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Societe Pour La Defense Du Commerce Et De Lindustrie De Marseille Modifications Au Statut De La Viticulture Rapport Presente Au Nom De La Commission De Legislation Industrielle Et Commerciale Par M R Cahier Dans La Seance Du 27 Juin 1933
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Modifications au statut de la viticulture... Rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. R. Cahier dans la séance du 27 juin 1933 by : Robert Cahier
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869. Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 419 et 420 du code pénal et d'instituer la déclaration obligatoire des ententes commerciales ou industrielles. Rapport présenté au nom de la commission de législation industrielle et commerciale, par M. Alfred Blachère, dans la séance de la chambre syndicale du 26 février 1924 by : Alfred Blachère
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. L'Augmentation de la taxe à l'importation. Projet de loi tendant à modifier le taux de la taxe à l'importation. Chambre des Députés. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1931. N° 6519. Rapport présenté au nom de la commission des douanes, questions fiscales et économiques par M. Charles Mourre, dans la séance de la Chambre syndicale du 31 mars 1932 by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Conventions collectives fixant les conditions de vente des produits agricoles. Projet de loi 1363. Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 26 novembre 1936. Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale par M. Léopold Vincent, dans la séance de la Chambre syndicale du 10 février 1937 by : Léopold Vincent
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille.... Mesures contre le dumping. Projet de loi présenté par le gouvernement et renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales. Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 22 novembre 1932, n° 870. Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes, questions fiscales et économiques, par M. L. Vincent, dans la séance du 4 avril 1933 by : Léopold Vincent
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Appellation d'origine des vins chez les débitants de boissons. Proposition de loi de M. Henri Labroue... Rapport présenté... par M. Robert Cahier... 31 mars 1932 by : Robert Cahier
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Modification au régime du contingentement et de l'admission temporaire des rhums coloniaux. Proposition de loi présentée par M. Eugène Groeve, député... Rapport présenté... par M. Robert Cahier... 28 octobre 1931 by : Robert Cahier
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Le Régime de l'admission temporaire. Rapport présenté au nom de la commission des douanes, questions fiscales et économiques par M. Charles Mourre, dans la séance de la Chambre syndicale du 11 Octobre 1932 by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Application de la loi du cadenas aux vins expédiés en France avant le 1er avril 1931. Proposition de loi présentée par M. Joseph Vidal, député,... Rapport présenté... par M. Robert Cahier... 28 octobre 1931 by : Robert Cahier
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Book Synopsis Société pour le développement et la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Projet de loi sur les valeurs expédiées par la poste. Rapport présenté... par M. Albert Rey,... 5 octobre 1876 by : Albert Rey (directeur de Société à Marseille.)
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Author :Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :16 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille fondée en 1869, 12, rue Cannebière. L'Impôt général sur le revenu appliqué aux réserves des entreprises commerciales. Rapport présenté au nom de la commission des douanes. Questions fiscales et économiques, par M. Maurice Toy-Riont, président de la commission, vice-président de la Société, dans la séance de la chambre syndicale du 13 juin 1922 by : Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La Semaine de 40 heures et son application (Proposition de résolution Elbel.) Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale par M. Charles Mourre,... by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... L'Inscription obligatoire de la contenance sur les récipients servant à la vente des liquides alimentaires. (Projet de loi...) Rapport présenté... par M. Robert Cahier... 29 avril 1930 by : Robert Cahier
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Le Renforcement de la protection douanière et la modification du régime de l'admission temporaire des sucres. Projet de loi présenté par le gouvernement... Rapport présenté... par M. André Desbief... 30 janvier 1931 by : André Desbief
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... L'Assurance-Crédit à l'exportation. Projet de loi... (Chambre des députés, n° 4503...) Rapport présenté... par M. Edouard Gouin, dans la séance de la Chambre syndicale du 20 décembre 1927 by : Édouard Gouin
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La taxe du chiffre d'affaires appliquée aux produits exclusivement destinés à l'alimentation du bétail. Rapport présenté... par M. J. Long, dans la séance de la Chambre syndicale du 8 octobre 1929 by : J. Long
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Les Rapports industriels de la Métropole et de l'Afrique du Nord. Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes, questions fiscales et économiques (sous-commission spéciale), par M. Edmond Barbaro, dans la séance du 24 octobre 1933... by : Edmond Barbaro
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