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Author : R. Jannot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité civile par suite de l'abus de droit written by R. Jannot and published by . This book was released on 1906 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Gestin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Rennes. Le Cumul de la responsabilité de l'agent et de la personne morale administrative. Thèse pour le doctorat (Sciences juridiques)... par Yves Gestin... written by Yves Gestin and published by . This book was released on 1928 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Marteau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.:/5 (421 download)
Download or read book La notion de la causalité dans la responsabilité civile written by Pierre Marteau and published by . This book was released on 1914 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Guibal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 191 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. La Notion d'accidents de voyageurs et la responsabilité contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Jean Guibal,... written by Jean Guibal and published by . This book was released on 1913 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Edouard Lemoine
Publisher :
ISBN 13 : 9782014441840
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (418 download)
Download or read book La Responsabilite Civile Des Proprietaires D'Automobiles, D'Apres La Jurisprudence: These written by Edouard Lemoine and published by . This book was released on 2016-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilite civile des proprietaires d'automobiles, d'apres la jurisprudence: these pour le doctorat... / par Edouard Lemoine, ...; Faculte de droit de l'Universite de Paris Date de l'edition originale: 1909 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author : Forget-E
Publisher :
ISBN 13 : 9782013074360
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.0/5 (743 download)
Download or read book De la responsabilité des tiers en matière de remploi. Thèse pour le doctorat written by Forget-E and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Simone Dreyfus
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book La thèse et le mémoire de doctorat en droit written by Simone Dreyfus and published by . This book was released on 1971 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Penneau
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705947418
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Author : Moricard-L
Publisher :
ISBN 13 : 9782014021714
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.0/5 (217 download)
Download or read book De la responsabilité partielle ou atténuée en matière pénale. Thèse pour le doctorat written by Moricard-L and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Kaczmarek
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author : Marie Dugué
Publisher :
ISBN 13 : 9782275060439
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.0/5 (64 download)
Download or read book L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile written by Marie Dugué and published by . This book was released on 2019-02-26 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book De la responsabilité civile written by and published by . This book was released on 1873 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : École doctorale droit et science politique (Montpellier). Colloque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.0/5 (91 download)
Download or read book Le préjudice written by École doctorale droit et science politique (Montpellier). Colloque and published by . This book was released on 2022 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le contexte du projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par le Garde des Sceaux à l'issue d'une consultation publique à laquelle certains de ses doctorants avaient participé, l'École doctorale droit et Science politique de l'Université de Montpellier a retenu en 2018 "le préjudice" comme objet de son 8ème colloque annuel. Les sept communications présentées et ici rassemblées, ont, pour filer de la métaphore musicale, d'abord été l'occasion de revenir sur le thème du préjudice, à partir de sa matrice civiliste et, désormais aussi, de ses bases constitutionnelles, avant d'envisager ses diverses variations, en droit du travail, en droit administratif et en droit de la santé, sans omettre un détour par, ou plutôt un retour sur, l'histoire du droit. Alliant approche conceptuelle et immersion dans une riche actualité juridique, les actes de ce colloque offrent un échantillon significatif des mérites de la jeune recherche montpelliéraine en droit dont s'honorent l'École doctorale de l'Université et la Faculté de Droit et Science politique qui en a assuré la publication.
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.K/5 ( download)
Download or read book Étude historique et juridique sur la responsabilité du médecin, dans le droit romain, dans notre ancien droit, dans le droit actuel written by and published by . This book was released on 1880 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franz Werro
Publisher :
ISBN 13 : 9783727268007
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (68 download)
Download or read book La RC en arrêts et une nouveauté législative de taille written by Franz Werro and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Quézel-Ambrunaz
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247088256
Total Pages : 750 pages
Book Rating : 4.0/5 (882 download)
Download or read book Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il fallait bien de l'audace, et sans doute un peu d'inconscience pour s'atteler à un essai sur la causalité juridique. Et s'il est une aune à laquelle se mesure l'ampleur du défi relevé par Christophe Quézel-Ambrunaz, c'est bien celle du verdict par lequel la doctrine juridique française quasi unanime conclut à l'impossibilité et à la vanité d'une construction dogmatique en la matière, se bornant pour l'essentiel à approuver la jurisprudence de régler cette insoluble question à force d'empirisme, de bon sens et de pragmatisme. [...] on pouvait redouter un énième inventaire des principales théories, lequel débouche à peu près invariablement sur la sélection de deux d'entre elles, l'équivalence des conditions et la causalité adéquate, dont on discute les mérites respectifs - généralement pour conclure à la supériorité de la seconde jugée moins extensive - comme si, quitte à le regretter parfois, cette opposition binaire constituait un horizon juridique indépassable. Rien de tout cela dans la thèse de Christophe Quézel-Ambrunaz. D'inventaire il est bien question, mais sur la base d'une moisson beaucoup plus substantielle que celle que nous offrent ordinairement les études sur la causalité. [...] Christophe Quézel-Ambrunaz, fait largement sienne - quitte à en discuter certains aspects, et à la remanier à la marge - la théorie de l'empreinte continue du mal du professeur Dejean de la Bâtie, s'inscrivant ainsi dans une filiation scientifique à laquelle s'associe aussi avec ferveur l'auteur de ces lignes. Selon notre méticuleux " défricheur ", la causalité n'est pas seulement une condition de la responsabilité, mais aussi la cause de l'obligation de réparation [...]. Et la causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation. [...] Préface de Philippe Brun
Author : Jean-Louis Baudouin
Publisher : [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal, 1982-1983 [i.e. 1982?]
ISBN 13 :
Total Pages : 465 pages
Book Rating : 4.:/5 (158 download)
Download or read book Responsabilité civile délictuelle : recueil de textes et d'arrêts written by Jean-Louis Baudouin and published by [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal, 1982-1983 [i.e. 1982?]. This book was released on 1977* with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
