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Author : Mathias Forteau
Publisher :
ISBN 13 : 9782233008503
Total Pages : 1321 pages
Book Rating : 4.0/5 (85 download)
Download or read book Traité de droit international de la mer written by Mathias Forteau and published by . This book was released on 2017-11 with total page 1321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Constantine John Colombos
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (829 download)
Download or read book Le Droit International de la Mer; Tr. de la Nouv. Éd. Du Traité de Higgins & Colombos written by Constantine John Colombos and published by . This book was released on 1952 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gilbert Gidel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit international public de la mer written by Gilbert Gidel and published by . This book was released on 1932 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tribunal
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041115034
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.1/5 (15 download)
Download or read book Annuaire 1999 written by Tribunal and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-07-26 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Author : Tribunal International Du Droit De La Mer Staff
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041117618
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.1/5 (176 download)
Download or read book Annuaire 2000 written by Tribunal International Du Droit De La Mer Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-04-01 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Author : Olivier de Ferron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit international de la mer written by Olivier de Ferron and published by . This book was released on 1958 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tribunal international du droit de la mer
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041115010
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.1/5 (15 download)
Download or read book Annuaire 1998 written by Tribunal international du droit de la mer and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Author : René Jean Dupuy
Publisher : Economica, Editions (FR)
ISBN 13 :
Total Pages : 1482 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Traité du nouveau droit de la mer written by René Jean Dupuy and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1985 with total page 1482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gilbert Gidel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 836 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Le droit international public de la mer written by Gilbert Gidel and published by . This book was released on 1932 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer
Publisher : New York : Nations Unies
ISBN 13 : 9789212331584
Total Pages : 113 pages
Book Rating : 4.3/5 (315 download)
Download or read book Le droit de la mer written by Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1986 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eric M. (Eric Michael) LeGresley
Publisher :
ISBN 13 : 9780660943763
Total Pages : 45 pages
Book Rating : 4.9/5 (437 download)
Download or read book La Convention sur le droit de la mer written by Eric M. (Eric Michael) LeGresley and published by . This book was released on 1993 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047414616
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-03-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).
Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900419570X
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047411773
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2006-12-01 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195696
Total Pages : 205 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2023-01-30 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047416643
Total Pages : 253 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-12-01 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004195734
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-22 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
