Traite Theorique Et Pratique De Police Judiciaire

Author : F. Darbois
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780366034420
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.0/5 (344 download)

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Download or read book Traité Théorique Et Pratique de la Contrainte par Corps en Matière Criminelle, Correctionnelle Et de Simple Police written by F. Darbois and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-04-24 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Traité Théorique Et Pratique de la Contrainte par Corps en Matière Criminelle, Correctionnelle Et de Simple Police: Suivi d'un Appendice Contenant les Règlements, Circulaires Et Instructions en Vigueur sur l'Application de la Contrainte par Corps, de Formules Diverses, d'une Table des Lois, Décrets, Règlements, Etc., Commentés ou Cités Nous devons beaucoup aussi à la jurisprudence, et notamment à celle de la Cour de cassation. Cc n'est pas sans de longues hésitations et sans une extrème défiance de notre faiblesse, que nous avons cru pouvoir parfois proposer des solutions contraires aux enseignements de la Cour suprème. Il serait puéril de pro tester ici de notre respect pour ses décisions et de notre admira tion pour la science des hommes d'élite dont elle se compose. Nous nous sommes du moins efforcé de garder dans ces discus sions la réserve et la déférence dont notre inexpérience, à défaut des bienséances les plus simples, nous eût fait une loi. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.