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Vers Une Justice Universelle Cour Penale Internationale Mecanismes Des Nations Unies Pour Les Droits De Lhomme
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Book Synopsis Vers une justice universelle : Cour pénale internationale ; mécanismes des Nations Unies pour les droits de l'homme by : Commission internationale de juristes
Download or read book Vers une justice universelle : Cour pénale internationale ; mécanismes des Nations Unies pour les droits de l'homme written by Commission internationale de juristes and published by . This book was released on 1993 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réenchanter la justice internationale pénale : perspectives universelles et africaines by : Collectif
Download or read book Réenchanter la justice internationale pénale : perspectives universelles et africaines written by Collectif and published by AAPDI. This book was released on 2022-04-26 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Créée par le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale est une institution permanente ayant compétence pour juger les auteurs des crimes les plus graves affectant l’ensemble de la communauté internationale. Si la mise en place de cette juridiction à vocation universelle suscita de grandes espérances, sa légitimité et son efficacité comme cadre stratégique majeur de lutte contre l’impunité a été régulièrement scrutée et questionnée. Elle a été discréditée pour sa sélectivité, ses lenteurs, son coût et son maigre bilan, et soumise à de vives tensions avec certains hauts responsables politiques, si ce n’est à des sanctions sous l’Administration américaine Trump. Face à l’imprévisibilité de la poursuite sereine de son travail dans certaines situations, face parfois à un déficit de confiance marqué par une coopération problématique des États, la jurisprudence de la Cour pénale internationale a permis peu à peu de poser d’importants jalons, notamment en matière de complémentarité avec la justice nationale, des droits de la défense et des réparations des victimes. À cet égard, le franchissement du cap du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 - marqué par un besoin de réenchanter la justice pénale internationale - constitue un contexte temporel idoine pour dresser un état des lieux. Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle.
Book Synopsis La Déclaration universelle des droits de l'homme by : Fouad Nohra
Download or read book La Déclaration universelle des droits de l'homme written by Fouad Nohra and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-02-01 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, l'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation, la mise en oeuvre du Pacte mondial annonce une globalisation des droits sociaux. Ses principes ne sont plus contestés que par les pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, ainsi que par la plus grande démocratie de ce monde.
Book Synopsis La cour pénale internationale et les Etats-Unis by : MAYEUL HIERAMENTE
Download or read book La cour pénale internationale et les Etats-Unis written by MAYEUL HIERAMENTE and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
Book Synopsis Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire by : Mamadou Falilou Diop
Download or read book Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire written by Mamadou Falilou Diop and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-03-15 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au XXIè siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Depuis 1948, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire, accentuée dans les années 1990 par le développement de la justice pénale internationale. Cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité à travers la doctrine et la jurisprudence.
Download or read book Droits de l'homme written by Leah Levin and published by UNESCO. This book was released on 2009-01-01 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition de Droits de l'homme ; questions et réponses offre des informations claires, concises et récentes sur les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme et sur leurs procédures d'application. Il traite également des activités des organisations internationales pour promouvoir et protéger les droits humains, et des principaux défis à relever. Publié pour la première fois en 1981, l'ouvrage a été traduit en plus de trente langues, l'édition actuelle ayant été considérablement modifiée et mise à jour pour refléter les développements récents en matière de droits humains. Elle constitue une des contributions de l'UNESCO à l'année internationale de l'apprentissage des droits de l'homme (2009), ainsi qu'au Programme mondial pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme lancé en 2005. Ce livre vise à contribuer à la création d'une culture universelle des droits de l'homme.
Book Synopsis La justice pénale internationale by : Roger Koussetogue Koudé
Download or read book La justice pénale internationale written by Roger Koussetogue Koudé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-13 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.
Book Synopsis Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale by : Albert Mpinda
Download or read book Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale written by Albert Mpinda and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-01-31 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d’atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d’une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l’auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système – depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu’à la CPI – sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Albert Mpinda est détenteur d’une licence en droit, option droit public international de l’université de Kinshasa (Unikin). Il est également titulaire d’une maîtrise en science politique, dans un programme bidisciplinaire : droit international/politique internationale de l’université du Québec à Montréal (UQAM). Ses principaux centres d’intérêt portent sur la justice pénale internationale, les droits de l’homme et le règlement pacifique des conflits. Il a été magistrat au parquet et Secrétaire Permanent du Comité interministériel des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo. Son précédent ouvrage « Conflit israélo-palestinien : quelle solution pour la paix ? » est paru en 2022 aux Éditions du Panthéon
Book Synopsis La justice universelle en question by : Kaba sidiki
Download or read book La justice universelle en question written by Kaba sidiki and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-05-01 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam Hussein, de Pinochet et de Hissène Habré, Sidiki Kaba relate les calculs politiques qui ont entouré leurs procès, ou l'absence de procès. On saisit la trame politique des procédures inachevées ou expéditives et des délocalisations sans raison, sinon politique, des procès.
Book Synopsis La Justice Penale Internationale by : Rasmané Congo
Download or read book La Justice Penale Internationale written by Rasmané Congo and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2011-11 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prefiguree depuis 1872, ce n'est qu'en 1998 que la communaute internationale reussi a creer une Cour internationale de justice penale. Partie des tentatives infructueuses du Suisse Gustave MOYNIER, la premiere juridiction penale internationale n'a vu le jour qu'apres la seconde guerre mondiale avec la creation des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo. Bien que fortement critiquee, la justice rendue par ces deux tribunaux est revetue de la marque historique d'une justice penale internationale effective. Plus de 40 ans apres Nuremberg et Tokyo, cette marque de l'effectivite sera consolidee par la naissance des tribunaux penaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Ce fut l'ultime etape qui conduira le monde vers une justice penale universelle par la stimulation des aspirations de l'opinion publique internationale pour une juridiction penale internationale permanente. Ainsi, le 17 juillet 1998 fut signe l'arret de naissance de la Cour penale internationale a travers l'adoption du Statut de Rome. Cependant, cette Cour restent la sphere de multiples divergences et contestations qui handicapent son fonctionnement normal.
Book Synopsis La sanction internationale de la violation des droits de l'homme by : Muriel Sognigbé Sangbana
Download or read book La sanction internationale de la violation des droits de l'homme written by Muriel Sognigbé Sangbana and published by . This book was released on 2018 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. A défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'Etat. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'Etat et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme, à l'aune de la protection régionale des droits de l'homme qui se distingue par sa juridictionnalisation et par les garanties des droits de la victime. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée.
Book Synopsis Droits de l'homme et juridictions pénales internationales by : Claudio Zanghì
Download or read book Droits de l'homme et juridictions pénales internationales written by Claudio Zanghì and published by Giuffrè Editore. This book was released on 2011 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale by : Guy David Mbara A Betsem
Download or read book Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale written by Guy David Mbara A Betsem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une thèse, l'ouvrage analyse les droits accordés aux victimes par la Cour pénale internationale : la participation à la procédure et la réparation des préjudices subis.
Book Synopsis Evolution Et Mutations de la Justice Penale Internationale by : Jean-Marie Mbutamuntu Masena
Download or read book Evolution Et Mutations de la Justice Penale Internationale written by Jean-Marie Mbutamuntu Masena and published by Independently Published. This book was released on 2024-07-10 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre souligne le besoin intrinsèque pour les humains de vivre dans des sociétés organisées pour leur sécurité. La communauté internationale, reconnaissant cela, a établi des règles de droit international humanitaire et des droits de l'homme pour protéger la dignité humaine, applicables en temps de paix comme en temps de guerre. Ces règlements visent à prévenir les atrocités qui ont historiquement conduit à des conflits globaux sévères et à des souffrances intenses. Le texte met en lumière la double approche de ces règles: la promotion, qui est préventive, et la protection, qui est curative, se concentrant sur la gestion des violations après qu'elles se produisent. Malgré les défis posés par les conflits modernes sans frontières et les auteurs cachés, la communauté internationale s'efforce de mettre fin à l'impunité pour les crimes graves contre l'humanité. Ce travail explore l'efficacité des mécanismes de réparations civiles devant la Cour pénale internationale, proposant une enquête structurée sur cette question, englobant hypothèses, méthodologies et une étude approfondie de la permanence de la CPI et de ses capacités en matière de justice réparatrice.
Book Synopsis L'essentiel de la justice pénale internationale by : Stéphanie Maupas
Download or read book L'essentiel de la justice pénale internationale written by Stéphanie Maupas and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des enjeux et des mécanismes de la Justice pénale internationale, discipline qui se trouve à la croisée des chemins du droit et de la diplomatie. L'auteur dresse une revue complète des différents concepts et des différents acteurs qui on permis la construction progressive de la Justice pénale internationale. Cela va du procès de Nuremberg en 1945 jusqu'à la Cour pénale : internationale, qui est un compromis entra les partisans d'une justice universelle absolue et les garants des souverainetés nationales, en passant par les Tribunaux ad hoc internationaux et les Tribunaux internationalisés. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la construction de cet ordre public nouveau, garanti par aucune institution mondiale, qui tente de promouvoir une justice universelle et absolue en répondant à la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.
Author :Sinem Yargiç Publisher :Relations internationales du monde contemporain ISBN 13 :2343146705 Total Pages :190 pages Book Rating :4.3/5 (431 download)
Book Synopsis Les conventions onusiennes des droits de l'homme by : Sinem Yargiç
Download or read book Les conventions onusiennes des droits de l'homme written by Sinem Yargiç and published by Relations internationales du monde contemporain. This book was released on 2018 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le système conventionnel onusien des droits de l'homme, qui se situe au centre du système onusien sur ce thème, comprend les conventions onusiennes des droits de l'homme, des comités et les mécanismes de surveillance des comités. Depuis sa création, il occupe une place primordiale dans la protection et la promotion des droits de l'homme sur le plan universel. Malgré l'évolution de ce système conventionnel et l'ampleur de ses objectifs, certains problèmes perturbent actuellement son efficacité. En raison de leur importance, cette étude a pour ambition de les examiner et ensuite d'évaluer le processus de réforme en cours."
Book Synopsis La Cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique by : Issaka Dangnossi
Download or read book La Cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique written by Issaka Dangnossi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Près de douze ans après sa prise de service, la Cour pénale internationale (CPI) suscite d'intenses débats politico-juridiques, en raison de sa manière de combattre l'impunité des crimes relevant de sa compétence dans le monde. Elle est souvent critiquée par la société civile, les organisations de défense des droits de l'homme, la doctrine, et même certains États en raison de son fonctionnement : tous les suspects sont des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain au moment de l'ouverture des enquêtes ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux États africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ? Le présent ouvrage, qui est la restitution du mémoire de recherche de master II de droit international public que l'auteur a soutenu le 25 juin 2012 au Centre de droit international de l'université Jean-Moulin Lyon-3 en France, tente de répondre à toutes ces interrogations. À l'époque de sa rédaction, certaines crises telles que celle au nord du Mali et celle que traverse la République centrafricaine, depuis décembre 2012, ne faisaient pas encore l'objet de situations ouvertes devant la CPI. Pour autant, les analyses et concepts développés demeurent plus que d'actualité."
