(Sentence du lieutenant de police permettant aux jurés de la communauté des marchands verriers de lever des droits pour payer les dettes de la communauté.).

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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police permettant aux jurés de la communauté des marchands verriers de lever des droits pour payer les dettes de la communauté.). by : France. Châtelet de Paris

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Correspondence

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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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The Book of Snobs

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Book Synopsis The Book of Snobs by : William Makepeace Thackeray

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The Luck of Barry Lyndon

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Book Synopsis The Luck of Barry Lyndon by : William Makepeace Thackeray

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The history of Pendennis

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Book Synopsis The history of Pendennis by : William Makepeace Thackeray

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(Sentence du lieutenant de police ordonnant à la communauté des libraires differentes mesures à prendre pour le payement de ses dettes.).

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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police ordonnant à la communauté des libraires differentes mesures à prendre pour le payement de ses dettes.). by : France. Châtelet de Paris

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(Sentence du lieutenant de police, du 31 août 1677, statuant sur la requête de Gambard, Cuperly et Charbonné, anciens jurés de la communauté des marchands teinturiers de Paris, au sujet de la clôture d'un compte relatif aux prières faites par la communauté pour la santé du roi.).

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(Sentence du Lieutenant de police au sujet d'une levée de deux sols six deniers à faire chaque semaine sur chacun des maitres gainiers pour le remboursement d'une dette de la communauté.).

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(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.).

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

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(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.).

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