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Un Droit Dauteur Europeen Adapte A Lere Numerique
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Book Synopsis Un droit d'auteur européen adapté à l'ère numérique by :
Download or read book Un droit d'auteur européen adapté à l'ère numérique written by and published by . This book was released on 2016 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est la raison pour laquelle nous devons moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur: pour élargir l'accès aux contenus créatifs dans l'Union, pour aider l'éducation, la culture, la recherche et l'innovation à tirer le meilleur parti de la révolution numérique, pour s'assurer que le droit d'auteur joue encore son rôle de protection des titulaires de droits.
Book Synopsis Focus. Le droit d'auteur à l'ère du numérique by : Susanne Nikoltchev
Download or read book Focus. Le droit d'auteur à l'ère du numérique written by Susanne Nikoltchev and published by . This book was released on 2000 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit moral de l'auteur à l'ère numérique by : Pierre Scoffoni
Download or read book Le droit moral de l'auteur à l'ère numérique written by Pierre Scoffoni and published by . This book was released on 2013 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur de ses origines à l'ère numérique et du Big Data by : Alain Strowel
Download or read book Le droit d'auteur de ses origines à l'ère numérique et du Big Data written by Alain Strowel and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur à l'ère du numérique by :
Download or read book Le droit d'auteur à l'ère du numérique written by and published by . This book was released on 2004 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Balancing Copyright - A Survey of National Approaches by : Reto Hilty
Download or read book Balancing Copyright - A Survey of National Approaches written by Reto Hilty and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-06-15 with total page 1083 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How does copyright law take into account the interests of third parties, especially the general public’s interest in the greatest possible dissemination of knowledge and culture? Twelve basic questions give copyright law experts from more than forty countries the opportunity to provide answers related to their national law on the following matters: categories of works and subject matter, eligibility conditions, duration, “users’ rights,” the three-step test, misuse, differentiations between categories of right holders, TPM, and relations of copyright law to other legal areas such as fundamental rights, competition law, consumer protection law, media law etc. The standardized form of the reports makes it easy to see the impacts of copyright law in the industrialized countries as well as in emerging economies; in common-law and civil-law approaches; in countries of the Andean Community and of the European Union, as well as in countries that are not party to the WIPO Treaties. A detailed preliminary chapter provides an approachable overview of issues and results. This chapter also discusses the voice of academia, represented by the European Copyright Code of the “Wittem Group.”
Book Synopsis Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique by : Nicolas Binctin
Download or read book Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique written by Nicolas Binctin and published by Bruylant. This book was released on 2021-08-04 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique. Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
Book Synopsis Le droit d'auteur à l'ère du numérique by :
Download or read book Le droit d'auteur à l'ère du numérique written by and published by . This book was released on 2006 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur en faveur des pays en développement et son devenir à l'ère du numérique by : Yousr Amri
Download or read book Le droit d'auteur en faveur des pays en développement et son devenir à l'ère du numérique written by Yousr Amri and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur révisé by : Anne Laure Bandle
Download or read book Le droit d'auteur révisé written by Anne Laure Bandle and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'auteur et marché unique numérique by : Zyad Loutfi
Download or read book Droit d'auteur et marché unique numérique written by Zyad Loutfi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-23 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Book Synopsis Le droit d'auteur européen en transition numérique by : Alain Strowel
Download or read book Le droit d'auteur européen en transition numérique written by Alain Strowel and published by . This book was released on 2022-03-10 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport d'information sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique by : Marietta Karamanli
Download or read book Rapport d'information sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique written by Marietta Karamanli and published by Assemblée nationale. This book was released on 2016-10-18 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 14 septembre 2016, visant à réformer les droits d’auteur dans l’Union européenne, n’aboutissent pas à changer radicalement leur protection. Une rupture multipliant les exceptions aux droits d’auteurs aurait pu s’avérer potentiellement catastrophique pour la préservation de la diversité culturelle européenne. Le « paquet » droit d’auteur contient toutefois de nouvelles exceptions obligatoires et harmonisées qui, si elles sont valables sur le fond, ne doivent pas conduire à une remise en cause trop importante du revenu des créateurs et de leurs ayants droit. De la même manière, les efforts en faveur d’une meilleure diffusion des oeuvres européennes à tous les publics du continent ne peuvent impliquer une remise en cause du principe de territorialité, telle que l’application du principe du pays d’origine à certains « services en ligne » pourrait entraîner. La territorialité des droits est seule de nature, notamment dans l’audiovisuel et le cinéma, à permettre et garantir un financement de la création par la diffusion. Il conviendra donc de rester vigilant contre toute atteinte à ces principes défendus de longue date par les députés membres de la Commission des Affaires européennes. Toutefois, l’intégration, dans les propositions législatives, de la question du partage de la valeur au sein de la chaîne de production et de distribution culturelle dans le domaine numérique permet d’espérer que les auteurs et les créateurs puissent être rémunérés à hauteur de leurs travaux. Telle est l’ambition qui doit guider l’adaptation du droit d’auteur au nouvel environnement technologique.
Book Synopsis L'influence de l'environnement numérique sur les droits d'exploitation en droit d'auteur français, allemand et européen by : Lisa Heinzmann
Download or read book L'influence de l'environnement numérique sur les droits d'exploitation en droit d'auteur français, allemand et européen written by Lisa Heinzmann and published by . This book was released on 2016 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure l'utilisation d'une œuvre relève-t-elle du droit d'exploitation au sens du droit d'auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d'application du droit d'auteur permettant à l'auteur d'exercer un contrôle sur l'utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l'exploitation d'une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d'une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l'interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d'exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l'acquis communautaire s'inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par la Commission européenne.
Book Synopsis Antitrust Analysis of Online Sales Platforms & Copyright Limitations and Exceptions by : Bruce Kilpatrick
Download or read book Antitrust Analysis of Online Sales Platforms & Copyright Limitations and Exceptions written by Bruce Kilpatrick and published by Springer. This book was released on 2018-07-03 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book gathers international and national reports from across the globe on key questions in the field of antitrust and intellectual property. The first part discusses the application of competition law to online sales platforms, which is increasingly a focus for anti-trust authorities around the world. A detailed international report explores which are the major challenges for competition law generated by the growth of online platforms. It provides an excellent comparative study of this complex and challenging subject. The second part of the book gathers contributions from various jurisdictions on the topic “To what extent do current exclusions and limitations to copyright strike a fair balance between the rights of owners and fair use by private individuals and others ?" This section presents an international report, which offers an unparalleled comparative analysis of this topic, bringing together common themes and contrasting the various national provisions dealing with exceptions to copyright, amongst other things. The book also includes the resolutions passed by the General Assembly of the International League of Competition Law (LIDC) following a debate on each of these topics, which include proposed solutions and recommendations. The LIDC is a long-standing international association that focuses on the interface between competition law and intellectual property law, including unfair competition issues.
Book Synopsis La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges by : Christiane Höhn
Download or read book La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges written by Christiane Höhn and published by Bruylant. This book was released on 2021-07-28 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).
Book Synopsis Le droit d'auteur à l'épreuve de la liberté d'expression by : Florian Izquierdo
Download or read book Le droit d'auteur à l'épreuve de la liberté d'expression written by Florian Izquierdo and published by . This book was released on 2018 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit d'auteur et liberté d'expression entretiennent des rapports ambivalents. Autrefois complémentaires en vertu d'un équilibre historiquement pensé par le législateur, leur relation s'est détériorée pour se commuer en véritable affrontement lequel doit, aujourd'hui, être apprécié à l'aune des droits fondamentaux au sein desquels figurent droit d'auteur et liberté d'expression. En dépit de la résistance initiale de juges du fond rétifs à l'idée de s'enfermer dans pareille logique concurrentielle, le conflit, devenu récurrent, s'est généralisé tant en droit interne qu'à l'échelle européenne. La confrontation s'opère désormais sous l'égide d'un mécanisme juridique encore récemment inédit en la matière : le contrôle de proportionnalité, redoutable instrument de restructuration du droit et des rapports de force qu'il abrite inévitablement. L'introduction du contrôle de proportionnalité dans le giron du droit d'auteur, sous l'impulsion des cours européennes - dont la méthode de raisonnement a été imitée puis définitivement adoptée par la Cour de cassation -, témoigne d'un changement de paradigme pour le moins manifeste. En cela, le mécanisme augure des bouleversements majeurs pour la matière et en affecte des concepts-phares. En instituant et systématisant une mise en balance permanente du droit d'auteur et de la liberté d'expression, le contrôle de proportionnalité tend à faire de cette dernière une limite externe au droit d'auteur qui viendrait possiblement le neutraliser ou en réduire le champ d'application naturel. Une perspective qui inquiète - dans la mesure où elle fait ressurgir le spectre d'un fair use européen - au point de menacer la pérennité du droit d'auteur et de la conception qui, en droit interne, l'innerve et le structure. À moins que la liberté d'expression, dont le champ d'application semble hypertrophié, n'exige aujourd'hui, à l'ère de la révolution numérique, une position hégémonique dont le corollaire serait l'affadissement inexorable mais nécessaire du droit d'auteur.
