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Sentence Rendue Au Profit De La Communaute Des Sergents A Verge Du Chatelet De Paris Contre La Communaute Des Huissiers Sergens A Cheval Dudit Chatelet Portant Suite Dinventaire
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Book Synopsis Sentence rendue au profit de la communaute des sergents à verge du Chatelet de Paris contre la communauté des huissiers sergens à cheval dudit Chatelet portant suite d'inventaire by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue au profit de la communaute des sergents à verge du Chatelet de Paris contre la communauté des huissiers sergens à cheval dudit Chatelet portant suite d'inventaire written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du Prévot de Paris portant imposition d'une taxe sur les huissiers sergents à cheval du Chatelet de Paris pour subvenir aux frais des procès de la communauté.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du Prévot de Paris portant imposition d'une taxe sur les huissiers sergents à cheval du Chatelet de Paris pour subvenir aux frais des procès de la communauté.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1621 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal contenant une espèce de plainte et un référé par lui fait ont été déclarés nuls by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal contenant une espèce de plainte et un référé par lui fait ont été déclarés nuls written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de la Prévoté de Paris) contre plusieurs sergents à verge du Chatelet qui ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de la Prévoté de Paris) contre plusieurs sergents à verge du Chatelet qui ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour la communauté des huissiers sergents à cheval au Châtelet de Paris, intimés et défendeurs, contre la communauté des sergents à verge audit Châtelet, appelants et demandeurs, et prenant le fait et cause pour Claude Carpentier, l'un d'eux, aussi appelant by : de Losme
Download or read book Factum pour la communauté des huissiers sergents à cheval au Châtelet de Paris, intimés et défendeurs, contre la communauté des sergents à verge audit Châtelet, appelants et demandeurs, et prenant le fait et cause pour Claude Carpentier, l'un d'eux, aussi appelant written by de Losme and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contre plusieurs sergents à verge du Châtelet, qui ont été condamnés à l'amende, pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contre plusieurs sergents à verge du Châtelet, qui ont été condamnés à l'amende, pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du Châtelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal ... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls, ... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence du Châtelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal ... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls, ... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le Prevot de Paris pour la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles en la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Nicolas Boullevert, soi disant bedeau au bailliage du Fort-L'Evêque, attendu la contravention par lui faite qu'il fut arrêté prisonnier, pour être interrogé sur ladite contravention et la vente par lui commencée continuée par le premier sergent à verge by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le Prevot de Paris pour la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles en la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Nicolas Boullevert, soi disant bedeau au bailliage du Fort-L'Evêque, attendu la contravention par lui faite qu'il fut arrêté prisonnier, pour être interrogé sur ladite contravention et la vente par lui commencée continuée par le premier sergent à verge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1616 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet, contre Clozier sergent a vergé, pour s'être ingeré d'avoir arrêté et mené de son autorité privée audit Chatelet, des accusés de vol sous prétexte de flagrant delit et s'en avoir référé sans l'ordre d'aucun commissaire by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet, contre Clozier sergent a vergé, pour s'être ingeré d'avoir arrêté et mené de son autorité privée audit Chatelet, des accusés de vol sous prétexte de flagrant delit et s'en avoir référé sans l'ordre d'aucun commissaire written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Châtelet, portant défense à Avisse, sergent, et à tous autres, de faire informations dans la ville et banlieue de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Châtelet, portant défense à Avisse, sergent, et à tous autres, de faire informations dans la ville et banlieue de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Chatelet portant defenses à Avisse, sergent et à tous autres. de faire informations dans la ville et banlieue de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Chatelet portant defenses à Avisse, sergent et à tous autres. de faire informations dans la ville et banlieue de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant civil portant que les commissaires du Chatelet feront mention dans leurs procès verbaux, date par date du nombre des articles des comptes qui auront été examinés a chacune vacation, pour connaitre si le temps de trois heures qui doit être employé pour chacune vacation des commissaires et procureurs a été utilement consommé by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant civil portant que les commissaires du Chatelet feront mention dans leurs procès verbaux, date par date du nombre des articles des comptes qui auront été examinés a chacune vacation, pour connaitre si le temps de trois heures qui doit être employé pour chacune vacation des commissaires et procureurs a été utilement consommé written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
