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Universite De Lille Faculte De Droit Le Regime Des Apports En Nature Et Avantages Particuliers Dans Les Societes Anonymes
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Book Synopsis Le Régime des apports en nature et avantages particuliers dans les sociétés anonymes by : André Quembre
Download or read book Le Régime des apports en nature et avantages particuliers dans les sociétés anonymes written by André Quembre and published by . This book was released on 1947 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime des appqrts en nature et avantages particuliers dans les sociétés anonymes by : André Quembre
Download or read book Le régime des appqrts en nature et avantages particuliers dans les sociétés anonymes written by André Quembre and published by . This book was released on 1947 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La valeur économique des divers procédés d'estimation des apports en nature dans les sociétés anonymes by : Emile Laffargue
Download or read book La valeur économique des divers procédés d'estimation des apports en nature dans les sociétés anonymes written by Emile Laffargue and published by . This book was released on 1920 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les transformations de sociétés et l'intérêt des tiers by : Jacques Treillard
Download or read book Les transformations de sociétés et l'intérêt des tiers written by Jacques Treillard and published by FeniXX. This book was released on 1951-01-01T00:00:00+01:00 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la vérification des apports en nature, avantages particuliers et comptes sociaux by : Maurice Chottin
Download or read book De la vérification des apports en nature, avantages particuliers et comptes sociaux written by Maurice Chottin and published by . This book was released on 1922 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ˜Leœ Régime des apports en nature et avantages pariculiers dans les sociétés annonymes by : André Quembre
Download or read book ˜Leœ Régime des apports en nature et avantages pariculiers dans les sociétés annonymes written by André Quembre and published by . This book was released on 1947 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'augmentation du capital par apports en nature dans la société anonyme de droit français by : Jamil CHAHINE
Download or read book L'augmentation du capital par apports en nature dans la société anonyme de droit français written by Jamil CHAHINE and published by . This book was released on 2004 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La participation aux bénéfices et l'actionnariat ouvrier. La loi du 26 avril 1917 sur les sociétés anonymes à participation ouvrière. Thèse by :
Download or read book La participation aux bénéfices et l'actionnariat ouvrier. La loi du 26 avril 1917 sur les sociétés anonymes à participation ouvrière. Thèse written by and published by . This book was released on 1920 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'utilité du capital social by : Elodie Mabika
Download or read book L'utilité du capital social written by Elodie Mabika and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-02-21 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l’exclusion de la valeur des apports en industrie et de l’institution du principe de libération fractionnée. D’où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l’exception, du compte courant d’associé, l’étude souligne la présence d’une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l’intangibilité du capital social afin de lui permettre d’être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l’intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n’intéresse pas que les créanciers puisqu’il correspond d’abord à l’investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s’enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu’est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l’avantage de proportionner et d’équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d’éviter que certains associés ne s’imposent au détriment des autres. Maître Elodie MABIKA est avocat au barreau de la Haute-Loire et chargée d’enseignement en droit à l’ESFAM en Bulgarie. Elle est docteur en droit et titulaire d’un master recherche en droit des affaires et d’un master spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Anciennement chargée d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne de 2008 à 2010 et de 2013 à 2020 et à l’Université du Guangxi de Nanning en Chine de 2013 à 2020.
Book Synopsis Essai sur les fondements réels du droit des sociétés by : François Moulière
Download or read book Essai sur les fondements réels du droit des sociétés written by François Moulière and published by . This book was released on 2009 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société est un bien sous la forme d'une universalité, organisée par un contrat, représentée par des titres, soumise au pouvoir de propriété des associés et confiée par eux, le cas échéant, à une personne morale mandatée pour la gérer. Cette proposition ramène à l'alternative irréductible entre personne et bien. La personnalité juridique de la société interdit a priori une nature réelle, sauf à admettre la personne morale comme une fiction. En ce cas, la société n'est pas intrinsèquement une personne. N'étant pas une personne, c'est donc un bien. Ce bien constitue une universalité en raison de la nature d'ensemble complexe et ordonné de la société - Cette universalité contient les apports des associés. Si la personne morale de la société est majoritairement désignée comme la propriétire de ces apports, aucun transfert de propriété à son endroit n'est vérifié. Les associés en demeurent donc les seuls propriétaires indivis - Leur propriété sur les biens apportés se reporte sur l'universalité. Leurs droits et obligations constituent des obligations propter rem qui grèvent l'universalité. La vente massive de titres redevient celle de l'objet véritable de la transaction, à savoir la société. La notion de groupe de sociétés est enfin renforcée par l'exercice des pouvoirs de propriété. Si la société est un bien, propriété des associés, le titre ne peut rester un bien en remplacement de l'apport. Le tite n'est pas l'instrumentum du droit de propriété de l'associé mais celui de l'objet de ce droit : l'universalité. Il en est une parcelle indéterminée, soumis au même régime. - Le droit de propriété que l'associé exerce sur le titre est en réalité celui qu'il exerce sur l'universalité sociétaire. Laliénation du titre est donc celle d'une parcelle de cette universalité. Son droit de jouissance comprend celui de percevoir les fruits du bien qu'il possède. Le vote n'est que l'expression de ses droits. Le titre, représentation de l'universalité, peut ête indivis ou grevé d'usufruit.
Book Synopsis Apports et impôt sur le bénéfice by : Pierre-Marie Glauser
Download or read book Apports et impôt sur le bénéfice written by Pierre-Marie Glauser and published by . This book was released on 2005 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Frontline and Factory by : Roy MacLeod
Download or read book Frontline and Factory written by Roy MacLeod and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-05-06 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book represents a first considered attempt to study the factors that conditioned industrial chemistry for war in 1914-18. Taking a comparative perspective, it reflects on the experience of France, Germany, Austria, Russia, Britain, Italy and Russia, and points to significant similarities and differences. It looks at changing patterns in the organisation of industry, and at the emerging symbiosis between science, industry and the military.
Book Synopsis Tribal Wisdom for Business Ethics by : Grace Ann Rosile
Download or read book Tribal Wisdom for Business Ethics written by Grace Ann Rosile and published by Emerald Group Publishing. This book was released on 2016-11-11 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this book, leading native and non-native scholars present a fascinating view of American Indian tribal values and indigenous cultures. This 'Tribal Wisdom' offers an ethic of business practice that is relationship-based and community-oriented, fostering a harmonious web of life which includes the natural environment.
Book Synopsis The Development Of Large Technical Systems by : Renate Mayntz
Download or read book The Development Of Large Technical Systems written by Renate Mayntz and published by Routledge. This book was released on 2019-07-11 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is an outcome of the conference on the development of large technical systems held in Berlin in 1986. It focuses on the comparative analysis of the development of large technical systems, particularly electrical power, railroad, air traffic, telephone, and other forms of telecommunication.
Book Synopsis Algerian Sketches by : Pierre Bourdieu
Download or read book Algerian Sketches written by Pierre Bourdieu and published by Polity. This book was released on 2013-11-04 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the late 1950s, like tens of thousands of young men of his generation, Pierre Bourdieu, having recently passed the agrégation in philosophy, found himself immersed in the Algerian war. Motivated by an impulse that, as he himself says, ‘was civic rather than political’, nothing seemed more important to him than to understand the Algerian situation and provide the elements that would enable others to come to an informed judgement about it. In extremely tough conditions and along with a small group of students, Bourdieu undertook a series of studies across an Algeria that was tightly patrolled by the army, leading him to discover the shocking reality of the resettlement camps and to analyse the mechanisms of destruction of Algerian society of which they were emblematic. To achieve the objectives he had set himself, Bourdieu had to carry out a genuine intellectual conversion, acquiring an ethnographic understanding of Algerian society, learning sociological analysis at a breakneck pace and inventing new instruments - both theoretical and empirical - that would enable him to understand the relations of domination specific to colonialism. These new tools also enabled him to analyse the nature of the crisis that the war had both produced and manifested. This unique volume brings together the first texts written by Bourdieu in the midst of the Algerian conflict, as well as later writings and interviews in which he returns to the topic of Algeria and the decisive role it played in the development of his work.
Book Synopsis A Companion to the History of Science by : Bernard Lightman
Download or read book A Companion to the History of Science written by Bernard Lightman and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2019-11-11 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Wiley Blackwell Companion to the History of Science is a single volume companion that discusses the history of science as it is done today, providing a survey of the debates and issues that dominate current scholarly discussion, with contributions from leading international scholars. Provides a single-volume overview of current scholarship in the history of science edited by one of the leading figures in the field Features forty essays by leading international scholars providing an overview of the key debates and developments in the history of science Reflects the shift towards deeper historical contextualization within the field Helps communicate and integrate perspectives from the history of science with other areas of historical inquiry Includes discussion of non-Western themes which are integrated throughout the chapters Divided into four sections based on key analytic categories that reflect new approaches in the field