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1772 08 14 Mandement Publie Au Peron De Liege Francois Charles Des Comtes De Belbruck Prince Eveque De Liege Prnant En Consideration Les Abus Multiplies Qui Resultent De Ce Que Nombre De Procureus Prelocuteurs Ou Factuer Laissent Ecouler Le Temps Prescrit Par Larticle 23 Du Chapitre 3 De La Reformation Du Prince De Groesbeck Pour Donner Letat De Leurs Salaires Viennent Ensuite Les Exiger Tout A La Fois
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Book Synopsis 1776 08 22 Mandement publié au Perron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Comme il a plu au Roi Très-Chrétien & à nous de renouveller, en date du 13 de ce mois, la Convention ci-devant arrêtée entre Sa Majesté & les Princes nos prédécesseurs ... pour la restitution réciproque des déserteurs, Nous avons jugé à props d'n donner connoissance au public ... by : Principauté
Download or read book 1776 08 22 Mandement publié au Perron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Comme il a plu au Roi Très-Chrétien & à nous de renouveller, en date du 13 de ce mois, la Convention ci-devant arrêtée entre Sa Majesté & les Princes nos prédécesseurs ... pour la restitution réciproque des déserteurs, Nous avons jugé à props d'n donner connoissance au public ... written by Principauté and published by . This book was released on 1776 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 1778 03 19 Mandement publié au Péron de Liege ... François-Charles, des Comtes de Velbruck, par la grace de Dieu, Prince-Evêque de Liege ... Apprenant qu'il s'éleve des difficultés & contestations sur l'observation des articles V & VI de l'ordonnance portée ... le 20 décembre 1771 ... Additio ad Statuta Serenissimi Principis Fernandini, &c revu ladite ... concernant l'usage abusif ... pardevant nos tribunaux, de charger celle des parties qui entreprend une preuve par témoins, par experts ... du payelent ... de tous les frais ... by : Principauté
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