Sites Contamines En Droit Compare De Lenvironnement

Author : Pascale Steichen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Download or read book Les sites contaminés written by Pascale Steichen and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, REPONDANT EN CELA AUX EXIGENCES DES OUTILS QU'IL AVAIT SELECTIONNES, A PRIVILEGIE DEPUIS SES ORIGINES UNE APPROCHE VERTICALE DES PHENOMENES DE POLLUTION, SE MATERIALISANT PAR UNE SERIE D'OBLIGATIONS NEGATIVES INJECTEES DANS LE TISSU SOCIAL PAR DES REGLES DE POLICE. LA REGLEMENTATION AURAIT MIS EN QUELQUE SORTE LES ACTEURS ECONO MIQUES DANS LA SITUATION, QUE DECRIVAIT G. RIPERT, "DES ENFANTS REPRIMANDES ET VIOLENTES PAR UNE MERE IPERIEUSE QUI LES ACCABLE DE SES ORDRES EN LEUR DISANT : C'EST POUR TON BIEN". LES VERTUS DE CETTE REGLEMENTATION COMME CELLE DES COMMANDEMENTS MATERNELS | - FONT L'OBJET DEPUIS FORT LONGTEMPS D'APRES D'EBATS. SANS DOUTE NECESSAIRE A LA "CONSTRUCTION" SOCIALE D'UNE NOUVELLE REALITE, ELLE FOURNIT AUSSI LES OUTILS PERMETTANT DE S'OPPOSER AUX DERIVES LES PLUS GRAVES. SES FAIBLESSES ET SES LIMITES NE PEUVENT CEPENDANT ETRE NIEES : A JURIDIQUE PAR BIEN DES COTES, SOUVENT FORT PEU DEMOCRATIQUE, ELLE EST DE PLUS EN PLUS MAL ADAPTEE, PAR NATURE, A LA COMPLEXITE DES SITUATIONS CONCRETES. CES IMPERFECTIONS DEVIENNENT CRIANTES LORSQUE, COMME C'EST LE CAS POUR LES SITES CONTAMINES, LA CIBLE DE LA REGLEMENTATION DE POLICE SE DEROBE FAUTE D'UNE FORMALISATION JURIDIQUE SUFFISANTE. C'EST DONC D'ABORD LE CONSTAT DE CETTE DIFFICILE APPREHENSION DES SITES CONTAMINES PAR LA REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT QUI A RETENU NOTRE ATTENTION. MAIS UNE NOVUELLE APPROCHE S'IMPOSE PEU A PEU. LE SITE CONTAMINE N'APPARAIT PLUS SEULEMENT COMME UNE DONNEE DE FAIT. OBJET OU PRETEXTE DE RAPPORTS JURIDIQUES VARIES, C'EST A TRAVERS EUX QUE LE DROIT TROUVE AUJOURD'HUI LES MOYENS DE LE SAISIR.