Author : Facultés universitaires Saint-Louis. Centre d'étude du droit de l'environnement
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801108
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)
Book Synopsis Sols contaminés, sols à décontaminer by : Facultés universitaires Saint-Louis. Centre d'étude du droit de l'environnement
Download or read book Sols contaminés, sols à décontaminer written by Facultés universitaires Saint-Louis. Centre d'étude du droit de l'environnement and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995 le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.