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Universite De Paris Faculte De Droit Arbitrage Et Surarbitrage Dans Les Conflits Collectifs Du Travail
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Book Synopsis Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail by : Emile Gauthier
Download or read book Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail written by Emile Gauthier and published by . This book was released on 1923 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1923
Book Synopsis De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger by : France. Direction du travail
Download or read book De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger written by France. Direction du travail and published by . This book was released on 1893 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conciliation & l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons & ouvriers by : Georges Waterlot
Download or read book La conciliation & l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons & ouvriers written by Georges Waterlot and published by . This book was released on 1896 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employés by : Ch Peronnet
Download or read book La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employés written by Ch Peronnet and published by . This book was released on 1897 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain by : P. Grunebaum-Ballin
Download or read book Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain written by P. Grunebaum-Ballin and published by . This book was released on 1954 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le role du législateur dans le règlement des conflits collectifs du travail by : N. Badulesco
Download or read book Le role du législateur dans le règlement des conflits collectifs du travail written by N. Badulesco and published by . This book was released on 1922 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain by : P. Grunebaum-Ballin
Download or read book Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain written by P. Grunebaum-Ballin and published by . This book was released on 1954 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conciliation et arbitrage by : C. de Fromont de Bouaille
Download or read book Conciliation et arbitrage written by C. de Fromont de Bouaille and published by . This book was released on 1905 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain, grèves, procédures de conciliation et d'arbitrage, par P. Grunebaum-Ballin et Renée Petit. Avec la collaboration de juristes franc̜ais et étrangers by : Paul Frédéric Jean Grunebaum-Ballin
Download or read book Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain, grèves, procédures de conciliation et d'arbitrage, par P. Grunebaum-Ballin et Renée Petit. Avec la collaboration de juristes franc̜ais et étrangers written by Paul Frédéric Jean Grunebaum-Ballin and published by . This book was released on 1954 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger by : France. Direction du travail
Download or read book De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger written by France. Direction du travail and published by . This book was released on 1893 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle by : Mehmet Polat Kalafatoglu
Download or read book L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle written by Mehmet Polat Kalafatoglu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-05-02 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.
Book Synopsis L'évolution sociale et la pratique de l'arbitrage by : Jacques Brissaud
Download or read book L'évolution sociale et la pratique de l'arbitrage written by Jacques Brissaud and published by . This book was released on 1939 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrage institutionnel en France by : Bertrand Moreau
Download or read book L'arbitrage institutionnel en France written by Bertrand Moreau and published by Bruylant. This book was released on 2016-01-20 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Book Synopsis Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international by : Emmanuel Gaillard
Download or read book Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international written by Emmanuel Gaillard and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2008-07-15 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.
Book Synopsis L'arbitre et le juge étatique by : Achille Saletti
Download or read book L'arbitre et le juge étatique written by Achille Saletti and published by Primento. This book was released on 2014-06-10 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral. Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI. Le concours du juge étatique à l’arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre dédié à la mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia. Dans un premier type d’interventions, le juge œuvre de manière secourable au bon démarrage de la procédure arbitrable. En un second temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit « d’appui » pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la procédure arbitrale s’avère impuissante à assurer la protection provisoire ou quand il s’agit de prendre des mesures d’assistance permettant l’obtention de preuves nécessaires à la solution du litige. Enfin, à l’issue de la procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d’annulation de la sentence arbitrale.
Book Synopsis De la solution juridique des conflits internationaux by : Charles de Mougins de Roquefort
Download or read book De la solution juridique des conflits internationaux written by Charles de Mougins de Roquefort and published by . This book was released on 1889 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage et surarbitrage dans les conflits collectifs du travail. Préf. de W. Bertrand by :
Download or read book Arbitrage et surarbitrage dans les conflits collectifs du travail. Préf. de W. Bertrand written by and published by . This book was released on 1938 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
