Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfants

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ISBN 13 : 9782329428789
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Book Synopsis Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfants by : Ricard-J M

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Traité des donations entre vifs et testamentaires, avec la coutume d'Amiens ; Le traité de la révocation des donations par la naissance et survenance des enfants

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Book Synopsis Traité des donations entre vifs et testamentaires, avec la coutume d'Amiens ; Le traité de la révocation des donations par la naissance et survenance des enfants by : Jean-Marie Ricard

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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans ...

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Book Synopsis Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans ... by : Arnaud de La Rouvière (avocat au Parlement de Provence.)

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Traité des donations entre-vifs et testamentaires, avec la Coutume d'Amiens commentée

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Book Synopsis Traité des donations entre-vifs et testamentaires, avec la Coutume d'Amiens commentée by : Jean Marie Ricard

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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans

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ISBN 13 : 9782329360966
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Book Synopsis Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans by : La Rouviere-A

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Traité des donations entre-vifs et testamentaires

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Book Synopsis Traité des donations entre-vifs et testamentaires by : Jean-Marie Ricard

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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans, [par Arnaud de La Rouvière].

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Book Synopsis Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans, [par Arnaud de La Rouvière]. by : Arnaud de La Rouvière

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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans, par Me A*** D*** L*** R***,... [Arnaud de La Rouvière.].

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Book Synopsis Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans, par Me A*** D*** L*** R***,... [Arnaud de La Rouvière.]. by : Arnaud de La Rouvière (avocat au Parlement de Provence.)

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Traité des donations entre vifs et testamentaires, par M. Jean Marie Ricard ... ; Et de la révocation des donations, par la naissance & survenance des enfants. Par M*. ***. Avec des notes & additions relatives aux changements que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les dernieres éditions, ont apporté à la jurisprudence sur ces matieres

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Book Synopsis Traité des donations entre vifs et testamentaires, par M. Jean Marie Ricard ... ; Et de la révocation des donations, par la naissance & survenance des enfants. Par M*. ***. Avec des notes & additions relatives aux changements que les nouvelles ordonnances & les arrêts rendus avant & depuis les dernieres éditions, ont apporté à la jurisprudence sur ces matieres by : Jean Marie Ricard

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Traité des donations entre-vifs et testamentaires, avec la coutume d'Amiens commentée ... Le traité de la revocation des donations par la naissance et survenance des enfans

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Book Synopsis Traité des donations entre-vifs et testamentaires, avec la coutume d'Amiens commentée ... Le traité de la revocation des donations par la naissance et survenance des enfans by : Jean-Marie Ricard

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Catalogue of the Library of Parliament

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Book Synopsis Catalogue of the Library of Parliament by : Canada. Library of Parliament

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Catalogue of the Library of Parliament: General library

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Book Synopsis Catalogue of the Library of Parliament: General library by :

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Catalogue of the Books in the Library of the Law Society of Upper Canada

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Publisher : Society by C.B. Robinson
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Book Synopsis Catalogue of the Books in the Library of the Law Society of Upper Canada by : Law Society of Upper Canada. Library

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The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts - Renegotiation, Rescission or Revision

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 331927256X
Total Pages : 340 pages
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Book Synopsis The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts - Renegotiation, Rescission or Revision by : Başak Başoğlu

Download or read book The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts - Renegotiation, Rescission or Revision written by Başak Başoğlu and published by Springer. This book was released on 2016-02-25 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is about one of the most controversial dilemmas of contract law: whether or not the unexpected change of circumstances due to the effects of financial crises may under certain conditions be taken into account. Growing interconnectedness of global economies facilitates the spread of the effects of the financial crises. Financial crises cause severe difficulties for persons to fulfill their contractual obligations. During the financial crises, performance of contractual obligations may become excessively onerous or may cause an excessive loss for one of the contracting parties and consequently destroy the contractual equilibrium and legitimate the governmental interventions. Uncomfortable economic climate leads to one of the most controversial dilemmas of the contract law: whether the binding force of the contract is absolute or not. In other words, unstable economic circumstances impose the need to devote special attention to review and perhaps to narrow the binding nature of a contract. Principle of good faith and fair dealing motivate a variety of theoretical bases in order to overcome the legal consequences of financial crises. In this book, all these theoretical bases are analyzed with special focus on the available remedies, namely renegotiation, rescission or revision and the circumstances which enables the revocation of these remedies. The book collects the 19 national reports and the general report originally presented in the session regarding the Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts: Renegotiation, Rescission or Revision during the XIXth congress of the International Academy of Comparative Law, held in Vienna, July 2014.

Secession

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521849289
Total Pages : 560 pages
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Book Synopsis Secession by : Marcelo G. Kohen

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Treaty Series / Recueil Des Traites

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Publisher : UN
ISBN 13 : 9789219003019
Total Pages : 480 pages
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Book Synopsis Treaty Series / Recueil Des Traites by : United Nations

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Revised Laws of Mauritius, 2000

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Book Synopsis Revised Laws of Mauritius, 2000 by : Mauritius

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