Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste

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Sentences de police (du prévôt de Paris) rendues en faveur des maîtres apothicaires de Paris contre le sieur Blondelu, marchand épicier-grossier-droguiste à Paris

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Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police

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Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police by : Pierre Prault

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police

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Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France

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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

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Jugement rendu par le Lieutenant général de police, en faveur des maîtres et gardes du corps des marchands épiciers et apothicaires-épiciers, visiteurs et réformateurs des poids, mesures et balances. Contre le nommé Hutin, maître chandelier, ... du 23. janvier 1761

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Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police, Qui déclare valable la Saisie en contravention, faite à la requête des Maîtres & Gardes Apoticaires à Paris ...

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons

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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de ... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier ... en date du 18 mars 1712

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Sentence de Mr le lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et gardes de la communauté des marchands pelletiers de cette ville de Paris, contre Louis Yvelin et Louis Marnot, marchands merciers et contre les maitres et gardes de la marchandise de mercerie de cette ville de Paris

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Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre

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Book Synopsis Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

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Sentence de monsieur le Lieutenant General de Police, par laquelle il est fait défenses au frere Didace religieux Cordelier, d'exercer la profession de medecine directement ou indirectement, de vendre ou debiter aucun remede ...

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police contre Deloutre, sergent, pour son refus d'assister le commissaire de Bary

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Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses

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Sentence du lieutenant général de police pour les maitres garniers fourreliers et ouvriers en cuir bouilli contre la communauté des coffretiers maltiers et le nommé de la Brière, soi disant marchand

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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

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