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Systemes Dintelligence Artificielle Et Responsabilite Civile
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Book Synopsis Systèmes d'intelligence artificielle et responsabilité civile by : Alexandre Vial (docteur en Droit privé et sciences criminelles).)
Download or read book Systèmes d'intelligence artificielle et responsabilité civile written by Alexandre Vial (docteur en Droit privé et sciences criminelles).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette thèse est d'étudier les aspects juridiques liés à l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle, et de proposer des principes applicables à leur mise en oeuvre. Les problèmes juridiques posés par le développement de systèmes d'intelligence artificielle sont de deux ordres : ils concernent d'une part la définition juridique de l'intelligence artificielle. En tant qu'outil technique, source potentielle de fait juridique, son étude et sa qualification implique un nécessaire effort de définition. Au-delà des définitions scientifiques proposées, cette thèse s'attache d'abord à définir juridiquement la notion de système d'intelligence artificielle afin d'embrasser la réalité technique contemporaine ainsi que les possibles innovations futures. D'autre part, le présent travail de recherche dresse un état des régimes susceptibles d'être appliqués aux systèmes d'intelligence artificielle. Dans quelle mesure le recours à un système d'intelligence artificielle est-il permis ? Sur quel fondement peut-on réparer le dommage né de l'action d'un système d'intelligence artificielle ? Quelle part de responsabilité détiennent concepteurs, fournisseurs et utilisateurs ? Ces questions, qui présentent déjà une certaine actualité, seront au cœur des réflexions des juristes confrontés à la généralisation de nouveaux systèmes intelligents.
Book Synopsis Responsabilité.IA by : Mariève Lacroix
Download or read book Responsabilité.IA written by Mariève Lacroix and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « S’il est névralgique de reconnaître l’importance d’une responsabilité ex ante propre aux systèmes d’intelligence artificielle par l’imposition d’obligations préventives en matière de réglementation et de surveillance pour minimiser, voire éviter la survenance de dommages, il est tout aussi impératif d’envisager une responsabilité ex post liée à l’intelligence artificielle pour compenser de tels dommages. Or, les développements des dernières années en matière d’intelligence artificielle précipitent le débat ; l’ère de la science-fiction doit céder le pas, non plus seulement à l’heure de la prévention, mais à celle de la réparation. Telle est la modeste ambition de cet ouvrage : une capture en 2023 de l’état du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle. Se dégagent en filigrane des réflexions sur la qualification juridique de l’IA, mais également sur l’identification des agents qui se logent derrière ses manifestations. »--Quatrième de couverture
Book Synopsis L'intelligence artificielle et le droit by :
Download or read book L'intelligence artificielle et le droit written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-09 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).
Author :Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance Publisher : ISBN 13 :9782802771906 Total Pages :0 pages Book Rating :4.7/5 (719 download)
Book Synopsis Responsabilité civile et intelligence artificielle by : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
Download or read book Responsabilité civile et intelligence artificielle written by Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'interroger sur les relations entre l'intelligence artificielle et la responsabilité civile relève presque de l'évidence. Il est vrai que l'intelligence artificielle conduira parfois à une diminution des risques. Il suffit de songer au robot chirurgien dont la précision des actes est sans égal ou encore au véhicule autonome bien plus fiable qu'un conducteur humain et donc potentiellement moins accidentogène, jusqu'à 80 % prédisent même certaines experts. Mais d'autres fois, elle pourra se révéler source de dommages dans des circonstances inédites, en particulier dans les hypothèses où cette technologie sera dotée de fonctions cognitives, et pourra pour cette raison s'adapter à son environnement, progresser, prendre des initiatives et à cette occasion provoquer des préjudices. Qui dans ce cas devra assumer la charge de la réparation ? L'ouvrage ici présenté entend faire le point sur les différentes interférences existantes entre la responsabilité civile et l'intelligence artificielle. Il est issu d'un séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances (GRERCA) qui s'est tenu en octobre 2021 à l'Université de Lyon 3 et qui a été organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand avec le support de la Chaire-Miroir Lyon-Ottawa. Il propose de manière inédite, à notre connaissance, de comparer l'appréhension par les différents droits européens (allemand, anglais, belge, espagnol, français, Italien, roumain, suisse) des défis liés à l'intelligence artificielle dans le domaine de la responsabilité civile et de l'assurance avec parfois un regard nord-américain venant enrichir la réflexion. Des rapports de synthèse viennent coiffer les rapports nationaux sur les différentes thématiques abordées dans ce livre. Il s'adresse à tous les universitaires et praticiens intéressés et préoccupés par ces questions mais aussi aux « faiseurs » de textes nationaux et internationaux qui pourront y trouver des sources d'inspiration.
Book Synopsis Civil Liability for Artificial Intelligence and Software by : Mark A. Geistfeld
Download or read book Civil Liability for Artificial Intelligence and Software written by Mark A. Geistfeld and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2022-11-21 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Initiated by the European Commission, the first study published in this volume analyses the largely unresolved question as to how damage caused by artificial intelligence (AI) systems is allocated by the rules of tortious liability currently in force in the Member States of the European Union and in the United States, to examine whether - and if so, to what extent - national tort law regimes differ in that respect, and to identify possible gaps in the protection of injured parties. The second study offers guiding principles for safety and liability with regard to software, testing how the existing acquis needs to be adjusted in order to adequately cope with the risks posed by software and AI. The annex contains the final report of the New Technologies Formation of the Expert Group on Liability and New Technologies, assessing the extent to which existing liability schemes are adapted to the emerging market realities following the development of new digital technologies.
Book Synopsis La technologie, l'humain et le droit by : Florence Guillaume
Download or read book La technologie, l'humain et le droit written by Florence Guillaume and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2023-07-10 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles technologies ont modifié en profondeur notre environnement et entraîné des bouleversements majeurs dans notre mode de vie. C'est dire l'importance d'élaborer des règles de droit qui soient adaptées aux enjeux de la société 4.0. Cet ouvrage regroupe les contributions de doctorants en droit qui se sont intéressés à cette thématique au cours d'un séminaire organisé à Neuchâtel par la CUSO. L'analyse de la place de l'humain dans une société dont les contours sont définis par le droit et par la technologie amène à questionner le rôle de l'État dans la définition des règles applicables aux nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle et la blockchain, ainsi qu'à s'interroger sur l'influence des acteurs privés dans la régulation de nos activités en ligne. Les contributions traitent de domaines variés tels que les réseaux sociaux, la protection des données, la responsabilité et la cybercriminalité.
Book Synopsis La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle by : Jonathan Pouget
Download or read book La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle written by Jonathan Pouget and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit positif de la responsabilité civile ainsi que les solutions actuelles d'indemnisation des victimes permettent-ils une réparation adéquate des dommages causés, directement ou non, par une intelligence artificielle ? Cette thèse dessine les contours d'une réponse négative sans pour autant prôner un bouleversement du droit positif. Elle tend à démontrer à la fois la nécessité d'interprétation du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances, et la nécessité d'évolution d'une partie du droit de la responsabilité civile et des contrats d'assurance de responsabilité. La piste d'une personnalité juridique aux fonctions encadrées et attribuable aux intelligences artificielles sera également à ces fins, étudiée.
Book Synopsis Intelligence Artificielle Dans le Droit by : Enrico Guardelli
Download or read book Intelligence Artificielle Dans le Droit written by Enrico Guardelli and published by MedTechBiz. This book was released on 2024-09-03 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le domaine juridique, apportant de nouvelles opportunités et de nouveaux défis qui ont un impact sur tout, de l'automatisation des processus à la prise de décision judiciaire. Dans Intelligence artificielle dans le droit : une nouvelle ère de réglementation et de justice, nous explorons cette intersection complexe entre la technologie et le droit, en proposant une analyse approfondie des concepts, technologies et applications clés de l'IA dans le secteur juridique. Ce livre aborde l'évolution historique de l'IA, les principaux défis éthiques et juridiques et la manière dont les différents systèmes juridiques à travers le monde s'adaptent à cette révolution technologique. En outre, nous discutons de questions cruciales telles que la responsabilité juridique dans les cas impliquant l’IA, la protection des données personnelles et l’impact de l’IA sur les droits de l’homme. Il s’agit d’une lecture essentielle pour les juristes, les universitaires, les professionnels de la technologie et toute personne souhaitant comprendre comment l’IA façonne l’avenir du droit. Avec une approche claire et éclairée, le livre offre des informations précieuses pour naviguer dans les complexités de cette nouvelle ère numérique.
Book Synopsis Digitalization and Control of Industrial Cyber-Physical Systems by : Olivier Cardin
Download or read book Digitalization and Control of Industrial Cyber-Physical Systems written by Olivier Cardin and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2022-06-28 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Industrial cyber-physical systems operate simultaneously in the physical and digital worlds of business and are now a cornerstone of the fourth industrial revolution. Increasingly, these systems are becoming the way forward for academics and industrialists alike. The very essence of these systems, however, is often misunderstood or misinterpreted. This book thus sheds light on the problem areas surrounding cyber-physical systems and provides the reader with the key principles for understanding and illustrating them. Presented using a pedagogical approach, with numerous examples of applications, this book is the culmination of more than ten years of study by the Intelligent Manufacturing and Services Systems (IMS2) French research group, part of the MACS (Modeling, Analysis and Control of Dynamic Systems) research group at the CNRS. It is intended both for engineers who are interested in emerging industrial developments and for master’s level students wishing to learn about the industrial systems of the future.
Book Synopsis L'intelligence artificielle en procès by : Yannick Meneceur
Download or read book L'intelligence artificielle en procès written by Yannick Meneceur and published by Bruylant. This book was released on 2020-06-03 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalisme mathématique à des fins prédictives. L’on connaît pourtant déjà bien les limites de la description de certains phénomènes, comme les phénomènes sociaux, par des équations : confusion entre corrélations et causalité, biais des données, data-dredging... De plus, enfermer les individus dans le déterminisme du chiffre ne présente-t-il pas toutes les caractéristiques d’un projet de société totalitaire ? Mais l’enchantement collectif opéré par le seul énoncé du terme, vague et marketing « d’intelligence artificielle » (IA) semble aujourd’hui avoir parfaitement occulté la réalité concrète de la mécanique sous-jacente de cette dernière mode. L’apprentissage automatique (machine learning) et ses dérivés ne sont en fait qu’une manière de créer de l’information en donnant du sens à des données par diverses méthodes statistiques et nombre de concepteurs semblent ne pas se soucier de ces limites. Les exemples européens et internationaux les plus divers nous parviennent sur des utilisations sans conscience de ces nouveaux systèmes computationnels : évaluation de la dangerosité aux États-Unis, « crédit social » en Chine, tentatives de manipulations avérées de l’opinion publique sur les réseaux sociaux à l’occasion du Brexit ou de l’élection de Donald Trump. Il y aurait donc peut-être un nouvel impératif catégorique qui s’imposerait à tout citoyen : celui de comprendre les enjeux de cette société numérique, au prix d’une autopsie minutieuse, technique et politique, de ce que l’on appelle « l’IA ». Cela pour en déduire une réponse juridique forte, puisque en dressant un état en droit comparé des cadres existants en Europe et dans le monde, nous avons besoin d’instruments clarifiés pour défendre l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme.
Book Synopsis La Responsabilité civile du fait des bases de données by : Etienne Montero
Download or read book La Responsabilité civile du fait des bases de données written by Etienne Montero and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 1998 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson de renseignements inexacts sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
Book Synopsis Responsabilité civile et nouvelles technologies by : Christine Chappuis
Download or read book Responsabilité civile et nouvelles technologies written by Christine Chappuis and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité sociétale de l’intelligence artificielle by : Jérôme Béranger
Download or read book La responsabilité sociétale de l’intelligence artificielle written by Jérôme Béranger and published by ISTE Group. This book was released on 2021-03-01 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde digital se caractérise par son instantanéité, sa densité d’informations et son omniprésence, en contraste avec le monde concret. Des changements significatifs vont apparaître dans notre société à mesure que les IA s’intègrent à de nombreux aspects de nos vies. C’est à partir de cette vision d’universalisation que cet ouvrage a été rédigé. Ce vade-mecum traite ainsi de l’élaboration et de l’encadrement de l’IA applicable à tous. Il développe un cadre moral basé sur une approche néodarwinienne – le concept d’Ethics by Evolution – pour accompagner les IA en observant un certain nombre d’exigences, de préconisations et de règles élaborées, vérifiées et discutées à chaque étape de conception, de mise en place et d’usage. La responsabilité sociétale de l’intelligence artificielle est une démarche essentielle pour tendre vers une IA éthique, écoresponsable et digne de confiance, visant à protéger et à servir de manière bénéfique les personnes et le bien commun.
Book Synopsis U.S. Tort Liability for Large-Scale Artificial Intelligence Damages by : Ketan Ramakrishnan
Download or read book U.S. Tort Liability for Large-Scale Artificial Intelligence Damages written by Ketan Ramakrishnan and published by . This book was released on 2024-10-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Leading artificial intelligence (AI) developers and researchers, as well as government officials and policymakers, are investigating the harms that advanced AI systems might cause. In this report, the authors describe the basic features of U.S. tort law and analyze their significance for the liability of AI developers whose models inflict, or are used to inflict, large-scale harm. Highly capable AI systems are a growing presence in widely used consumer products, industrial and military enterprise, and critical societal infrastructure. Such systems may soon become a significant presence in tort cases as well--especially if their ability to engage in autonomous or semi-autonomous behavior, or their potential for harmful misuse, grows over the coming years. The authors find that AI developers face considerable liability exposure under U.S. tort law for harms caused by their models, particularly if those models are developed or released without utilizing rigorous safety procedures and industry-leading safety practices. At the same time, however, developers can mitigate their exposure by taking rigorous precautions and heightened care in developing, storing, and releasing advanced AI systems. By taking due care, developers can reduce the risk that their activities will cause harm to other people and reduce the risk that they will be held liable if their activities do cause such harm. The report is intended to be useful to AI developers, policymakers, and other nonlegal audiences who wish to understand the liability exposure that AI development may entail and how this exposure might be mitigated.
Book Synopsis Intelligence artificielle by : Santos Costa
Download or read book Intelligence artificielle written by Santos Costa and published by . This book was released on 2023-10-13 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Intelligence artificielle : défis éthiques et politiques » est un travail qui aborde de manière exhaustive les implications éthiques et politiques de l'application de l'intelligence artificielle (IA) dans la société d'aujourd'hui. Le livre, composé de cinq chapitres, explore les principaux sujets liés à l'IA, de son introduction et de son utilisation dans la société aux politiques publiques nécessaires pour réglementer son utilisation et protéger les droits de l'homme. Dans le premier chapitre, le livre fournit une introduction approfondie à l'intelligence artificielle, introduisant ses définitions et discutant de son utilisation et de ses applications dans la société. Il explore comment l'IA transforme différents secteurs, de l'industrie aux soins de santé, et souligne la nécessité de comprendre les défis éthiques et politiques que pose cette technologie. Dans le deuxième chapitre, le livre plonge dans les questions éthiques liées à l'intelligence artificielle, discutant des dilemmes moraux rencontrés dans le développement et l'utilisation de cette technologie. Des sujets tels que la protection de la vie privée, les biais algorithmiques, la prise de décision automatisée et la responsabilité des systèmes d'IA seront explorés. Le chapitre évoque des réflexions sur la façon d'équilibrer les avantages de l'IA avec les valeurs et les intérêts éthiques des parties. Le troisième chapitre examine l'impact de l'IA sur les droits de l'homme et la démocratie. Il examine comment la collecte de données de masse, la surveillance de masse et l'utilisation d'algorithmes peuvent affecter la vie privée, la liberté d'expression et d'autres droits fondamentaux. Il aborde les défis de la protection de ces droits à l'ère de l'IA et propose des solutions et des approches pour assurer l'application éthique de cette technologie. Le quatrième chapitre du livre traite de la nécessité d'une politique publique pour réglementer l'IA et protéger les droits de l'homme. Il examine comment différents pays et organisations internationales ont adopté des approches pour aborder la réglementation de l'IA, en tenant compte de l'équilibre entre la promotion de l'innovation et la protection des droits. Il abordera des exemples de législation, de lignes directrices et d'initiatives existantes visant à garantir un environnement éthique et sûr pour l'utilisation de l'IA. Le cinquième et dernier chapitre souligne l'importance de la responsabilité et de la transparence dans la mise en œuvre de l'IA. Pour assurer la fiabilité et la responsabilité des systèmes d'IA, des mécanismes de responsabilité tels que l'explicabilité des algorithmes et l'audit des systèmes d'IA seront explorés. Il traite également de la création de normes éthiques et techniques pour guider le développement et l'utilisation responsable de l'IA. « Intelligence artificielle : défis éthiques et politiques » donne un aperçu complet des défis et dilemmes éthiques et politiques associés à l'IA. C'est une lecture importante pour les universitaires, les praticiens, les décideurs et toute personne intéressée à comprendre l'impact de l'IA sur la société moderne et à trouver des solutions à ses problèmes éthiques et politiques.
Book Synopsis Aspects juridiques de l'intelligence artificielle by : Damiano Canapa
Download or read book Aspects juridiques de l'intelligence artificielle written by Damiano Canapa and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-02-20 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage réunit, pour l'essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l'édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » co-organisé par l'Ecole de droit et la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de l'intelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par l'intelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits d'auteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute l'opposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de l'intelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à l'offre de prestations de services en matière d'intelligence artificielle.
Book Synopsis Autonomous Vehicles and Civil Liability in a Global Perspective by : Hans Steege
Download or read book Autonomous Vehicles and Civil Liability in a Global Perspective written by Hans Steege and published by Springer Nature. This book was released on with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
