Traite De Droit Penal Et De Criminologie Procedure Penale Regime Des Mineurs Domaine Des Lois Penales Dans Le Temps Et Dans Lespace Par P Bouzat

Author : Jean Larguier
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247061532
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.0/5 (615 download)

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Download or read book Droit pénal général written by Jean Larguier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, mais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales, par exemple, pour l'époque contemporaine, la loi du 10 juillet 2000 sur la faute d'imprudence ou de négligence, la loi du 9 septembre 2002 notamment pour la responsabilité pénale des mineurs, plus récemment encore deux lois du 3 février 2003, dont l'une sur l'aggravation des peines en raison d'un mobile raciste, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, la loi du 12 juin 2003 sur la sécurité routière, l'importante loi du 9 mars 2004, concernant notamment la criminalité et la délinquance organisées, la loi du 30 décembre 2004 contre les discriminations. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.