui recevront des réponses particulières. Ainsi par exemple, la responsabilité du transporteur pleine ou partielle, les cas exceptés, la limitation à l’indemnisation des dommages, etc. L’exécution de ce contrat entraîne parfois des litiges. Pour chaque affaire, il y a lieu de déterminer qui est la partie responsable du dommage subi par la marchandise. En fait, il n’est pas toujours simple de définir la responsabilité de chacun. Il est fait parfois appel à l’arbitrage international ou il sera parfois nécessaire d’avoir recours à la justice.Or s’agissant souvent de contentieux mettant en présence plusieurs entreprises (armateur, gestionnaire du navire, chargeur, transporteur, destinataire, assureur, banquier, etc.) relevant de divers États avec des systèmes juridiques différents, plusieurs questions complexes devront être résolues : les conditions de recevabilité de l’action, la compétence du tribunal, la loi applicable, etc.Parmi les particularités, nous observerons que la France a ratifié la Convention de Bruxelles, et les Protocoles modificatifs de 1968 et 1979, tandis que la Chine n’a ratifié aucun de ces textes. En droit international, la France applique le système moniste selon lequel les Conventions internationales ratifiées s’appliquent immédiatement en droit interne, alors que selon le dualisme, les Conventions n'acquièrent de force juridique qu'après avoir été transposées en droit interne. La Chine n’applique ni le système moniste, ni le système dualiste, tout en donnant à la Convention internationale une force supérieure à la loi interne, mais sous certaines conditions.Avec les moyens modernes de fabrication et de communication, la planète est devenue un village dont les membres échangent sans cesse des biens et des services. Dans cette évolution, le commerce international en général et le transport des marchandises par mer en particulier ont beaucoup progressé. L’étude comparative du contrat de transport maritime en France, pays de droit ancien du vieux continent, et en Chine, riche d’un passé culturel et d’une économie contemporaine florissante, nous est apparue intéressante et utile : outre sa participation aux échanges culturels entre ces deux pays, force est de constater que se poursuivent la mondialisation de l’économie et la progression concomitante des échanges internationaux de marchandises par mer
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie by : Rym Boukhari
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie written by Rym Boukhari and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d'unifier les règles régissant le contrat de transport maritime dont il résulte une complexité qui les met parfois en doute. Mais comme en droit international privé, le droit maritime international est, selon la législation qu'on lui applique, interprété différemment selon pays. Cette divergence d'interprétation ressort des disparités notables dans les décisions des différents pays, notamment en ce qui concerne les clauses insérées au connaissement. Par ailleurs, la conteneurisation qui représente des avantages en ce qui concerne la sécurité et la rapidité des chargements et déchargements, soulève des difficultés en ce qui concerne les fausses déclarations et le règlement des surestaries, faces auxquelles, force est de constater qu'un manque de moyens subsiste aux ports algériens et français. Autant de problématiques, qui touchent le plus souvent soit le transporteur maritime, soit le destinataire de la marchandise et qui ne sont pas entièrement traitées par les Conventions en vigueur actuellement. Ces textes qui avaient pour ambition l'uniformisation du régime international du contrat de transport maritime sous connaissement, ne permettent toujours pas d'atteindre l'harmonisation recherchée. La présente thèse a dès lors pour ambition d'en faire la critique dans une perspective constructive du régime juridique international du contrat de transport maritime de marchandises sous connaissement et du contentieux qu'il engendre en particulier en ce qui concerne les transports en provenance ou à destination de l'Algérie.
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des by : Hervé Roméo Watat
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des written by Hervé Roméo Watat and published by . This book was released on 2019 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne by : Gaston Ngamkan
Download or read book Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne written by Gaston Ngamkan and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-06-01 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
Book Synopsis Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer by : Frank Nectali Miranda Guerra
Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.
Book Synopsis Autonomie de volonté et ordre public au sein du conflit de lois relatif aux contrats maritimes by : Jean-Marie Crabot-Hubert
Download or read book Autonomie de volonté et ordre public au sein du conflit de lois relatif aux contrats maritimes written by Jean-Marie Crabot-Hubert and published by . This book was released on 2008 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats maritimes occupent l'ensemble du champ scientifique constitué du droit maritime, ils sont en effet les contrats principaux mis à la disposition des particuliers afin de commercer sur les mers. Le transport de marchandises est l'activité la plus remarquable où ces contrats sont le plus souvent utilisés à des fins commerciales. Par suite, connaître leur nature relève du droit civil mais aussi certainement du droit international privé parce que le transport maritime prend généralement place entre des pays différents dont les droits ne sont pas identiques. La part laissée à la volonté des individus dans l'organisation des contrats nécessaires au transport fait difficulté car les Etats par le biais de l'ordre public entendent contrôler les outils juridiques qui sont mis en oeuvre afin de déplacer une marchandise ou une cargaison entre deux points du globe. C'est pourquoi rechercher quels sont les rapports de l'autonomie de volonté et de l'ordre public constitue l'objet de notre thèse, ce qui permettra de définir l'ordre juridique dans lequel les contrats maritimes internationaux ont vocation à prospérer.
Book Synopsis La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises by : Wei Hou
Download or read book La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises written by Wei Hou and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Harter Act de 1893, la liberté contractuelle dans le connaissement a été limitée pour éviter l’abus de la clause de négligence en prenant compte de la protection des intérêts du chargeur. Cette idée a été suivie par les législations ultérieures en le transport maritime. Désormais, le transport maritime est divisé en deux volets : le contrat de transport sous connaissement de ligne régulière et le contrat de transport sous charte-partie dans le tramping, le premier étant assujetti au régime impératif qui protège la partie plus faible; le second est soumis à la liberté contractuelle au motif que les contractants se trouvent sur un pied d’égalité. Après l’entrée en vigueur du Shipping Act de 1984 aux États-Unis, le contrat de service a été introduit afin de renforcer la compétition entre les transporteurs dans la ligne régulière. Le chargeur et le transporteur peuvent librement négocier le taux de fret et les autres conditions du transport. Dans le projet du Carriage of Goods by Sea Act de 1999 aux États-Unis, le contrat de service est concerné. Il n’est pas certain que le contrat de service de ligne régulière soit soumis au régime impératif lorsque les parties se trouvent sur un pied d’égalité. Le projet du COGSA 1999 a donné une grande liberté contractuelle aux parties au contrat de service. Cette idée a été suivie par les Règles de Rotterdam en ce qui concerne le contrat de volume au niveau international. Le contrat de volume connait une grande liberté contractuelle. Le débat est ouvert. Pour les chargeurs, la liberté contractuelle dans le contrat de volume porterait atteinte à leurs intérêts, surtout pour les petits ou moyens chargeurs. Cette préoccupation suscite une attention particulière du législateur des Règles de Rotterdam. Des mesures de sauvegardes ont été mises en place pour éviter tout abus du transporteur. D’une part, des conditions préalables à la réalisation de la liberté contractuelle ont été mises en place. D’autre part, la liberté contractuelle dans le contrat de volume est limitée par des obligations impératives et le principe de bonne foi. En effet, c’est une des questions les plus controversées durant la phase de négociation prévue par les Règles de Rotterdam. Selon certains, elle serait un grand obstacle à l’entrée en vigueur des Règles de Rotterdam. Ainsi, il est nécessaire d’étudier sur cette question d’actualité pour évaluer l’impact de cette convention internationale dans le transport maritime.
Book Synopsis Le Contrat de transport maritime de marchandises by : Institut du droit international des transports (Rouen).
Download or read book Le Contrat de transport maritime de marchandises written by Institut du droit international des transports (Rouen). and published by . This book was released on 1989 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer by : Frank Nectali Miranda Guerra
Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES DEMANDEURS ET LES DEFENDEURS DANS L'ACTION EN RESPONSABILITE DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER by : VANESSA.. OLIVIER
Download or read book LES DEMANDEURS ET LES DEFENDEURS DANS L'ACTION EN RESPONSABILITE DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER written by VANESSA.. OLIVIER and published by . This book was released on 1997 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: QUELLES SONT LES QUESTIONS QUE SE POSENT SYSTEMATIQUEMENT TOUT AVOCAT AVANT D'ABORDER LE PROCES AU FOND ? - QUI EST TITULAIRE DU DROIT D'ACTION ? - QUI EST LE DEFENDEUR ? TELLES SONT LES DEUX LIGNES DIRECTRICES DE LA PRESENTE THESE. CONNAITRE LE TITULAIRE DU DROIT D'ACTION RELEVE, EN DROIT MARITIME, D'UNE ETUDE MINUTIEUSE. IL NE SUFFIT PAS D'ETRE SIMPLEMENT VICTIME D'UN DOMMAGE POUR POUVOIR AGIR EN JUSTICE. LE DROIT MARITIME CONFINE LE DROIT D'ACTION DANS UN CADRE STRICTEMENT DELIMITE: SEULS LE CHARGEUR, LE DESTINATAIRE ET L'ASSUREUR POSSEDENT CE DROIT D'ACTION, A CONDITION TOUTEFOIS D'ETRE TITULAIRE DU CONNAISSEMENT. TOUT LE CONTENTIEUX ISSU DU TRANSPORT MARITIME A LONGTEMPS ETE CONDITIONNE PAR LA RIGIDE THEORIE DU CONNAISSEMENT. CELLE-CI AVAIT POUR CONSEQUENCE DE REFUSER TOUT DROIT D'ACTION AUX CHARGEURS ET DESTINATAIRES REELS AU MOTIF QU'ILS N'ETAIENT PAS MENTIONNES AU CONNAISSEMENT, ALORS MEME QU'ILS ETAIENT LES SEULS VICTIMES DU DOMMAGE SUBI PAR LA MARCHANDISE. NE POUVANT ALORS SUBROGER LEUR ASSUREUR, CE DERNIER NE POUVAIT AGIR EN RESPONSABILITE CONTRE LE RESPONSABLE DES DOMMAGES AFIN D'ETRE REMBOURSE DES SOMMES QU'IL AVAIT VERSE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSURANCE. LA JURISPRUDENCE A HEUREUSEMENT EVOLUE DEPUIS LA CELEBRE AFFAIRE "MERCANDIA". AFIN D'IDENTIFIER LE DEFENDEUR AU PROCES, IL EXISTE UN PRINCIPE DE BASE SUR LEQUEL TOUTE NOTRE ETUDE SERA AXEE: LE TRANSPORTEUR MARITIME EST RESPONSABLE DE PLEIN DROIT. LE PRINCIPAL OBJECTIF SERA, PAR CONSEQUENT, DE RECHERCHER LA PERSONNE QUI ENDOSSE LA QUALITE DE TRANSPORTEUR, ET CE MALGRE LES APPARENCES, VOLONTAIREMENT OU NON, TROMPEUSES NEES DE LA COMBINAISON ASTUCIEUSE DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT MARITIME. LA VOLONTE DE MAITRISER L'ENSEMBLE DE LA CHAINE LOGISTIQUE, OU TOUT SIMPLEMENT DE SURVIVRE DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL EXTREME, A MODIFIE LE VISAGE TRADITIONNEL DU TRANSPORTEUR MARITIME: L'APPARITION DE NOUVEAUX ACTEURS AU SEIN DU TRANSPORT MARITIME ET DU TRANSPORT EN GENERAL A JETE A TERRE LES SOLUTIONS PERMETTANT JUSQU'ALORS D'IDENTIFIER LE TRANSPORTEUR MARITIME. NOUS FERONS ENFIN UNE PLACE AUX MANUTENTIONNAIRES DE TRANSPORT ET AUX CONSIGNATAIRES DE NAVIRES. ETANT EN CONTACT DIRECT AVEC LA MARCHANDISE, LE DEMANDEUR EST PARFOIS TENTE DE LES ASSIGNER EN JUSTICE LORSQUE LE DOMMAGE RESULTE DE LEUR FAUTE. OR, LE DROIT MARITIME POSE UNE FOIS ENCORE UN PRINCIPE RIGIDE SUIVANT LEQUEL SEUL CELUI AYANT REQUIS
Book Synopsis Manuel juridique théorique et pratique des transports (Droit maritime excepté) by : René Roger
Download or read book Manuel juridique théorique et pratique des transports (Droit maritime excepté) written by René Roger and published by . This book was released on 1922 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Intermédiaires du transport maritime international de marchandises en droit ivoirien by : Jérôme Coulibaly Climanlo
Download or read book Les Intermédiaires du transport maritime international de marchandises en droit ivoirien written by Jérôme Coulibaly Climanlo and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN COTE D'IVOIRE, LES INTERMEDIAIRES DU TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES JOUENT UN ROLE IMPORTANT SUR LE PLAN ECONOMIQUE ET SOCIAL. MAIS PARADOXALEMENT, AUCUN TEXTE NE VISE LEUR SITUATION JURIDIQUE. EN PRATIQUE, LEURS DIVERSES ACTIVITES S'ENCHEVETRENT. ON EN ARRIVE ALORS A SE DEMANDER COMMENT DISTINGUER, PAR EXEMPLE, UN CONSIGNATAIRE DE NAVIRES D'UN ACCONIER, UN TRANSITAIRE D'UN COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. ON COMPREND DES LORS L'EMBARRAS DU JUGE QUI, APPELE A TRANCHER UN LITIGE NE DE CES ACTIVITES MARITIMES, NE PEUT RAISONNER QUE SUR LE TERRAIN CONTRACTUEL. IL APPLIQUE ALORS LES REGLES CONTRACTUELLES DE DROIT CIVIL OU DE DROIT COMMERCIAL, LESQUELLES ABOUTISSENT SOUVENT, EN L'ESPECE, A DES SOLUTIONS INIQUES. AINSI, CES INTERMEDIAIRES QU'EN REALITE SE SUBSTITUENT A L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME POURRONT S'EXONERER OU ELIDER LEUR RESPONSABILITE, ALORS QUE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 25 AOUT 1924 INTERDIT CETTE POSSIBILITE AU TRANSPORTEUR MARITIME LUI-MEME. UNE APPROCHE SYSTEMIQUE DU PROBLEME PERMET CEPENDANT, D'UNE PART, DE PRECISER LES ROLES RESPECTIFS DE CES INTERMEDIAIRES ET, D'AUTRE PART, DE SOULIGNER LA NECESSITE D'UNE INTERVENTION LEGISLATIVE AFIN D'ORGANISER LE STATUT JURIDIQUE DE CES PRESTATAIRES DE SERVICES.
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by :
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1989 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
