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1778 03 19 Mandement Publie Au Peron De Liege Francois Charles Des Comtes De Velbruck Par La Grace De Dieu Prince Eveque De Liege Apprenant Quil Seleve Des Difficultes Contestations Sur Lobservation Des Articles V Vi De Lordonnance Portee Le 20 Decembre 1771 Additio Ad Statuta Serenissimi Principis Fernandini C Revu Ladite Concernant Lusage Abusif Pardevant Nos Tribunaux De Charger Celle Des Parties Qui Entreprend Une Preuve Par Temoins Par Experts Du Payelent De Tous Les Frais
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Book Synopsis 1778 03 19 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Apprenant qu'il s'éleve des difficultés & contestations sur l'observation des articles V & VI de l'ordonnance portée ... le 20 décembre 1771 ... Additio ad Statuta Serenissimi Principis Fernandini, &c revu ladite ... concernant l'usage abusif ... pardevant nos tribunaux, de charger celle des parties qui entreprend une preuve par témoins, par experts ... du payelent ... de tous les frais ... by : Principauté
Download or read book 1778 03 19 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Apprenant qu'il s'éleve des difficultés & contestations sur l'observation des articles V & VI de l'ordonnance portée ... le 20 décembre 1771 ... Additio ad Statuta Serenissimi Principis Fernandini, &c revu ladite ... concernant l'usage abusif ... pardevant nos tribunaux, de charger celle des parties qui entreprend une preuve par témoins, par experts ... du payelent ... de tous les frais ... written by Principauté and published by . This book was released on 1778 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 1776 08 22 Mandement publié au Perron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Comme il a plu au Roi Très-Chrétien & à nous de renouveller, en date du 13 de ce mois, la Convention ci-devant arrêtée entre Sa Majesté & les Princes nos prédécesseurs ... pour la restitution réciproque des déserteurs, Nous avons jugé à props d'n donner connoissance au public ... by : Principauté
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Book Synopsis 1772 08 14 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles des Comtes de Belbruck ... Prince-Evêque de Liege ... Prnant en considération les abus multipliés qui résultent de ce que nombre de procureus, prélocuteurs ou factuer laissent écouler le temps prescrit par l'Article 23 du chapitre 3 de la Réformation du Prince de Groesbeck pour donner l'état de leurs salaires ... & viennent ensuite les exiger tout à la fois ... by : Principauté
Download or read book 1772 08 14 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles des Comtes de Belbruck ... Prince-Evêque de Liege ... Prnant en considération les abus multipliés qui résultent de ce que nombre de procureus, prélocuteurs ou factuer laissent écouler le temps prescrit par l'Article 23 du chapitre 3 de la Réformation du Prince de Groesbeck pour donner l'état de leurs salaires ... & viennent ensuite les exiger tout à la fois ... written by Principauté and published by . This book was released on 1772 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
