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Societe Pour La Defense Du Commerce Et De Lindustrie De Marseille Le Transport Des Marchandises Par Mer Rapport Sur Le Nouveau Texte Etabli Par La Commission De La Marine Marchande De La Chambre Des Deputes Rapport Presente Par M Francis Antonin Dufour 19 Novembre 1929
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Le Transport des marchandises par mer. Rapport sur le nouveau texte établi par la Commission de la marine marchande de la Chambre des députés... Rapport présenté... par M. Francis-Antonin Dufour... 19 novembre 1929 by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Le Transport des marchandises par mer [Projet de loi... Séance du 7 juillet 1926, Chambre des députés.] Rapport... par M. Francis-Antonin Dufour... 21 janvier 1927 by : Francis-Antonin Dufour
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Author :Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :22 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Le transport des marchandises par mer by : Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
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Book Synopsis Le transport des marchandises par mer. Rapport présenté au nom de la commission de législation industrielle et commerciale par Francis - Antonin Dufour, dans la séance de la Chambre syndicale du 21 janvier 1927 by : Francis - Antoine Dufour
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Book Synopsis Chambre de commerce de Paris. Transports des marchandises par mer. (Projet de loi et rapport supplémentaire de la Commission de la marine marchande de la Chambre des Députés.) Rapport avec projet de lettre à M. le Ministre des Travaux publics... présenté, au nom de la Commission d'exportation, par M. A. Soury by : A. Soury
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Les conditions du pesage dans le port de Marseille. Rapport présenté au nom de la commission des transports et de la navigation, par M. Francis-Antonin Dufour, dans la séance de la chambre syndicale du 15 Novembre 1932 by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. L'Augmentation de la taxe à l'importation. Projet de loi tendant à modifier le taux de la taxe à l'importation. Chambre des Députés. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1931. N° 6519. Rapport présenté au nom de la commission des douanes, questions fiscales et économiques par M. Charles Mourre, dans la séance de la Chambre syndicale du 31 mars 1932 by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille.... Mesures contre le dumping. Projet de loi présenté par le gouvernement et renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales. Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 22 novembre 1932, n° 870. Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes, questions fiscales et économiques, par M. L. Vincent, dans la séance du 4 avril 1933 by : Léopold Vincent
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission ... by : France. Ministère de la marine marchande
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... L'Assurance-Crédit à l'exportation. Projet de loi... (Chambre des députés, n° 4503...) Rapport présenté... par M. Edouard Gouin, dans la séance de la Chambre syndicale du 20 décembre 1927 by : Édouard Gouin
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'Industrie de Marseille. Où en est la question des chemins de fer ? Rapport présenté au nom de la Commission des transports et de la navigation par M. Jean Franceschi et adopté par la Chambre syndicale dans sa séance du 3 mai 1932 by : Jean Franceschi
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Book Synopsis Projet et proposition de loi relatifs aux transports des marchandises par mer et aux clauses des connaissements. Rapport présenté par M. Alphonse Combarnous, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 17 mai 1927 by : Chambre de commerce et d'industrie (Marseille)
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille.... Création de zones franches maritimes et fluviales. Proposition de loi... présentée par M. Gratien Candace, député... n° 209. Rapport présenté... par M. Charles Mourre dans la séance de la Chambre syndicale du 5 octobre 1928 by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La Validité des clauses d'exonération dans les connaissements. Rapport... par M. Francis-Antonin Dufour,... by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Chambre de Commerce de Marseille. Projet de loi relatif à la marine marchande, rapport présenté par M. Albert Armand,... et adopté par la Chambre de commerce de Marseille dans sa séance du 19 septembre 1905 by : Albert Armand
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Book Synopsis Société pour le développement et la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Projet de loi sur les valeurs expédiées par la poste. Rapport présenté... par M. Albert Rey,... 5 octobre 1876 by : Albert Rey (directeur de Société à Marseille.)
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. Note présentée... Par M. Francis-Antonin Dufour dans la séance de la Chambre syndicale du 19 novembre 1929 by : Francis-Antonin Dufour
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