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Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police Pour La Communaute Des Maitres Experts Ecrivains Jures Et Arithmeticiens De Cette Ville De Paris Servant De Reglement Contre Michel Crosnier Et Tous Ceux Qui Ecrivent Pour Le Public
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Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police pour la communauté des maitres experts écrivains jurés et arithmeticiens de cette ville de Paris, servant de règlement contre Michel Crosnier et tous ceux qui écrivent pour le public by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police pour la communauté des maitres experts écrivains jurés et arithmeticiens de cette ville de Paris, servant de règlement contre Michel Crosnier et tous ceux qui écrivent pour le public written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie. (Requête de Jean-Baptiste Gonichon, imprimeur-libraire juré de l'Université de Paris, contre les jurés crieurs de la même ville, au sujet d'une sentence du 7 août 1749, qui lui défend d'imprimer des billets d'enterrement sans l'assentiment des jurés crieurs by : Jean-Baptiste Gonichon
Download or read book A M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie. (Requête de Jean-Baptiste Gonichon, imprimeur-libraire juré de l'Université de Paris, contre les jurés crieurs de la même ville, au sujet d'une sentence du 7 août 1749, qui lui défend d'imprimer des billets d'enterrement sans l'assentiment des jurés crieurs written by Jean-Baptiste Gonichon and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux by :
Download or read book Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux written by and published by . This book was released on 1741 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le lieutenant-général de Police, qui adjuge la saisie faite sur le nomme Dumestier, maitre-doreur, au profit de la Communauté des Maitres-Fonderies ... by :
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le lieutenant-général de Police, qui adjuge la saisie faite sur le nomme Dumestier, maitre-doreur, au profit de la Communauté des Maitres-Fonderies ... written by and published by . This book was released on 19?? with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris by :
Download or read book Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris written by and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police by : Pierre Prault
Download or read book Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police written by Pierre Prault and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour la communauté des maitres cordiers-crainiers à Paris.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour la communauté des maitres cordiers-crainiers à Paris.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
