Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés La Bruyère père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir pendant l'heure intermédiaire de midy déposé et laissé chacun une voye de charbon sans bourgeois dans la rue de la Mortellerie

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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la Montellerie

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Silvain Morel... plumet porteur de charbon, en 50 livres d'amende... pour avoir... enlevé dix voyes de charbons provenans d'un bateau naufragé, et taxés à 50 sols la voye... et les avoir laissé la journée sur les ports de la Grève...

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Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoir : ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Dormais, chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier metteur à port, dans les fonctions de sa charge

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Rousseau, plumet-porteur de charbon, en 20 livres d'amende, et le nommé Flamand, compagnon orfèvre, en 10 livres... pour avoir par ledit Rousseau cherché dispute audit Flamand et l'avoir maltraité sur le port de la Mégisserie, et par ledit Flamand avoir insulté de paroles l'officier mesureur de charbon départi audit port...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques, officiers porteurs de charbon, chacun en 10 livres d' amende, pour avoir sans permission quitté le services qu'ils faisoient au port au charbon de la Grève

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalier...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Blin, plumet-porteur de charbon, en 100 livres d'amende, pour s'être présenté au port Saint-Paul, à l'effet d'enlever... du charbon dans la maison d'un acheteur qui n'étoit pas présent ; avoir injurié Louis Thirole, officier porteur de charbon... l'avoir menacé de le jetter dans l'eau...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Génard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon, et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacques Dormais... plumets-porteurs de charbon, sçavoir, ladite veuve Royau et ledit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Jacques Dormais... chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier-metteur à port, dans les fonctions de sa charge...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Labrosse, plumet des officiers-porteurs de charbon, en 100 livres d'amende, pour avoir mené un chien sur le port de la Mégisserie...

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois

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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dondé en 100 livres d'amende, pour avoir fait alléger un bateau de charbon...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ducro et sa femme, David et veuve David, regratiers de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait amener dans la charette de Pierre Jacquet, voiturier par terre, du Fort-l'Evêque, de la braise en sacs, avoir voulu, même commencé à la décharger par dessus le parap et du Quay-Neuf au port de la Grêve

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