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Sentences De Police Du Prevot De Paris Rendues En Faveur Des Maitres Apothicaires De Paris Contre Le Sieur Blondelu Marchand Epicier Grossier Droguiste A Paris
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Book Synopsis Sentences de police (du prévôt de Paris) rendues en faveur des maîtres apothicaires de Paris contre le sieur Blondelu, marchand épicier-grossier-droguiste à Paris by :
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Book Synopsis Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste by :
Download or read book Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste written by and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
Download or read book Sentence de monsieur le lieutenant general de police written by France and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable... Du 15 janvier 1745 by : Ruelle
Download or read book Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable... Du 15 janvier 1745 written by Ruelle and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police en faveur des marchands apotothicaires épiciers à Paris, contre Jacques Lefebvre, maître limonadier... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur des maîtres et gardes de la bonneterie contre la femme du nommé Mondé by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant général de police de Paris) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés, limonadiers... de café brulé, nulle, injurieuse... et déraisonnable... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant général de police de Paris) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés, limonadiers... de café brulé, nulle, injurieuse... et déraisonnable... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant ... de police ... rendue en faveur de la communauté des maitres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre Pierre-François Doublet, ... qui ordonne la confiscation des marchandises de verjus et ... vinaigre saisies sur ledit Doublet ... et fait défenses à tous autres ... épiciers de ne plus entreprendre sur la communauté des vinaigriers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant ... de police ... rendue en faveur de la communauté des maitres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre Pierre-François Doublet, ... qui ordonne la confiscation des marchandises de verjus et ... vinaigre saisies sur ledit Doublet ... et fait défenses à tous autres ... épiciers de ne plus entreprendre sur la communauté des vinaigriers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier... rue S. Jacques... des liqueurs qu'il vendoit... en détail et du caffé brulé qu'il vendoit... et qui fait défenses audit Didon de plus maltraiter les... jurés limonadiers... et le condamne en leurs dommages-intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier... rue S. Jacques... des liqueurs qu'il vendoit... en détail et du caffé brulé qu'il vendoit... et qui fait défenses audit Didon de plus maltraiter les... jurés limonadiers... et le condamne en leurs dommages-intérêts, en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés,... du 18 février 1752 by :
Download or read book Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés,... du 18 février 1752 written by and published by . This book was released on 1752 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
