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Sentence Qui Condamne La Veuve Feret Marchande De Grains Foraine En 50 Livres Damende Pour Avoir Vendu Le Muid Davoine Sur Le Pied De 14 Livres 5 Sols Le Septier Quelle Navait Vendu Depuis Le 25 Novembre Dernier Que 14 Livres
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Book Synopsis Sentence qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Doux, veuve de Jean Sirier, marchande grainetière, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu à Claude Renard, paticier à la grande Pinte de Bercy, six boisseaux de bled incapable d'entrer dans le corps humain... l'interdit de faire aucun commerce de grains... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Doux, veuve de Jean Sirier, marchande grainetière, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu à Claude Renard, paticier à la grande Pinte de Bercy, six boisseaux de bled incapable d'entrer dans le corps humain... l'interdit de faire aucun commerce de grains... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Perine Desaunay, veuve de Jean Papin, marchande d'ardoise foraine, en 50 livres d'amende, pour avoir fait rincer de l'ardoise d'un bateau arrivé le 16 du présent mois dans un autre bateau qui lui étoit arrivé au mois d' avril dernier by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marguerite Toussaint, veuve Foudeux, gravoyeuse, en 50 livres d'amende, et Nicolas Beslé et Jamet, ses chartiers, chacun en 25 livres de pareille amende... pour avoir... fait décharger et.. déchargé deux tombreaux de gravois à la barrière Blanche, au lieu de les mener à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie Arnoult, veuve de René Bertrand, marchande de bois flotté, en 100 livres d'amende, et Charles Maclé père et fils, tourneurs, aussi en 100 livres... pour avoir par ladite veuve Bertrand vendu deux voyes de bois de fresne en l'absence d'un officier-mouleur et au-dessus de la taxe, et par lesdits Maclé achetté lesdites deux voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Des champs, marchands de grains au port de la Grève, en 200 livres d'amende, les nommés L'Ecolle, Geollier et Forgeot, les héritiers Guenard, aussi marchands de grains audit port, etc... Bécard, commissionnaire de marchands de grains... en 100 livres... pour avoir vendu l'avoine à plus haut prix que celui de l'ouverture de leur bateau by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Chenu, boulangère à Vaugirard, et le nommé Pierre, fermier à Beaubigny, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ladite... Chenu refusé de représenter les mesures dont elle se sert pour son commerce, et par ledit Pierre avoir eu chez lui deux minots... défectueux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
