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Universite De Dijon Faculte De Droit De La Responsabilite Des Administrateurs Des Societes Anonymes These Pour Le Doctorat Par Louis Fournier
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Book Synopsis La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes by : Pierre de Gallé
Download or read book La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes written by Pierre de Gallé and published by . This book was released on 1938 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Lyon. Faculté de droit. Contribution à l'étude de la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes by : Georges Coutellier
Download or read book Université de Lyon. Faculté de droit. Contribution à l'étude de la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes written by Georges Coutellier and published by . This book was released on 1938 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme, par Christian Petiton,... Thèse pour le doctorat... by : Christian Petiton
Download or read book Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme, par Christian Petiton,... Thèse pour le doctorat... written by Christian Petiton and published by . This book was released on 1899 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Caen. Faculté de droit. De la Responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit français. Thèse pour le doctorat... par Antoine Catta by : Antoine Catta
Download or read book Université de Caen. Faculté de droit. De la Responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes en droit français. Thèse pour le doctorat... par Antoine Catta written by Antoine Catta and published by . This book was released on 1909 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs by : Louis Lucien Guérin
Download or read book De la responsabilité des administrateurs written by Louis Lucien Guérin and published by . This book was released on 1893 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Poitiers. Faculté de droit. Les Pouvoirs des administrateurs dans les sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) présentée... par Jacques Barbin,... by : Jacques Barbin
Download or read book Université de Poitiers. Faculté de droit. Les Pouvoirs des administrateurs dans les sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) présentée... par Jacques Barbin,... written by Jacques Barbin and published by . This book was released on 1933 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat... par Louis Fournier,... by : Louis Fournier
Download or read book Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat... par Louis Fournier,... written by Louis Fournier and published by . This book was released on 1899 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand by : Julia Redenius-Hoevermann
Download or read book La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fondement des sociétés anonymes by : Pierre de Gallé
Download or read book La responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fondement des sociétés anonymes written by Pierre de Gallé and published by . This book was released on 1938 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes françaises, thèse pour le doctorat... par Léon Labro by : Léon Labro
Download or read book De la Responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes françaises, thèse pour le doctorat... par Léon Labro written by Léon Labro and published by . This book was released on 1904 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Lyon. Faculté de droit. De la Représentation par les gérants dans les sociétés à responsabilité limitée by : P.-Antoine Perrod
Download or read book Université de Lyon. Faculté de droit. De la Représentation par les gérants dans les sociétés à responsabilité limitée written by P.-Antoine Perrod and published by . This book was released on 1940 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Lyon. Faculté de droit. Le Problème de l'évaluation des apports en nature dans les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée. Thèse... pour le doctorat en droit... par Jacques Hybord by : Jacques Hybord
Download or read book Université de Lyon. Faculté de droit. Le Problème de l'évaluation des apports en nature dans les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée. Thèse... pour le doctorat en droit... par Jacques Hybord written by Jacques Hybord and published by . This book was released on 1931 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by :
Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1987 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Etude sur la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Godde
Download or read book Etude sur la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Godde and published by . This book was released on 1911 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
