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Tarif Des Droits Que Le Roy En Son Conseil Veut Et Ordonne Estre Payez En Execution De Ledit Du Mois Davril 1704 Enregistre Au Parlement De Paris Le 7 May Audit An Et Des Arrests De Son Conseil Des 24 Juin Et 5 Aoust 1704 3 10 Mars 21 Avril Et 16 Juin 1705 Aux Pourvus Des Offices De Maistres Des Ponts Et Pertuis Et Aydes Cy Apres Nommez Ensemble A Aucuns Particuliers Acquereurs Desdits Droits Par Les Mariniers Voituriers Et Conducteurs De Bateaux Coches Trains De Bois Flotte Eclusees De Bois Carre Passans Par Lesdits Ponts Et Pertuis
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payez en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, enregistré au Parlement de Paris le 7 May audit an, et des arrêsts de son Conseil des 24 juin et 5 Aoust 1704, 3, 10 mars, 21 avril et 16 juin 1705 aux pourvus des offices de maistres des Ponts et Pertuis et Aydes cy-après nommez, ensemble à aucuns particuliers acquereurs desdits droits par les mariniers, voituriers et conducteurs de bateaux, coches, trains de bois flotté, éclusées de bois carré passans par lesdits ponts et pertuis ... by : France. Conseil des finances
Download or read book Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payez en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, enregistré au Parlement de Paris le 7 May audit an, et des arrêsts de son Conseil des 24 juin et 5 Aoust 1704, 3, 10 mars, 21 avril et 16 juin 1705 aux pourvus des offices de maistres des Ponts et Pertuis et Aydes cy-après nommez, ensemble à aucuns particuliers acquereurs desdits droits par les mariniers, voituriers et conducteurs de bateaux, coches, trains de bois flotté, éclusées de bois carré passans par lesdits ponts et pertuis ... written by France. Conseil des finances and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth by : Charles Edmund Lart
Download or read book Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth written by Charles Edmund Lart and published by . This book was released on 1912 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Huguenot Pedigrees by : Charles Edmund Lart
Download or read book Huguenot Pedigrees written by Charles Edmund Lart and published by . This book was released on 1924 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne être payez à l'avenir, à commencer du premier de novembre prochain by : France. Conseil d'État
Download or read book Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne être payez à l'avenir, à commencer du premier de novembre prochain written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1722* with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tarif des Droits, que le Roy en son Conseil a ordonné & ordonne être payez en execution de l'Edit du mois de Novembre 1696[...]. by : Goujon
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Book Synopsis Nouveau tarif des droits que le Roi en son conseil veut être payés à l'avenir, à commencer du 1er octobre prochain, pour le contrôle des contrats et autres actes qui se passent par devant notaires tant royaux que seigneuriaux et autres qui ont droit d'instrumenter comme notaires en exécution de l'édit du présent mois by :
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Book Synopsis Tarif des droit que le Roy en son Conseil veut et ordonne estre et perçûs par les Courtiers-Commissionnaires-Jaugeurs de Vins, Cidres, et c. de la Generalité de Metz, en execution des Edit du mois d'Avril et Declaration du quatre Septembre 1696 by :
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Book Synopsis Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne être payez by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Tarif des droits qve le roy en son Conseil en execution de l'edit de sa Majesté du present mois de septembre, veut & ordonne estre payez aux banquiers expeditionaires en Cour de Rome, & de la legation d'ancienne & nouvelle creation établis dans les villes de Paris, Roüen, Bourdeaux, Toulouse, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Pau & Lyon, tant pour la dépense & les droits qui ont accoustumé d'estre payez à Rome & Avignon que pour les frais, peines & droits desdits banquiers expeditionaires, y compris les anciens droits portez par le tarif arresté au Conseil le 25. may 1675. ... by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil [des Finances] veut et ordonne estre levez et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs et controlleurs desdits greffiers dans les sièges généraux et Tables de marbre de Paris et Rouen et par les greffiers, commis, clercs et controlleur des sièges particuliers des amirautez du royaume, suivant et en exécution de l'Edit ou création desdits greffes de may 1711 by :
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil [des Finances] veut et ordonne estre levez et perçus par les greffiers gardes conservateurs des minuttes des arrests, sentences, jugemens et autres actes judiciaires des cours supérieures, bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres justices royales ... et pour celles des minuttes des procez verbaux faits en l'Hostel des officiers des cours et sièges, ou par les commissaires qui en sont déportez pour descentes, transports ou autrement ... le tout ainsi qu'il est plus amplement porté par l'édit de création desdits offices du présent mois by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roi en son conseil veut être payés par chacune pièce de toile, draps, serges ou autres étoffes de laine qui se fabriquent dedans et hors le royaume en exécution de l'édit du présent mois, aux offices d'inspecteurs généraux et commissaires visiteurs et contrôleurs des manufactures créés par ledit édit, par les marchands forains et autres faisant commerce desdites marchandises by :
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Paris, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissionnaires jaugeurs de vons, cidres, &c. de la generalité de Lyon, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Champagne, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Amiens en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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