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Universite De France Faculte De Droit De Nancy Legislation Et Jurisprudence Sur Le Transport Des Marchandises Par Chemins De Fer These Pour Le Doctorat Droit Francais Par Louis Sarrut
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Book Synopsis Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer... by : Louis-Jules Sarrut
Download or read book Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer... written by Louis-Jules Sarrut and published by . This book was released on 1874 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer by : Louis Sarrut
Download or read book Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer written by Louis Sarrut and published by Paris, A. Chaix et cie. This book was released on 1874 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer by : Louis Sarrut
Download or read book Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer written by Louis Sarrut and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2024-04-03 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réimpression inchangée de l'édition originale de 1874.
Book Synopsis Des industries accessoires au contrat de transport par chemin de fer by : Charles Calot
Download or read book Des industries accessoires au contrat de transport par chemin de fer written by Charles Calot and published by . This book was released on 1905 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Considérations économiques sur la tarification française des transports de marchandises par chemins de fer by : Paul Lillet
Download or read book Considérations économiques sur la tarification française des transports de marchandises par chemins de fer written by Paul Lillet and published by . This book was released on 1903 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) by : Frederick Babu
Download or read book Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Book Synopsis Droit commercial by : Jassuda Bédarride
Download or read book Droit commercial written by Jassuda Bédarride and published by . This book was released on 1876 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Législation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways by : E. Vigouroux
Download or read book Législation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways written by E. Vigouroux and published by . This book was released on 1886 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des transports by : René Rodière
Download or read book Droit des transports written by René Rodière and published by . This book was released on 1955 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: