Affaire de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne contre 1 ° MM. Olivier et Donis, liquidateurs de la Société Priolland et Cie, 2 ° MM. Gouin et Cie

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Book Synopsis Affaire de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne contre 1 ° MM. Olivier et Donis, liquidateurs de la Société Priolland et Cie, 2 ° MM. Gouin et Cie by : Olivier (liquidateur de la Société Priolland et Cie.)

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MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Réponse à la demande reconventionnelle de la Compagnie (Note 1). Première partie

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Book Synopsis MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Réponse à la demande reconventionnelle de la Compagnie (Note 1). Première partie by : Ernest-Alexandre Gouin et Cie

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MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Deuxième chapitre des conclusions. Treizième chef de réclamation. Travail d'hiver et accélération de vitesse. Réponses aux notes C, D et B de la Compagnie

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Book Synopsis MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Deuxième chapitre des conclusions. Treizième chef de réclamation. Travail d'hiver et accélération de vitesse. Réponses aux notes C, D et B de la Compagnie by : Ernest-Alexandre Gouin et Cie

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MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Troisième chapitre du décompte. Factures. Réponse à la note H de la Compagnie

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Book Synopsis MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Troisième chapitre du décompte. Factures. Réponse à la note H de la Compagnie by : Ernest-Alexandre Gouin et Cie

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Pièces et documents relatifs au recours en garantie de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne contre MM. Gouin & Cie dans l'affaire de MM. Olivier et Donis, liquidateurs de la Société Priolland et Cie. [entrepreneurs résiliés par la Cie.].

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Book Synopsis Pièces et documents relatifs au recours en garantie de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne contre MM. Gouin & Cie dans l'affaire de MM. Olivier et Donis, liquidateurs de la Société Priolland et Cie. [entrepreneurs résiliés par la Cie.]. by : Olivier (liquidateur de la Société Priolland et Cie.)

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MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Premier chapitre du décompte. Quantités supplémentaires. Terrassements. Réponse à la note B de la Compagnie. Deuxième partie

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Book Synopsis MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Premier chapitre du décompte. Quantités supplémentaires. Terrassements. Réponse à la note B de la Compagnie. Deuxième partie by : Ernest-Alexandre Gouin et Cie

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MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Premier chapitre du décompte. Quantités supplémentaires. Terrassements. Réponse à la note B de la Compagnie. Première partie

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Book Synopsis MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Premier chapitre du décompte. Quantités supplémentaires. Terrassements. Réponse à la note B de la Compagnie. Première partie by : Ernest-Alexandre Gouin et Cie

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Note pour M. Eyriès, demandeur, contre la Compagnie du chemin de fer du Nord de l'Espagne, défenderesse

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Book Synopsis Note pour M. Eyriès, demandeur, contre la Compagnie du chemin de fer du Nord de l'Espagne, défenderesse by : Eyriès (entrepreneur de Travaux publics.)

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Pièces et documents relatifs au recours en garantie de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne contre MM. Gouin et Cie dans l'affaire Larroque

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Book Synopsis Pièces et documents relatifs au recours en garantie de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne contre MM. Gouin et Cie dans l'affaire Larroque by : Larroque (entrepreneur de Travaux publics.)

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MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Débats par-devant MM. les arbitres rapporteurs. 10e séance. 10 juillet 1865. Plaidoirie de Me Tournadre, agréé de MM. Gouin et Cie

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Book Synopsis MM. Gouin et Cie contre la Compagnie du Nord de l'Espagne. Débats par-devant MM. les arbitres rapporteurs. 10e séance. 10 juillet 1865. Plaidoirie de Me Tournadre, agréé de MM. Gouin et Cie by : Ernest-Alexandre Gouin et Cie

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Affaire Grasset-Larroque. Conclusions pour MM. E. Gouin et Cie, intimés sur l'appel interjeté par la Compagnie du Chemin de fer du Nord de l'Espagne, le 1er juin 1868, appelants eux-mêmes contre ladite compagnie, par acte du 9 juillet 1868,... Contre la susdite Compagnie du chemin de fer du Nord de l'Espagne, appelante et intimée, ainsi qu'il est dit,...

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Book Synopsis Affaire Grasset-Larroque. Conclusions pour MM. E. Gouin et Cie, intimés sur l'appel interjeté par la Compagnie du Chemin de fer du Nord de l'Espagne, le 1er juin 1868, appelants eux-mêmes contre ladite compagnie, par acte du 9 juillet 1868,... Contre la susdite Compagnie du chemin de fer du Nord de l'Espagne, appelante et intimée, ainsi qu'il est dit,... by : Larroque (entrepreneur de Travaux publics.)

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Note et conclusions pour Valette, entrepreneur, contre la Compagnie du chemin de fer du Nord de l'Espagne

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Book Synopsis Note et conclusions pour Valette, entrepreneur, contre la Compagnie du chemin de fer du Nord de l'Espagne by : Léon-Auguste Valette (entrepreneur de Travaux publics.)

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Note pour MM. Chéri-Génès et Léon Edoux contre la Compagnie du chemin de fer du Nord (Espagne), entreprise dite de Pancorbo

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Book Synopsis Note pour MM. Chéri-Génès et Léon Edoux contre la Compagnie du chemin de fer du Nord (Espagne), entreprise dite de Pancorbo by : Chéri-Génès (entrepreneur de travaux publics.)

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Conclusions pour M. Souriaud de Chanaud, appelant..., contre MM. les administrateurs de la Compagnie du Chemin de fer du Nord, intimés ; et contre MM. Gouin et Cie, intimés

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Book Synopsis Conclusions pour M. Souriaud de Chanaud, appelant..., contre MM. les administrateurs de la Compagnie du Chemin de fer du Nord, intimés ; et contre MM. Gouin et Cie, intimés by : Souriaud de Chanaud

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Valette, intimé principal, appelant incidemment,... contre la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne, appelante principale, intimée incidemment...

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Book Synopsis Valette, intimé principal, appelant incidemment,... contre la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne, appelante principale, intimée incidemment... by : Léon-Auguste Valette (entrepreneur de Travaux publics.)

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Note pour MM. Jacques Lecoffre et Cie défendeurs contre M. Jules Delalain qui demande ; 1 ° Cinq mille francs de dommages et intérêts pour préjudice à lui causé par la vente et l'émission de deux opuscules de critique littéraire publiés par M. F. Dübner, et intitulés, l'un : "La Méthode grecque de M. Burnouf devant le nouveau règlement pour l'adoption des livres classiques" ; l'autre : "Nouvel examen de la méthode grecque de M. Burnouf" ; et d'une note signée Jacques Lecoffre et Compagnie, et intitulée : "M. Jules Delalain et la méthode grecque de M. Burnouf", 2 ° Cinq cents francs pour chaque vente ou émission de l'une ou de l'autre desdites brochures, dûment constatée, 3 ° l'insertion du jugement à intervenir dans quatre journaux, au choix du demandeur

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Book Synopsis Note pour MM. Jacques Lecoffre et Cie défendeurs contre M. Jules Delalain qui demande ; 1 ° Cinq mille francs de dommages et intérêts pour préjudice à lui causé par la vente et l'émission de deux opuscules de critique littéraire publiés par M. F. Dübner, et intitulés, l'un : "La Méthode grecque de M. Burnouf devant le nouveau règlement pour l'adoption des livres classiques" ; l'autre : "Nouvel examen de la méthode grecque de M. Burnouf" ; et d'une note signée Jacques Lecoffre et Compagnie, et intitulée : "M. Jules Delalain et la méthode grecque de M. Burnouf", 2 ° Cinq cents francs pour chaque vente ou émission de l'une ou de l'autre desdites brochures, dûment constatée, 3 ° l'insertion du jugement à intervenir dans quatre journaux, au choix du demandeur by : Jules Delalain (Auguste-Henri-Jules, éditeur.)

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Conclusions motivées pour M. Mayeur, appelant, contre 1 ° La Compagnie des chemins de fer du nord de l'Espagne, intimée ; 2 ° La Compagnie des chemins de fer de Saragosse à Pampelune et à Barcelone, intimée défaillante

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Book Synopsis Conclusions motivées pour M. Mayeur, appelant, contre 1 ° La Compagnie des chemins de fer du nord de l'Espagne, intimée ; 2 ° La Compagnie des chemins de fer de Saragosse à Pampelune et à Barcelone, intimée défaillante by : Mayeur

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