[PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Qui Ordonne Que Dans Le Jour Les Syndics De La Communaute Des Officiers Mesureurs De Charbon Seront Tenus Dinstaller Et Departir Francois Flouet Pour Exercer Par Commission Seulement Loffice De Mesureur De Charbon Au Lieu Et Place De Jean Decamps Et Pour Navoir Instale Ledit Flouet Les Condamne Personnellement Chacun En 100 Livres Damende Book Full Download

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude-Daniel Guillaume, officier mesureur de charbon à... restituer la somme de 8 livres par lui reçue, des droits appartenants à la communauté des officiers mesureurs de charbon, de quarante voyes de charbon arrivées... au port Malaquais où il était départi... et en 100 livres d'amende pour n'avoir déclaré avoir reçu ladite somme... by : Paris

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