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Universite De Montpellier Faculte De Droit La Responsabilite Civile Des Automobilistes Et La Jurisprudence Recente These Pour Le Doctorat Par Rene Panet
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Book Synopsis Université de Montpellier. Faculté de droit. La Responsabilité civile des automobilistes et la jurisprudence récente. Thèse pour le doctorat... par René Panet... by : René Panet
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. La Responsabilité civile des automobilistes et la jurisprudence récente. Thèse pour le doctorat... par René Panet... written by René Panet and published by . This book was released on 1931 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile des automobilistes et la jurisprudence récente by : René Panet
Download or read book La Responsabilité civile des automobilistes et la jurisprudence récente written by René Panet and published by . This book was released on 1931 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilite Civile Des Proprietaires D'Automobiles, D'Apres La Jurisprudence: These by : Edouard Lemoine
Download or read book La Responsabilite Civile Des Proprietaires D'Automobiles, D'Apres La Jurisprudence: These written by Edouard Lemoine and published by . This book was released on 2016-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilite civile des proprietaires d'automobiles, d'apres la jurisprudence: these pour le doctorat... / par Edouard Lemoine, ...; Faculte de droit de l'Universite de Paris Date de l'edition originale: 1909 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par L. Bartholomot,... by : Louis Bartholomot
Download or read book Université de Dijon. Faculté de droit. De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par L. Bartholomot,... written by Louis Bartholomot and published by . This book was released on 1908 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : Camille Jauffret-Spinosi
Download or read book La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles written by Camille Jauffret-Spinosi and published by . This book was released on 1963 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pour fait normal by : Laurent Kaczmarek
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Book Synopsis La responsabilité civile en matière d'accidents d'automoniles by : Camille Jauffret
Download or read book La responsabilité civile en matière d'accidents d'automoniles written by Camille Jauffret and published by . This book was released on 1965 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : L. Bartholomot
Download or read book De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles written by L. Bartholomot and published by . This book was released on 1908 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale by : Jean Penneau
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Book Synopsis Les Collisions de véhicules by : Pierre Jourdan
Download or read book Les Collisions de véhicules written by Pierre Jourdan and published by . This book was released on 1937 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Théorie française de la responsabilité by : Jean Libmann
Download or read book La Théorie française de la responsabilité written by Jean Libmann and published by . This book was released on 1933 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion de la causalité dans la responsabilité civile by : Pierre Marteau
Download or read book La notion de la causalité dans la responsabilité civile written by Pierre Marteau and published by . This book was released on 1914 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Trois conditions pour une responsabilité civile by : Andrea Cataldo
Download or read book Trois conditions pour une responsabilité civile written by Andrea Cataldo and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile by : Christophe Quézel-Ambrunaz
Download or read book Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il fallait bien de l'audace, et sans doute un peu d'inconscience pour s'atteler à un essai sur la causalité juridique. Et s'il est une aune à laquelle se mesure l'ampleur du défi relevé par Christophe Quézel-Ambrunaz, c'est bien celle du verdict par lequel la doctrine juridique française quasi unanime conclut à l'impossibilité et à la vanité d'une construction dogmatique en la matière, se bornant pour l'essentiel à approuver la jurisprudence de régler cette insoluble question à force d'empirisme, de bon sens et de pragmatisme. [...] on pouvait redouter un énième inventaire des principales théories, lequel débouche à peu près invariablement sur la sélection de deux d'entre elles, l'équivalence des conditions et la causalité adéquate, dont on discute les mérites respectifs - généralement pour conclure à la supériorité de la seconde jugée moins extensive - comme si, quitte à le regretter parfois, cette opposition binaire constituait un horizon juridique indépassable. Rien de tout cela dans la thèse de Christophe Quézel-Ambrunaz. D'inventaire il est bien question, mais sur la base d'une moisson beaucoup plus substantielle que celle que nous offrent ordinairement les études sur la causalité. [...] Christophe Quézel-Ambrunaz, fait largement sienne - quitte à en discuter certains aspects, et à la remanier à la marge - la théorie de l'empreinte continue du mal du professeur Dejean de la Bâtie, s'inscrivant ainsi dans une filiation scientifique à laquelle s'associe aussi avec ferveur l'auteur de ces lignes. Selon notre méticuleux " défricheur ", la causalité n'est pas seulement une condition de la responsabilité, mais aussi la cause de l'obligation de réparation [...]. Et la causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation. [...] Préface de Philippe Brun
Book Synopsis La sanction préventive en droit de la responsabilité civile by : Cyril Sintez
Download or read book La sanction préventive en droit de la responsabilité civile written by Cyril Sintez and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une chose est de reconnaître que, de nos jours, le droit de la responsabilité civile n'est plus seulement orienté vers la réparation des dommages, mais aussi vers leur prévention, comme le font désormais la plupart des ouvrages . autre chose est d'en tirer les conséquences quant à la présentation des effets de responsabilité civile. Plusieurs thèses de doctorat de ces dernières années y contribuent, apportant des pierres majeures à l'édification d'un droit de la responsabilité en cours de refondation. La thèse de Cyril Sintez s'inscrit dans ce mouvement d'ensemble, en partant à la recherche de la réalité empirique de la prévention dans le droit positif de la responsabilité civile. (') Cela lui permet de donner une visibilité, aux côtés des mesures de réparation bien connues, aux mesures de prévention, très présentes en droit positif, et ce, dans toutes les dimensions de la prévention: anticipation, cessation, dissuasion et réparation anticipée. L'observation minutieuse du droit positif à laquelle se livre l'auteur, révèle leurs caractères communs, d'ètre à la fois proportionnées au risque de dommage encouru et adéquates à leur prévention, constat dont il induit un principe de prévention proportionnelle, pendant de celui de réparation intégrale. Elle montre aussi leur origine jurisprudentielle commune au point que la sanction prend sa source réelle, non pas tant dans le texte que dans l'interprétation du juge. Ce qui vaut à l'auteur une audacieuse et réaliste conception interprétative de la sanction. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, d'ordre théorique et sociologique, à découvrir à la lecture, la découverte de cette thèse constitue une expérience profondément stimulante. C.T. Après tout, nous savons tous ce qu'est la responsabilité, ce qu'est un dommage et ce qu'est une sanction' Mais est-ce si vrai ? (') C'est le pari relevé par Cyril Sintez de ne pas prendre pour un fait acquis la définition que la doctrine donne de la sanction en matière de responsabilité civile. Il ne s'agit pas tant ici de plaider en faveur d'un élargissement théorique de la notion de sanction, que de prendre acte de ce que font concrètement les tribunaux. (...) L'ouvrage que nous propose Cyril Sintez est le produit d'un projet ambitieux. Profitant d'un long séjour d'étude au Québec, où la tradition civiliste côtoie la tradition de common law, il a emprunté ce chemin de traverse qui mène aux études de jurisprudence. (') Dans une perspective interprétative, en partie inspirée de Dworkin, le droit cesse en effet d'ètre abordé comme cet énoncé autoportant auquel renvoie le normativisme kelsénien, mais comme la source et la conséquence d'un véritable travail d'interprétation. (') C'est l'idée sous-jacente de cet ouvrage qui reste, par bien d'autres côtés, une pièce de doctrine et une contribution à l'exploration des contenus du droit. P.N.
Book Synopsis Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit by : Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège)
Download or read book Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit written by Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège) and published by . This book was released on 1898 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilité civile written by and published by . This book was released on 1873 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
