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Sentence Rendue Par M De Laffemas Lors Lieutenant Civil Pour Le Fait De Police Par Laquelle Est Porte Que Les Commissaires Se Feront Assister Par Les Sergents De Leurs Departements Auxquels Est Enjoint Dobeir
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Book Synopsis Sentence rendue ... par M. de Laffemas, lors lieutenant civil pour le fait de police ; par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements, auxquels est enjoint d'obéir ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue ... par M. de Laffemas, lors lieutenant civil pour le fait de police ; par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements, auxquels est enjoint d'obéir ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant criminel ... sur le fait du nettoiement (des rues) par laquelle, injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires, et leur obéir by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges by : France. Châtelet de Paris
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