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Universite De Rennes Faculte De Droit La Responsabilite Civile De Lexploitant Daeronefs Pour Les Dommages Causes Aux Tiers A La Surface
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Book Synopsis Les responsabilités fondées sur le risque by : Franz Werro
Download or read book Les responsabilités fondées sur le risque written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2018-08-30 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.
Book Synopsis Responsabilité, indemnisation et recours by : Bernard Dubuisson (dir.)
Download or read book Responsabilité, indemnisation et recours written by Bernard Dubuisson (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain by :
Download or read book Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain written by and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité générale de la responsabilité by : Auguste Sourdat
Download or read book Traité générale de la responsabilité written by Auguste Sourdat and published by . This book was released on 1911 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile by : Charles Muteau
Download or read book De la responsabilité civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intéréts en dehors des contrats ... par A. Sourdat by :
Download or read book Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intéréts en dehors des contrats ... par A. Sourdat written by and published by . This book was released on 1852 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis La réparation intégrale en Europe by : Fabrice Leduc
Download or read book La réparation intégrale en Europe written by Fabrice Leduc and published by Primento. This book was released on 2012-09-21 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s’appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d’universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L’analyse croisée des réponses à trente-sept questions d’ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d’indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l’échelle européenne. L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).
Book Synopsis Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile by : Christophe Quézel-Ambrunaz
Download or read book Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by . This book was released on 2008 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette dualité suppose d'accepter que la causalité soit définie comme une notion strictement juridique, qu'elle soit conçue comme un mouvement de valeur, traduisant la réalisation de l'atteinte subie par la victime. Comme condition de la responsabilité civile, la causalité doit recevoir une définition spécifiquement juridique. Il s'avère que les théories causalistes classiques, inspirées par des sources extra juridiques, sont incapables de remplir leur office de rationalisation de la matière et d'explication de la jurisprudence. La théorie de l'empreinte continue du mal, qui requiert que le lien de causalité soit défini en harmonie avec les règles de la responsabilité civile, semble plus pertinente. La causalité juridique peut être redéfinie sur la base de cette théorie, après avoir remarqué que les causes du dommage dessinent une figure réticulaire. Certains antécédents forment des chaînes de causalité linéaire, alors que d'autres sont dans une situation de causalité collatérale. Comme cause de l'obligation de réparation, le lien de causalité est un mouvement de valeur : il s'agit de la relation entre le fait du responsable et la lésion injuste infligée à la victime. La fonction de la responsabilité civile est de créer une obligation de réparation, autre mouvement de valeur compensant le premier, pour préserver l'équilibre des patrimoines. La causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation.
Book Synopsis Traité général de la responsabilité, ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats by : Auguste Sourdat
Download or read book Traité général de la responsabilité, ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats written by Auguste Sourdat and published by . This book was released on 1872 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats by : Auguste Sourdat
Download or read book Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats written by Auguste Sourdat and published by . This book was released on 1852 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2024-10-03 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle by : Olivia Sabard
Download or read book La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle written by Olivia Sabard and published by . This book was released on 2008 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Sur certains points, la position du juge administratif est apparue préférable, sur d'autres, elle n'a pas en revanche emporté la conviction. En effet, autant les conditions de l'effet exonératoire de la faute de la victime en droit public mériteraient d'être introduites en droit privé, autant la définition et l'effet de la force majeure semblent devoir être maintenus en l'état en droit privé. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu'en droit public. D'une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d'identifier la nature d'un régime de réparation. Lorsque la faculté n'est pas accordée de s'exonérer par la force majeure, qu'il est ainsi fait totalement abstraction du sujet passif de l'obligation de réparer, de telle sorte que l'objectivation de la réparation atteint son point culminant, l'indemnisation est frappée d'une automaticité telle qu'elle est incompatible avec l'essence de la responsabilité civile. D'autre part, la cause étrangère est d'une utilité importante pour mieux comprendre la notion de causalité. Elle permet, en premier lieu, de mettre en évidence la distinction entre la causalité primaire - le lien de causalité qui unit le fait dommageable au dommage - et la causalité seconde - le lien de causalité qui unit le fait dommageable au comportement du débiteur de la réparation - alors que celle-ci n'est pas faite en pratique. Grâce à l'examen des solutions adoptées en droit public, il est apparu, en second lieu, que la causalité était divisible, qu'elle pouvait être fractionnée. Cependant, il n'est pas souhaitable de procéder à une telle opération chaque fois qu'elle a pour résultat de ruiner la protection accordée à la victime; par suite, l'obligation au tout vis-à-vis de la victime doit être privilégiée. En revanche, la répartition de la dette de réparation entre les codébiteurs doit, lorsque la victime, un tiers et le défendeur en responsabilité ont été par leur comportement à l'origine du dommage, avoir lieu en fonction de la causalité.
Book Synopsis Les accidents de travail et la responsabilité civile by : Raymond Saleilles
Download or read book Les accidents de travail et la responsabilité civile written by Raymond Saleilles and published by . This book was released on 1897 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux by : Bénédicte Girard (juriste).)
Download or read book Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux written by Bénédicte Girard (juriste).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse a pour objet d'étudier l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle propose de montrer que le recours aux droits fondamentaux vise essentiellement à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Le droit français de la responsabilité civile a pour particularité d'énoncer des règles très générales, qui soumettent les différentes catégories de victimes et d'auteurs de dommages à un traitement uniforme sans distinguer selon la nature des intérêts en jeu. En l'absence de réforme législative, les droits fondamentaux apparaissent aux yeux des requérants et des juges comme des instruments rapides et efficaces de hiérarchisation des intérêts, dans la mesure où ils protègent des intérêts perçus comme supérieurs. L'invocation d'un droit fondamental sert ponctuellement à remettre en cause une règle de responsabilité existante, au profit d'une solution plus protectrice de l'intérêt protégé par le droit considéré. Dans les autres cas, elle apporte une justification supplémentaire à une solution établie en rendant visible la prise en compte de l'intérêt qui mérite une protection accrue. Si l'aspiration à une meilleure prise en compte des intérêts respectifs des victimes et des auteurs de dommages apparaît légitime, le recours aux droits fondamentaux pour parvenir à un tel objectif présente cependant des limites. Ces derniers constituent en effet des arguments en faveur de la protection de tel ou tel intérêt, mais ne fournissent pas d'indication sur la manière précise dont cette protection doit être assurée. A cet égard, la présente étude propose certaines pistes de réflexion afin d'améliorer la prise en compte des intérêts en présence dans le cadre du procès en responsabilité. On constate en outre que l'invocation croissante des droits fondamentaux n'est pas neutre en droit de la responsabilité civile, car elle aboutit à transformer en profondeur le raisonnement des juges. En effet, l'application et l'interprétation des règles ordinaires de responsabilité sont désormais subordonnées au respect des droits fondamentaux, dont le nombre ne cesse de s'accroître et qui sont énoncés en termes très généraux. La solution du litige dépend alors de la manière dont le juge interprète et concilie au cas par cas les exigences, souvent contradictoires, qui découlent des droits fondamentaux des victimes et des auteurs de dommages. Le modèle syllogistique de la règle est ainsi remis en cause au profit de la méthode de la balance des intérêts, qui repose sur une conception délibérative de l'acte de juger. Une telle évolution génère un risque d'insécurité juridique. La présente thèse propose dès lors d'encadrer le recours aux droits fondamentaux, en distinguant les cas dans lesquels l'invocation d'un droit fondamental est nécessaire et mérite être encouragée de ceux dans lesquels elle est au contraire inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée.
Book Synopsis Droit de la responsabilité by : Michel Fifi
Download or read book Droit de la responsabilité written by Michel Fifi and published by Primento. This book was released on 2015-03-19 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
