Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers teinturiers et parfurmeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jurés teinturiers en soie, fil et laine

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Book Synopsis Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers teinturiers et parfurmeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jurés teinturiers en soie, fil et laine by : France. Châtelet de Paris

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Sentence servant de règlement rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers, teinturiers et parfumeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jures et communautés des maitres gantiers

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Sentence rendue au profit de la communauté des maîtres peaussiers teinturiers en cuir contre Jean-Baptiste Baudouin Jacques Pelletier, marchands merciers

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Sentence rendue au profit de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuir contre Henry Dreux, marchand mercier

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Book Synopsis Sentence rendue au profit de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuir contre Henry Dreux, marchand mercier by : France. Châtelet de Paris

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(Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris).

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Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police, au profit de la communauté des maitres et marchands peaussiers-teinturiers en cuirs, contre Charles Gibert, ayant fait son apprentissage de peaussier, et actuellement garçon du sieur Chiboust, marchand mercier qui ordonne que conformément aux statuts, ceux qui auront fait leur apprentissage de peaussier, ne pourront en sortir pour travailler ailleurs, à peine de demeurer déchus du droit de parvenir à la maitrise

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Sentence du Chatelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre : De la Philosophie de la nature, à être lacéré & brulé en place de Grêve par l'exécuteur de la haute Justice

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Sentence du Chatelet rendue entre M. Emond Richer, grand-maître du collège du Cardinal Le Moine, demandeur en réglement et exécution d'arrêt, d'une part ; contre plusieurs boursiers dudit collège

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Sentence du Chatelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre : De la Philosophie de la nature, à être lacéré et brulé en place de Grève par l'exécuteur de la haute Justice

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Sentence rendue au profit de la communaute des sergents à verge du Chatelet de Paris contre la communauté des huissiers sergens à cheval dudit Chatelet portant suite d'inventaire

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Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maitres tailleurs d' habits et pourpointiers à Paris, ... contre Nicolas le Jeune, Gaspard Renard, Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d'habits à Paris

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Sentence du Chatelet de Paris qui fait dèfenses aux marchands forains achetant blès et grains en cette ville, de plus à l'avenir mettre aucunes personnes en besogne pour charger et décharger lesdits blès et grains, que lesdits maîtres jurés porteurs de grains sur peine de confiscation des marchandises

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Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville

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Sentence de police rendue contre les jurés cordonnier et corroyeur de la visitation royale, au profit de Jean-Denise

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