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Universite De Dijon Faculte De Droit Des Garanties Et Particulierement Des Garanties Nouvelles Accordees Par La Loi Du 9 Mars 1928 Aux Justiciables Des Juridictions Militaires En Temps De Paix Et En Temps De Guerre These Pour Le Doctorat Par Le Commandant Jean Brosse
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Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. Les garanties accordées à la défense devant les tribunaux militaires. Thèse pour le doctorat... par Xavier Dufay,... by : Xavier Dufay (Capitaine.)
Download or read book Université de Dijon. Faculté de droit. Les garanties accordées à la défense devant les tribunaux militaires. Thèse pour le doctorat... par Xavier Dufay,... written by Xavier Dufay (Capitaine.) and published by . This book was released on 1913 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: