Sentence Du Lieutenant Criminel Du Chatelet Condamnant Le Sieur Durut Repetiteur En Droit Canon A Faire Amende Honorable De Paroles Injurieuses Par Lui Prononcees Contre Me Pierre Germain De Pimont Conseiller Du Roi

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Author : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant criminel du Chatelet, condamnant le sieur Durut, repétiteur en droit canon, à faire amende honorable de paroles injurieuses par lui prononcées contre Me Pierre Germain de Pimont, conseiller du Roi.). by : France. Châtelet de Paris

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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges

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Sentence de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, du 14 juillet 1729. Qui condamne Me. Michel Morisson prêtre, de comparoir en la Chambre Criminelle en presence des juges, du Sieur Loys, & de douze personnes, de déclarer à haute & intelligible voix...que méchamment...il a interrompu avec scandale le catéchisme de la paroisse de S. André-des-Arcs, & a accusé ledit Sieur Loys...d'enseigner la doctrine de Luther, de Calvin, & de Mahomet ; qu'il lui en demande pardon : bannit ledit Morisson pour cinq années de la ville...

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