Traité de commerce, navigation & marine fait, conclu & arrêté à Utrecht, le 11. Avril 1713 entre les ambassadeurs & plénipotentiaires de Sa Majesté Très Chrétienne d'une part, & les ambassadeurs & plénipotentiaires des ... États Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, de l'autre part

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Traité de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onzième du mois d'Avril 1713. entre les Ambassadeurs & plenipotentiaires de sa majesté très-chrestienne, d'une; & les ambassadeurs & plenipotentiares des seigneurs états généraux des Provinces Unies du Pays-Bas, de l'autre part

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Traité de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onziéme du mois d'avril 1713. entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de sa Majesté tres-chrestienne ... & ... Etats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas ...

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Traité de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onzieéme du mois d'Avril 1713. entre ... sa majesté tres-chrestienne, d'une; & les ... Etats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bax, de l'autre part

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Traitez de paix et de commerce, navigation et marine entre la France et les Etats généraux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Utrecht le 11 Avril 1713

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Book Synopsis Traitez de paix et de commerce, navigation et marine entre la France et les Etats généraux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Utrecht le 11 Avril 1713 by : France

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Recueil Des Sentences Arbitrales, V. 19

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Traité de Commerce, Navigation & Marine ... arresté à Utrecht l'onzième ... d'avril 1713 entre ... sa Majesté Très-Chrestienne ... & les ... Etats Generaux ...

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Traité de la Paix, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onziéme du mois d'avril 1713. entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de sa Majesté tres-chrestienne ... & ... Etats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas ..

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Traité de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté à Ryswyk en Hollande, le 20 du mois de Septembre, 1697 entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrétienne d'une, et les ambassadeurs & plenipotentiaires des Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies du Païs-Bas, de l'autre part

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Traite de la paix, commerce, navigation & marine, fait, conclu & arreste a Utrecht le 26 du mois de Juin 1714 entre les ambassadeurs & plenipotentiaires de sa Majeste Catholique Philippe V. d'une, et les ambassadeurs & plenipotentiaires des seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies du Pais Bas de l'autre part. Tweede deel

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Traité de commerce, navigation et marine fait, conclu et arrêté à Nimègue, le 10 du mois d'août 1678, entre les ambassadeurs et plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne d'une, et les ambassadeurs et plénipotentiaires des seigneurs États généraux des provinces unies du Pays-Bas de l'autre part

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Traitté de commerce, navigation et marine, fait, conclu & arresté à Rijswijk en Hollande, le 20. du mois de septembre, 1697. Entre les ambassadeurs & plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrêtienne, d'une; et les ambassadeurs & plénipotentiaires des Seigneurs Estats Générauxdes Provinces Unies du Païs-Bas, de l'autre part

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Traité de la paix, fait, conclu & arresté a Utrecht l'onzième du mois d'Avril 1713. entre les Ambassadeurs & plenipotentiaires de sa majesté très-chrestienne, d'une; & les ambassadeurs & plenipotentiares des seigneurs états généraux des Provinces Unies du Pays-Bas, de l'autre part

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Traitté de commerce, navigation et marine, fait, conclu et arresté a Nymegen le 10 du mois d'Aoust 1678, entre les ambassadeurs et plenipotentiaires de sa Majesté tres-Chrestienne d'une, et les ambassadeurs et plenipotantiaires des Seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas de l'autre part

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1713 04 11 Traité de commerce, navigation & marine, fait, conclu & arresté à Utrecht l'onzième du mois d'avril 1713 entre ... Sa Majesté tres-chrestienne, d'une ; & les ... Etats Généraux des Provinces Unies ..., de l'autre part

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