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Une Analyse Economique De La Responsabilite Environnementale
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Book Synopsis LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE by : Grégory Schneider-Maunoury
Download or read book LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE written by Grégory Schneider-Maunoury and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-05-01 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'attache à explorer en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, la mise en place d'une délégation des responsabilités de l'État vers l'Entreprise et propose une réflexion novatrice sur les structures émergentes d'une gestion contractuelle de l'environnement en Europe.
Book Synopsis L'entreprise responsable by : Nader Abbes
Download or read book L'entreprise responsable written by Nader Abbes and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-09-01 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dommages causés à l'environnement ont fait apparaître la nécessité d'édicter des règles pour concilier objectifs économiques et exigences écologiques. Des normes et taxes ont été mises en place pour être partiellement remplacées par des outils économiques compatibles avec les attentes de qualité environnementale et les objectifs de compétitivités des entreprises. L'État a alors transféré ses responsabilités aux acteurs privés. Ces dispositifs fondés sur l'engagement volontaire sont-ils efficaces ?
Book Synopsis Entreprise responsable et environnement by : Pauline Abadie
Download or read book Entreprise responsable et environnement written by Pauline Abadie and published by Primento. This book was released on 2013-08-07 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Author :France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable Publisher : ISBN 13 : Total Pages :172 pages Book Rating :4.:/5 (762 download)
Book Synopsis La Directive Responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence by : France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Download or read book La Directive Responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence written by France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable and published by . This book was released on 2010 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'analyse économique du droit de l'environnement by : Michael G. Faure
Download or read book L'analyse économique du droit de l'environnement written by Michael G. Faure and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage applique pour la première fois dans le monde francophone la doctrine américaine du " law and economics" (analyse économique du droit) au droit de l'environnement. Il est démontré comment, en utilisant des principes économiques comme l'analyse coûts-bénéfices, le droit de l'environnement peut être analysé dans une perspective économique. Dès lors, plusieurs instruments juridiques sont présentés pour démontrer comment le droit de l'environnement peut contribuer à l'efficience. Des exemples du droit de l'environnement français et belge sont présentés dans différents domaines. Il est entre autres expliqué dans quelle mesure la responsabilité civile et l'assurance peuvent être considérées comme des systèmes donnant des incitations à la prévention du dommage écologique. Des systèmes de contrôle en droit public du dommage environnemental sont également analysés, comme la réglementation et le droit pénal. Enfin, l'auteur évoque une répartition de compétence idéale en ce qui concerne le droit de l'environnement dans un modèle fédéral, et ceci de nouveau dans une perspective économique. Dès lors, la division des pouvoirs entre l'Europe et les Etats Membres relativement au droit et à la politique de l'environnement est examinée d'une façon critique.
Download or read book Journal de physique written by and published by . This book was released on 1999 with total page 956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la finance alternative by : Jean-Marc Moulin
Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Book Synopsis Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement by : Sabrina Robert-Cuendet
Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
Book Synopsis The Emerald Handbook of Ethical Finance and Corporate Social Responsibility by : Ahmed Imran Hunjra
Download or read book The Emerald Handbook of Ethical Finance and Corporate Social Responsibility written by Ahmed Imran Hunjra and published by Emerald Group Publishing. This book was released on 2024-05-06 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The term ethical finance refers to finance that considers environmental, social, and governance (ESG) aspects influencing a borrower and/or its possessions. The authors provide a fresh look at ESG aspects along with CSR implementation for sustainable development, which has global and long-term repercussions.
Download or read book Revue économique written by and published by . This book was released on 2003 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738182755 Total Pages :406 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Proceedings of the Workshop Innovative Options in the Field of Nuclear Fission Energy by : Jean-Paul Schapira
Download or read book Proceedings of the Workshop Innovative Options in the Field of Nuclear Fission Energy written by Jean-Paul Schapira and published by . This book was released on 1999 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cahiers de Genève written by and published by . This book was released on 1978 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Research Handbook on Law and Utilitarianism by : Guillaume Tusseau
Download or read book Research Handbook on Law and Utilitarianism written by Guillaume Tusseau and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2024-10-03 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Research Handbook on Law and Utilitarianism sheds light on contemporary legal culture, and the ways in which it interacts with theories of justice. Guillaume Tusseau brings together an interdisciplinary range of scholars to analyse the utilitarian standpoint on legal disciplines and legal governance, as well as the contribution of utilitarian arguments to current legal debates.
Book Synopsis Eco-Design and Ecological Transition by : Marie-France Vernier
Download or read book Eco-Design and Ecological Transition written by Marie-France Vernier and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2024-04-09 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Successive IPCC reports consistently stress the devastating impact of human activity on the climate. An ecological transition seems essential to modify our economic and social system, while meeting the needs of current and future generations. As the main culprits of environmental destruction, companies must modify their production methods to reduce their negative impact on the environment. Eco Design and Ecological Transition presents an innovative approach to eco design, a method that aims to offer products or services with a reduced environmental impact compared to conventional production methods, from the extraction of resources to the end of the product’s life. The book also analyzes the potential of the circular economy and frugal innovation. It shows that innovation, to be sustainable, must be both environmentally and socially sustainable. From a systemic point of view, it examines the ability of players, particularly companies, to change their strategies in order to combine human well-being and respect for the environment in the context of ecological transition.
Book Synopsis Risk regulation, liability and insurance by : Eric Marsden
Download or read book Risk regulation, liability and insurance written by Eric Marsden and published by FonCSI. This book was released on 2014-09-01 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This document provides a short literature review on the complementarity (and antagonisms) between liability rules, safety regulation and insurance and their effect on safety management. It draws on a range of disciplines, with a focus on economic analysis of law and regulation theory. Some of the issues discussed are rather complex; this document attempts to provide simple explanations together with references to the professional literature for the interested reader. Some issues are the subject of ongoing debate between scholars; in such situations, we have attempted to present the various points of view. The document provides background information concerning the topics discussed during the NeTWork'2012 workshop, and draws on some of the contributions of workshop participants and the rich discussion which took place during the three days. The first chapter presents issues related to regulation, starting with the classical economic justifications for state intervention (presence of externalities, information failures and moral hazard). A number of obstacles to the effectiveness of safety regulation are presented. Finally, some alternatives or complements to regulation, including self-regulation, are briefly discussed. The second chapter presents an overview of liability law, starting with some introductory definitions. Factors which weaken the effectiveness of liability as an incentive to invest in prevention are discussed, as are negative effects of liability regimes on safety management. A number of case studies illustrating the liability of regulators are briefly presented. Chapter 3 discusses the impact of insurance and reinsurance on firms' and individuals' safety management. The last chapter briefly analyzes firms and individuals' sources of motivation to take care.
Book Synopsis Stakeholder Theory by : M. Bonnafous-Boucher
Download or read book Stakeholder Theory written by M. Bonnafous-Boucher and published by Springer. This book was released on 2005-10-11 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: New standards of corporate behaviour have been established in developed countries, obliging them to record information about the 'triple bottom line' in their annual reports. Corporations, especially multinational companies, have had to develop new strategic orientations. Research on social, environmental and overall ethical behaviour of companies has been developed. The concept of stakeholder has simultaneously gained a kind of 'metaphoric evidence'. The book comments on the American theoretical foundations of the notion of Corporate Social Responsibility, and more specifically, the concept of the stakeholder, and it defines a European perspective.
