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Tarif Des Droit Que Le Roy En Son Conseil Veut Et Ordonne Estre Et Percus Par Les Courtiers Commissionnaires Jaugeurs De Vins Cidres Et C De La Generalite De Metz En Execution Des Edit Du Mois Davril Et Declaration Du Quatre Septembre 1696
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Book Synopsis Tarif des droit que le Roy en son Conseil veut et ordonne estre et perçûs par les Courtiers-Commissionnaires-Jaugeurs de Vins, Cidres, et c. de la Generalité de Metz, en execution des Edit du mois d'Avril et Declaration du quatre Septembre 1696 by :
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Champagne, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Moulins, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Paris, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Orleans en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Amiens en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Grenoble, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Soissons execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Alençon, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la province de Bretagne, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissaires- jaugeurs de vins, cidres, &c de la generalité de Bourges, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissionnaires jaugeurs de vons, cidres, &c. de la generalité de Lyon, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne estre levez & perçûs par les courtiers-commissionnaires jaugenrs [sic] de vins, cidres, &c. du pays de Bearn & Navarre by : France. Conseil royal des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne être payez à l'avenir, à commencer du premier de novembre prochain by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payez en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, enregistré au Parlement de Paris le 7 May audit an, et des arrêsts de son Conseil des 24 juin et 5 Aoust 1704, 3, 10 mars, 21 avril et 16 juin 1705 aux pourvus des offices de maistres des Ponts et Pertuis et Aydes cy-après nommez, ensemble à aucuns particuliers acquereurs desdits droits par les mariniers, voituriers et conducteurs de bateaux, coches, trains de bois flotté, éclusées de bois carré passans par lesdits ponts et pertuis ... by : France. Conseil des finances
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