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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Marie Arnoult Veuve De Rene Bertrand Marchande De Bois Flotte En 100 Livres Damende Et Charles Macle Pere Et Fils Tourneurs Aussi En 100 Livres Pour Avoir Par Ladite Veuve Bertrand Vendu Deux Voyes De Bois De Fresne En Labsence Dun Officier Mouleur Et Au Dessus De La Taxe Et Par Lesdits Macle Achette Lesdites Deux Voyes De Bois
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie Arnoult, veuve de René Bertrand, marchande de bois flotté, en 100 livres d'amende, et Charles Maclé père et fils, tourneurs, aussi en 100 livres... pour avoir par ladite veuve Bertrand vendu deux voyes de bois de fresne en l'absence d'un officier-mouleur et au-dessus de la taxe, et par lesdits Maclé achetté lesdites deux voyes de bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie Arnoult, veuve de René Bertrand, marchande de bois flotté, en 100 livres d'amende, et Charles Maclé père et fils, tourneurs, aussi en 100 livres... pour avoir par ladite veuve Bertrand vendu deux voyes de bois de fresne en l'absence d'un officier-mouleur et au-dessus de la taxe, et par lesdits Maclé achetté lesdites deux voyes de bois... written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, marchand de bois flotte à brûler dans l'isle des Cignes,... en 100 livres d'amende, pour avoir vendu trois voies de bois flotté, après un mois et quatre jours de tirage... au lieu des six semaines prescrites par les... règlemens by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, marchand de bois flotte à brûler dans l'isle des Cignes,... en 100 livres d'amende, pour avoir vendu trois voies de bois flotté, après un mois et quatre jours de tirage... au lieu des six semaines prescrites par les... règlemens written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bertrand, déchireur de bateaux à Choisy. Mademoiselle, Enée, charpentier à Thiers, et la veuve Dubois, marchande de bois audit Choisy, Sçavoir ledit Bertrand en 100 livres d'amende, pour avoir laissé une thone à fond d'eau et un bachot à sec sur la berge de la rivière, en nuisance à la navigation, ledit Enée en 50 livres... pour avoir déposé sur ladite berge et dans le passage du dessus du quay plusieurs morceaux de bois de charpente ; et ladite veuve Dubois aussi en 50 livres... pour avoir déposé des bois sur le passage de ladite berge... avec défense... audit Bertrand d'acheter ni déchirer aucuns bateaux sans en avoir obtenu permission par écrit by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bertrand, déchireur de bateaux à Choisy. Mademoiselle, Enée, charpentier à Thiers, et la veuve Dubois, marchande de bois audit Choisy, Sçavoir ledit Bertrand en 100 livres d'amende, pour avoir laissé une thone à fond d'eau et un bachot à sec sur la berge de la rivière, en nuisance à la navigation, ledit Enée en 50 livres... pour avoir déposé sur ladite berge et dans le passage du dessus du quay plusieurs morceaux de bois de charpente ; et ladite veuve Dubois aussi en 50 livres... pour avoir déposé des bois sur le passage de ladite berge... avec défense... audit Bertrand d'acheter ni déchirer aucuns bateaux sans en avoir obtenu permission par écrit written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... written by Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec lui... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec lui... written by Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
