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Sentence Du Lieutenant De Police Qui Renouvelle Les Deffenses De Faire Aucuns Etalages De Livres Et Den Acheter Des Ecoliers Ou Autres Personnes Inconnues Et Condamne En Lamende Plusieurs Particuliers Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucuns étalages de livres et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenestres dans les rues, tant le jour que de nuit aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures : et condamne en l'amende les locataires de l'hôtel de Flandres, ayant leurs vues sur la rue de l'Egout Saint-Antoine, pour avoir contrevenu aux règlements de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenestres dans les rues, tant le jour que de nuit aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures : et condamne en l'amende les locataires de l'hôtel de Flandres, ayant leurs vues sur la rue de l'Egout Saint-Antoine, pour avoir contrevenu aux règlements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux fraiziers et écarisseurs d'animaux, de cuire les tripes, et écorcher aucuns animaux dans le cul-de-sac du pont aux Biches ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux fraiziers et écarisseurs d'animaux, de cuire les tripes, et écorcher aucuns animaux dans le cul-de-sac du pont aux Biches ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui ordonne que les réglements & ordonnances de police, concernant les filles de débauche & les chambres garnies, seront exécutés selon leur forme & teneur by : Paris (France). Chambre de Police du Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui ordonne que les réglements & ordonnances de police, concernant les filles de débauche & les chambres garnies, seront exécutés selon leur forme & teneur written by Paris (France). Chambre de Police du Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux maîtres rotisseurs, leurs femmes et garçons de boutiques, d'entrer sur le carreau de la Vallée avant l'heure prescrite par les ordonnances ; et qui condamne à l'amende Phil.-Firmin Coiffé, maître rotisseur, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses d'estaller ni vendre aucunes sortes de Marchandises sur les quais et autres places publiques ... pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses d'estaller ni vendre aucunes sortes de Marchandises sur les quais et autres places publiques ... pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1737 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police concernant ceux qui logent en chambre garnies ; et condamne à l'amende le nommé Saint-Hilaire et sa femme, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Paul en l'amende, pour avoir mis un jardin et des pots de fleurs sur la fenestre de sa chambre. Et renouvelle les défenses aux locataires ayant vue sur la halle aux cuirs, et à tous autres, d'y jetter aucunes immondices, urines et matières fécales by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Paul en l'amende, pour avoir mis un jardin et des pots de fleurs sur la fenestre de sa chambre. Et renouvelle les défenses aux locataires ayant vue sur la halle aux cuirs, et à tous autres, d'y jetter aucunes immondices, urines et matières fécales written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes... personnes vendant et étallant dans les halles et marchez de Paris, d'y exciter des rumeurs et de troubler la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les femmes Lebrun, Dagent et Blain, vendant des herbages dans le cimetière Saint-Jean, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes... personnes vendant et étallant dans les halles et marchez de Paris, d'y exciter des rumeurs et de troubler la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les femmes Lebrun, Dagent et Blain, vendant des herbages dans le cimetière Saint-Jean, pour y avoir contrevenu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'embarrasser les ports au foin... et condamne la veuve Dallé, marchande de bois, en l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne... Sédillot, marchand de vieux livres, en 100 livres d'amende... [pour avoir acheté des livres à des écoliers.]. by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et autres de donner à jouer, ou de souffrir que l'on joue chez eux ; et condamne les nommés Le François et Le Tellier en 500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides by : France. Châtelet de Paris
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