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Universite De Montpellier Faculte De Droit La Liberte Individuelle Dans Le Proces Penal These Pour Le Doctorat Es Sciences Juridiques Par Franck Duvoisin Mazorie
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Book Synopsis Université de Montpellier. Faculté de droit. La Liberté individuelle dans le procès pénal. Thèse pour le doctorat ès sciences juridiques, par Franck Duvoisin-Mazorie,... by : Franck Duvoisin-Mazorie
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. La Liberté individuelle dans le procès pénal. Thèse pour le doctorat ès sciences juridiques, par Franck Duvoisin-Mazorie,... written by Franck Duvoisin-Mazorie and published by . This book was released on 1903 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La liberté individuelle dans le procès pénal by : Franck Duvoizin-Mazorie
Download or read book La liberté individuelle dans le procès pénal written by Franck Duvoizin-Mazorie and published by . This book was released on 1903 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Montpellier. Faculté de droit. De la Prescription de l'action civile en droit criminel. Thèse pour le doctorat ès sciences juridiques... par Élie Fabre,... by : Élie Fabre
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. De la Prescription de l'action civile en droit criminel. Thèse pour le doctorat ès sciences juridiques... par Élie Fabre,... written by Élie Fabre and published by . This book was released on 1904 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Montpellier. Faculté de droit. Droit pénal. Étude sur la complicité, droit français, législation comparée. Thèse pour le doctorat ès-sciences juridiques, par Louis Chauten by : Louis Chauten
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. Droit pénal. Étude sur la complicité, droit français, législation comparée. Thèse pour le doctorat ès-sciences juridiques, par Louis Chauten written by Louis Chauten and published by . This book was released on 1900 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits fondamentaux dans le procès pénal : libertés et droits fondamentaux by : Dominique Allix
Download or read book Les droits fondamentaux dans le procès pénal : libertés et droits fondamentaux written by Dominique Allix and published by FeniXX. This book was released on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conçu pour permettre aux candidats d’aborder dans les meilleures conditions l’épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l’épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu’aucun juriste, qu’il soit universitaire ou praticien, n’est en droit d’ignorer. Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d’innocence, s’ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s’étendre. Qu’il s’agisse du secret de l’enquête et de l’instruction, des contrôles d’identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l’étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.
Book Synopsis Les droits fondamentaux dans le procès pénal by : Dominique Allix
Download or read book Les droits fondamentaux dans le procès pénal written by Dominique Allix and published by . This book was released on 1997 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conçu pour permettre aux candidats d'aborder dans les meilleures conditions l'épreuve dite du grand oral du C.R.F.P.A., le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu'aucun juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, n'est en droit d'ignorer. Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d'innocence, s'ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s'étendre. Qu'il s'agisse du secret de l'enquête et de l'instruction, des contrôles d'identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l'étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.
Book Synopsis Université de Lyon. Faculté de droit. Les Indices dans la procès pénal, le laboratoire de criminalistique... Thèse pour le doctorat présentée... par Albert Claps by : Albert Claps
Download or read book Université de Lyon. Faculté de droit. Les Indices dans la procès pénal, le laboratoire de criminalistique... Thèse pour le doctorat présentée... par Albert Claps written by Albert Claps and published by . This book was released on 1931 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Publication des décisions pénales. Université de Lyon. Faculté de droit.Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) by : Jules Julien
Download or read book De la Publication des décisions pénales. Université de Lyon. Faculté de droit.Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) written by Jules Julien and published by . This book was released on 1909 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Poitiers. Faculté de droit. La Poursuite pénale et les associations, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Jean Duteillet,... by : Jean Duteillet
Download or read book Université de Poitiers. Faculté de droit. La Poursuite pénale et les associations, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Jean Duteillet,... written by Jean Duteillet and published by . This book was released on 1911 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
