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These De Doctorat De La Responsabilite Notamment Au Point De Vue De La Clause De Non Garantie
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Book Synopsis De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie et du fardeau de la preuve en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat... par Georges Robin,... by : Georges Robin (avocat à la Cour de Paris.)
Download or read book De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie et du fardeau de la preuve en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat... par Georges Robin,... written by Georges Robin (avocat à la Cour de Paris.) and published by . This book was released on 1887 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie et du fardeau de la preuve by : Georges-Ernest Robin
Download or read book De la responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie et du fardeau de la preuve written by Georges-Ernest Robin and published by . This book was released on 1887 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la résponsabilité, notamment au point de vue de la clause de non-garantiè et du fardeau de la preuve en droit Romain et en droit Français by :
Download or read book De la résponsabilité, notamment au point de vue de la clause de non-garantiè et du fardeau de la preuve en droit Romain et en droit Français written by and published by . This book was released on 1887 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes by : Elie Boutaud
Download or read book Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes written by Elie Boutaud and published by . This book was released on 1896 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Paris. De l'Abus du droit dans la clause de non-responsabilité en matière de transport, thèse pour le doctorat... par Trajan Martinesco... by : Trajan Martinesco
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Paris. De l'Abus du droit dans la clause de non-responsabilité en matière de transport, thèse pour le doctorat... par Trajan Martinesco... written by Trajan Martinesco and published by . This book was released on 1920 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les défauts de la chose by : Collectif,
Download or read book Les défauts de la chose written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelles Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ». Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. L’ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces « défectuosités » justifiant la mise en œuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S’il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en œuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d’apprécier si la liberté demeure de s’en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires. Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d’ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Université de Montpellier. Faculté de droit. Responsabilité des accidents d'automobiles aux points de vue civil et pénal, thèse pour le doctorat ès sciences juridiques, par Auguste Pierron,... by : Auguste Pierron
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. Responsabilité des accidents d'automobiles aux points de vue civil et pénal, thèse pour le doctorat ès sciences juridiques, par Auguste Pierron,... written by Auguste Pierron and published by . This book was released on 1909 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilité civile written by and published by . This book was released on 1873 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des Clauses de Non-Responsabilité Et de l'Assurance de la Responsabilité des Fautes by : Élie Boutaud
Download or read book Des Clauses de Non-Responsabilité Et de l'Assurance de la Responsabilité des Fautes written by Élie Boutaud and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-02-08 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Des Clauses de Non-Responsabilite Et de l'Assurance de la Responsabilite des Fautes: Des Moyens de s'Exonerer de Sa Responsabilite, Specialement dans le Contrat de Transport par Terre Et par Mer, le Contrat de Travail, le Louage d'Immeubles, Etc Mais ce n'est pas a la base de la societe qu'il faut placer le contrat, c'est a une phase deja avancee de son developpe ment. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis La sanction préventive en droit de la responsabilité civile by : Cyril Sintez
Download or read book La sanction préventive en droit de la responsabilité civile written by Cyril Sintez and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une chose est de reconnaître que, de nos jours, le droit de la responsabilité civile n'est plus seulement orienté vers la réparation des dommages, mais aussi vers leur prévention, comme le font désormais la plupart des ouvrages . autre chose est d'en tirer les conséquences quant à la présentation des effets de responsabilité civile. Plusieurs thèses de doctorat de ces dernières années y contribuent, apportant des pierres majeures à l'édification d'un droit de la responsabilité en cours de refondation. La thèse de Cyril Sintez s'inscrit dans ce mouvement d'ensemble, en partant à la recherche de la réalité empirique de la prévention dans le droit positif de la responsabilité civile. (') Cela lui permet de donner une visibilité, aux côtés des mesures de réparation bien connues, aux mesures de prévention, très présentes en droit positif, et ce, dans toutes les dimensions de la prévention: anticipation, cessation, dissuasion et réparation anticipée. L'observation minutieuse du droit positif à laquelle se livre l'auteur, révèle leurs caractères communs, d'ètre à la fois proportionnées au risque de dommage encouru et adéquates à leur prévention, constat dont il induit un principe de prévention proportionnelle, pendant de celui de réparation intégrale. Elle montre aussi leur origine jurisprudentielle commune au point que la sanction prend sa source réelle, non pas tant dans le texte que dans l'interprétation du juge. Ce qui vaut à l'auteur une audacieuse et réaliste conception interprétative de la sanction. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, d'ordre théorique et sociologique, à découvrir à la lecture, la découverte de cette thèse constitue une expérience profondément stimulante. C.T. Après tout, nous savons tous ce qu'est la responsabilité, ce qu'est un dommage et ce qu'est une sanction' Mais est-ce si vrai ? (') C'est le pari relevé par Cyril Sintez de ne pas prendre pour un fait acquis la définition que la doctrine donne de la sanction en matière de responsabilité civile. Il ne s'agit pas tant ici de plaider en faveur d'un élargissement théorique de la notion de sanction, que de prendre acte de ce que font concrètement les tribunaux. (...) L'ouvrage que nous propose Cyril Sintez est le produit d'un projet ambitieux. Profitant d'un long séjour d'étude au Québec, où la tradition civiliste côtoie la tradition de common law, il a emprunté ce chemin de traverse qui mène aux études de jurisprudence. (') Dans une perspective interprétative, en partie inspirée de Dworkin, le droit cesse en effet d'ètre abordé comme cet énoncé autoportant auquel renvoie le normativisme kelsénien, mais comme la source et la conséquence d'un véritable travail d'interprétation. (') C'est l'idée sous-jacente de cet ouvrage qui reste, par bien d'autres côtés, une pièce de doctrine et une contribution à l'exploration des contenus du droit. P.N.
Book Synopsis Traité de la clause de non-responsabilité by : Lazar Sarna
Download or read book Traité de la clause de non-responsabilité written by Lazar Sarna and published by . This book was released on 1975 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. Des Clauses de non reconnaissance de responsabilité dans les contrats d'assurances terrestres by : Pierre Douvre
Download or read book Université de Dijon. Faculté de droit. Des Clauses de non reconnaissance de responsabilité dans les contrats d'assurances terrestres written by Pierre Douvre and published by . This book was released on 1936 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des vendeurs et fabricants by : Philippe Le Tourneau
Download or read book Responsabilité des vendeurs et fabricants written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette édition a de nouveau été remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées.
Book Synopsis La notion de la causalité dans la responsabilité civile by : Pierre Marteau
Download or read book La notion de la causalité dans la responsabilité civile written by Pierre Marteau and published by . This book was released on 1914 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité fondée sur la confiance by : Ariane Morin
Download or read book La responsabilité fondée sur la confiance written by Ariane Morin and published by . This book was released on 2002 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir constaté que le concept de responsabilité fondée sur la confiance, popularisé récemment par le Tribunal fédéral, ne se conçoit qu'à propos d'une obligation de réparer présentant comme élément constitutif premier la confiance légitime de A suscitée par B dans un fait qui concerne ce dernier, on a cherché à savoir si le droit suisse contenait des normes avec de telles caractéristiques. On est arrivé à la conclusion que ce n'était pas le cas, tout en relevant que plusieurs dispositions légales protègent la confiance qualifiée susmentionnée, sous la forme ou non d'une obligation de réparer. Cela nous a conduit à démontrer qu'une application analogique de ces normes, qui concrétisent toutes l'art. 2 CC, permet de traiter juridiquement toutes les situations où le Tribunal fédéral a parlé de responsabilité fondée sur la confiance, et à nier ainsi toute utilité à ce concept.
Book Synopsis Des Clauses modificatives de la responsabilité en matière contractuelle by : Prosper Sardou
Download or read book Des Clauses modificatives de la responsabilité en matière contractuelle written by Prosper Sardou and published by . This book was released on 1903 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes by : Élie Boutaud
Download or read book Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes written by Élie Boutaud and published by . This book was released on 1896 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
