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Sentence Du Lieutenant General De Police De Paris Rendue En Faveur Du Sieur Bertrand Marchand Epicier A Paris Qui Declare La Saisie Faite Dans Sa Cuisine Par Les Jures Limonadiers De Cafe Brule Nulle Injurieuse Et Deraisonnable
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant général de police de Paris) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés, limonadiers... de café brulé, nulle, injurieuse... et déraisonnable... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable... Du 15 janvier 1745 by : Ruelle
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Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Général de Police qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des Jurés limonadiers sur la nommé de la Mothe ... du vendredy 21 janvier mil sept cens quarante six by :
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Général de Police qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des Jurés limonadiers sur la nommé de la Mothe ... du vendredy 21 janvier mil sept cens quarante six written by and published by . This book was released on 19?? with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
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Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du sieur Lamarre, marchand Coursier, partie saisie, de la communauté des marchands Coursiers, intervenants, contre la communauté des maîtres découpeurs, gaufreurs-égratigneurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur de Toussaint Fouhet, marchand limonadier, contre Martin Dupuis limonadier, ci-devant son garçon de boutique, qui ordonne entr'autres choses que ledit Dupuis qui s'est établi et a ouvert boutique à cinq maisons de celle dudit Fouhet, se retirera à la distance de 20 maisons ou dans une rue différente by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie, faite sur Antoine Laverdin, maître peaussier-teinturier en cuir à Paris, de 7 douzaines de peaux de veaux, et qui enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police by : Pierre Prault
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Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maitres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de la ville de Paris contre les nommés Jacques Hallois et Pierre Angot ; ouvriers bonnetiers de la ville Saint Marcel, que déclare valables les saisies sur eux faites des marchandises foraines et leur fait défenses d'en vendre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maitres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de la ville de Paris contre les nommés Jacques Hallois et Pierre Angot ; ouvriers bonnetiers de la ville Saint Marcel, que déclare valables les saisies sur eux faites des marchandises foraines et leur fait défenses d'en vendre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste by :
Download or read book Sentences du Lieutenant général de police, pour les maîtres et gardes apoticaires-épiciers de Paris, contre le sieur Charles Bernard, marchand épicier-grossier-droguiste written by and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie faite sur P. de Cant, bourrelier à Pantin, de 60 peaux de veaux, et enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie faite sur P. de Cant, bourrelier à Pantin, de 60 peaux de veaux, et enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses by : France. Châtelet de Paris
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