(Sentence du Prévot de Paris portant imposition d'une taxe sur les huissiers sergents à cheval du Chatelet de Paris pour subvenir aux frais des procès de la communauté.).

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Book Synopsis (Sentence du Prévot de Paris portant imposition d'une taxe sur les huissiers sergents à cheval du Chatelet de Paris pour subvenir aux frais des procès de la communauté.). by : France. Châtelet de Paris

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Sentence rendue en la Chambre de police au Chatelet de Paris portant défenses à Martin Abraham huissier sergent à cheval au Chatelet de Paris et à tous autres d'aller en visite avec les maitres et gardes et jurés des communautés de cette ville de Paris, ni faire aucunes saisies en vertu de leurs commissions et autres actes, à peine de nullité

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Sentence du Chatelet de Paris obtenu par les huissiers à cheval audit Chatelet, par laquelle l'office de defunt André Lobigeois a été déclaré éteint et supprimé en exécution de l'edit du Roy, du mois de mai 1582

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