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Sentence Du Lieutenant De Police Enjoignant Aux Marchands Forains Damener Toutes Leurs Marchandises Aux Halles Et Marches Pour Y Etre Vendues Avec Defense Aux Regrattiers Daller Au Devant Deux
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener toutes leurs marchandises aux halles et marchés, pour y être vendues, avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux ...). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener toutes leurs marchandises aux halles et marchés, pour y être vendues, avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux ...). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener leurs fruits et autres denrées, aux halles et marchés de Paris, sans les débiter aux environs ; avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener leurs fruits et autres denrées, aux halles et marchés de Paris, sans les débiter aux environs ; avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, portant défenses d'aller au devant des marchands forains, pour enlever ou marquer les marchandises qu'ils apportent ; et condamnant plusieurs contrevenants.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, portant défenses d'aller au devant des marchands forains, pour enlever ou marquer les marchandises qu'ils apportent ; et condamnant plusieurs contrevenants.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les marchands forains et autres qui font entrer des marchandises dans Paris et qui leur enjoint de se munir de lettres de voitures passées par devant les notaires des lieux d'origine.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les marchands forains et autres qui font entrer des marchandises dans Paris et qui leur enjoint de se munir de lettres de voitures passées par devant les notaires des lieux d'origine.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, faisant défense aux marchands forains ou soi disant tels, d'exiger, de ceux qui viennent vendre, dans les Halles, des sommes quelconques, sous prétexte de bienvenue, ou de contribution à des procès, ou autrement.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, faisant défense aux marchands forains ou soi disant tels, d'exiger, de ceux qui viennent vendre, dans les Halles, des sommes quelconques, sous prétexte de bienvenue, ou de contribution à des procès, ou autrement.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police ... qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux halles ... de Paris, toutes les marchandises de volailles et gibier qu'ils auront, sans réserve, et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre ... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police ... qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux halles ... de Paris, toutes les marchandises de volailles et gibier qu'ils auront, sans réserve, et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre ... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant au portier de la halle au blé d'en ouvrir les quatre portes, aux heures où les marchands forains arrivent avec leurs grains.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant au portier de la halle au blé d'en ouvrir les quatre portes, aux heures où les marchands forains arrivent avec leurs grains.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne que le prix des marchandises exposées en vente sur le carreau de la halle par les marchands forains leur sera payé comptant par les marchands fruitiers... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui ordonne que le prix des marchandises exposées en vente sur le carreau de la halle par les marchands forains leur sera payé comptant par les marchands fruitiers... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, cassant une sentence du bureau de la ville, et portant défense au fermier du Marché neuf, de procéder à ce bureau, ou ailleurs que par devant le lieutenant de police, pour ce qui concerne la police de ce marché.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police défendant aux facteurs et commissionnaires des marchands forains de venir au marché de la place aux veaux sous prétexte d'aider les marchands forains dans la vente de leurs marchandises.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police défendant aux facteurs et commissionnaires des marchands forains de venir au marché de la place aux veaux sous prétexte d'aider les marchands forains dans la vente de leurs marchandises.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, défendant au sieur Jean Ravenet et à tous autres de s'entremettre à vendre la volaille et le gibier que les marchands forains ont dans les halles ; et le condamnant pour contravention.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, défendant au sieur Jean Ravenet et à tous autres de s'entremettre à vendre la volaille et le gibier que les marchands forains ont dans les halles ; et le condamnant pour contravention.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui annulle un marché sous signature privé passé entre un marchand forain et un marchand fruitier de Paris, ordonne que les fruits seront apportés à la halle pour y être vendus et lottis en la manière accoutumée.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui annulle un marché sous signature privé passé entre un marchand forain et un marchand fruitier de Paris, ordonne que les fruits seront apportés à la halle pour y être vendus et lottis en la manière accoutumée.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
