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Sentence Et Reglement Rendu Par M Le Lieutenant General De Police En Faveur Des Maitres Vitriers Peintres Sur Verre De La Ville Et Faubourgs De Paris Portant Defenses Aux Marchands Forains De Faire Sortir Les Marchandises De Verre Quils Y Ont Amenees Pour La Provision De Ladite Ville
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Book Synopsis Sentence et règlement rendu par M. le lieutenant génèral de police en faveur des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris, portant défenses aux marchands forains de faire sortir les marchandises de verre qu'ils y ont amenées pour la provision de ladite ville by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue contre Jean-François Favier, Joseph-Henri Laurent, Pierre Le Grand, et Edme-Timoléon Dujour, jurés de la communauté des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris en 1732 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 written by Paris (France). Lieutenant général de police and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, portant défenses d'aller au devant des marchands forains, pour enlever ou marquer les marchandises qu'ils apportent ; et condamnant plusieurs contrevenants.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucuns habits by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucuns habits written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui homologue deux délibérations faites au bureau de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui homologue deux délibérations faites au bureau de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant-général de police, au sujet des ventes à faire au Mont-de-piété des effets non retirés à l'expiation de l'année d'engagement by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police (portant règlement pour la communauté des graveurs.). by : France. Châtelet de Paris
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